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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1136 2024 interdiction stationnement occasion telethon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1136 2024 interdiction stationnement occasion telethon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
1136
2024
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail:
Info@ville: pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
INTERDISANT
LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU TELETHON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, Vu
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle L132-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu
la demande
formulée
par
le service
évènementiel
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public,
d’interdire
le
stationnement
pour
le
bon
déroulement
de
la manifestation,
ARRETE
Article
1
: le
stationnement
sera
interdit
le
vendredi
29
novembre
2024
de
17h00
au
30
novembre
à
20h00
dans
les
rues
suivantes
:
-
Place
Jules
Costeley
(uniquement
au
droit
de
l’école
de
musique)
-
Place
De
Gaulle
(uniquement
au
droit
de
l’école
de
musique
et de
la salle
d’armes)
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrière
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
éslemenies
ayant
pu être
jusqu'alors
FORAAUÉSS
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
novembre
2024
Pour
le
Maire
et
pardélégation,
le
8ème
Adjoint,
en
charge
de
la prévention
et des
sécurités
Dominique
BURET
Acte publié le 21.11.2024