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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2016 ATEC Convention d adh sion et de partenariat
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2016 ATEC Convention d adh sion et de partenariat)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 15-2016 – ATEC : Convention d’adhésion et de pa rtenariat
Monsieur le Président indique que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a créé le 16 février 2012 l’Agence Technique Départementale. Cette agence comprend trois volets indépendants : - bâtiments et espaces publics ;
- voirie et infrastructures, application du barème de cotisation à l’ATESAT ; - informatique (CID), la cotisation pour la Communauté de Communes des Portes de Vassivière pour 2015 était de 535,10 €. Pour 2016, ce montant pourrait être réévalué lors du Conseil d’Administration du Conseil Départemental.
Pour 2013, 2014 et 2015, le Conseil Communautaire avait voté d’adhéré uniquement au volet n° 3 : informatique (CID). Pour 2016, il vous est proposé d’adhérer dans les mêmes conditions.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à adhérer, pour 2016, uniquement au volet n° 3 : informatique (CID) ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous les documents s’y rapportant et à inscrire les crédits au Budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE