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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1178 2024 interdiction stationnement place maubert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1178 2024 interdiction stationnement place maubert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
6.1
Ville
de
ARR
1178
2024
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
É
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
MAUBERT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
de
la
Médiathèque
dans
le
cadre
du
festival
IGLOO
2025
à
l’occasion
d’un
spectacle
de
la
compagnie
« Créa
Spectacle
» le
samedi
18 janvier
2025,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
bus,
le
stationnement
sera
interdit
le
samedi
18
janvier
2025
de
13h30
à
18h00,
Place
Maubert
au
droit
de
la
Médiathèque
sur
les
places
en
épi
sauf places
PMR.
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
interdictions
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
décembre
2024
Pour
le
Maire
charge
de
la
e_
Adjoint,
en
Dominique
BURET
Acte publié le 15.12.2024