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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - D lib adh sion Fondation Patrimoine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - D lib adh sion Fondation Patrimoine)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil douze, le 13 décembre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 7 décembre 2012
Présents votants: PERDUCAT D. (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT- LE-CHATEAU), LACOUTURIERE B. (AUGNE), HANICOT J. (BEAUMONT DU LAC), SERRU D. (représente DUPONT M) , (REMPNAT), PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT), BUXERAUD H.(SAINT ANNE SAINT PRIEST), CHADELAUD M. (SAINT JULIEN LE PETIT), DOLLEY A. (BUJALEUF), MENUCELLI T. (CHEISSOUX),
Présents non votants : CLUZEL M.
Excusés: FAYE J-P., PASQUET R., GANE I., BATAILLE J-L., SERRU M-C
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière témoigne d’une grande richesse et d’une diversité importante en matière de patrimoine bâti et environnemental. L’accent doit être mis sur la valorisation du patrimoine, comme élément important d’une action de développement du territoire.
A ce titre, il paraît intéressant de faire en sorte que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière adhère à la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition, non protégé par l'Etat.
Monsieur le Président présente les actions de la Fondation du Patrimoine, qui peut apporter aux collectivités locales une aide dans l’identification des édifices et des sites menacés, une assistance technique au montage de projets, éventuellement une participation au financement de certaines opérations.
La cotisation de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, pour l’exercice 2012 s’élève à 250 Euros.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- donne tout pouvoir au Président pour accomplir les démarches nécessaires à l’adhésion à la Fondation du Patrimoine,
- dit que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation correspondante seront inscrits au budget 2012 de la communauté de communes.
Pour copie conforme:
Le 20 décembre2012
Le Président.