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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0222 2025 interdiction circulation et stationnement course cycliste philippe yon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0222 2025 interdiction circulation et stationnement course cycliste philippe yon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
: A”
Ville
de
ARR
0222
2025
-
PontAudemer B,P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
—
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
PHILIPPE
YON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L
2131-2
et L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
formulée
par
le V.C.P.A.
le
18
mars
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à
l’occasion
de
la
course
en
hommage
au
cycliste,
Philippe
YON,
le dimanche
11
mai
2025,
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
coureurs
et
des
usagers,
ainsi
que
la
bonne
organisation
de
l'évènement,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
à
compter
du
dimanche
11
mai
2025
de
08h00
à
19h00
sauf services
de
secours
et organisations
sur
l’ensemble
des
rues
suivantes
:
-
Rue
de
Gaïllon
- Rue
des
Places
-
Chemin
des
Hautes
Planches
Article
2
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’épreuve,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
dimanche
11
mai
de
13h00
à
16h00
sauf
services
de
secours
et
organisations,
sur
les
rues
suivantes : -
Rue
Jean
Jolie
- Route
de
la Longue
Vallée
-
Rue
Saint
Ulfrant
- Rue
du
8 mai
1945
-
Chemin
de
la
Crosse
Article
3
: Les
organisateurs
assureront
la
sécurité
le
long
du
parcours,
la
gestion
des
entrées
et
sorties
des
parkings
de
stationnement
et des
carrefours
empruntés
par
les
participants.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article
6
: L’installation
d’un
podium
est
autorisée
à partir
du
dimanche
11
mai
2025
acte publié le 07.05.2025 Article
7_:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
5 mai
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
8ème
Adjoint,
en
charge
de
la-prévention
et des-sécurités
PONTS