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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BP 20
unknown - BP 2026 PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2026
Déliberation - bp 2026 presentation synthetique du budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Déliberation - bp 2026 presentation synthetique du budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
VILLE
DE
XERTIGNY
BUDGET
GENERAL
2026
- NOTE
DE
PRESENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHETIQUE
1/
Le
Cadre
Général
du
Budget
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
Présentation
Brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
soit
jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
Budget
Primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
N.
Il
respecte
l'ensemble
des
principes
budgétaires,
à
savoir
l'annualité,
l'universalité,
l'unité,
l'équilibre
et
l'antériorité.
Il doit
être
voté
par
l'Assemblée
Délibérante
avant
le
15
Avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
Avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
de
l’année
civile.
En
raison
du
contexte
électoral
et
faisant
suite
aux
préconisations
de
l'Association
des
Maires
des
Vosges,
le
Budget
2026
a été
délibéré
le 19
Février
2026
par
le
Conseil
Municipal
de
Xertigny.
Cette
note
a
également
fait
l'objet
d’une
présentation
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
travail
du
Maire,
Adjoints,
Conseillers
Délégués
avec
les
services
communaux
(administratifs
et techniques),
complétées
par
la Commission
Finances
qui
a
réuni
l'ensemble
des
élus
municipaux
le Mercredi
4
Février.
||
s'agit
avant
tout
de
proposer
un
Budget
dit
Technique
afin
de
débuter
le
nouveau
mandat
sur
des
bases
habituelles
en
matière
de
Fonctionnement
et d'investissement
avec
les
données
déjà
accessibles
ou
imaginées
pour
les communes.
Il a ainsi
été
établi
sur
la
base :
e
d’une
année
sur fond
d’annonces
gouvernementales
avec
des
hausses
annoncées
sur plusieurs
volets
(notamment
3%
de
CNRACL
dans
le
Chapitre
012
à
prévoir
: soit
un
total
sur
3
ans
de
45
000
€
estimés
pour
la
collectivité)
et
de
baisses
envisagées
des
dotations
d'Etat,
e
d’un
partenariat
privilégié
avec
la Communauté
d'Agglomération
d’Epinal,
via
certains
mécanismes
qui
sont
détaillés
tout
au
long
de
cette
note,
en
plus
des
animations
et
projets
directement
déployés
par
l’intercommunalité
à Xertigny
;
e
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
consolidant
et
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et des
équipements
structurants
existants
;
e
de
la
volonté
de
mener
à
terme
les
projets
d'investissement
déjà
engagés
par
la
précédente
Municipalité
et
de
la
recherche
permanente
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région
et
d'autres
organismes
publics
ou
privés
pour
l'accompagnement
des
projets:
à
noter
qu'une
grande
majorité
de
financeurs
a
déjà
acté
une
baisse
des
montants
de
leurs
dispositifs
respectifs
du
fait
des
annonces
gouvernementales.
e
de
laisser
certaines
marges
de
manœuvre
à la nouvelle
équipe
municipale
avec
des
réserves
en
Fonctionnement
et des
Opérations
Diverses
en
Investissement
avec
des
montants
prédéfinis
mais
globaux.
Le
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
de
Xertigny
s'équilibre
à 4
228
935,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
7 098
442,00
€
en
investissement,
soit
un
total
de
11
327
377,00
€
(soit
une
hausse
de
7,50
%
par
rapport
à 2025).
il.
Récapitulatif
de
l’Affectation
des
Résultats
2025
A
la
lecture
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
: les
dépenses
déjà
engagées
(Restes
à
Réaliser)
s'élèvent
à
1 100
660,00
€
et
les
recettes
déjà
engagées
(Restes
à
Réaliser)
à
752
400,00
€,
soit
un
solde
à
couvrir
de
—
348
260,00
€.
L'excédent
d'investissement
sera
reporté
à
la section
d'investissement,
soit
1 289
374,84
€
et
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
à la
section
de
fonctionnement,
soit
1 497
296,03
€.
Ill.
La
Section
de
Fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
Principales
Dépenses
et
Recettes
de
la
Section
de
Fonctionnement
die
®
©
’
e
Dépenses
à
Caractère
Général
1179
950,00
€
Recettes
des
Services
du
Domaine
377
700,97
€
Dépenses
de
Personnel
1258
600,00
€
Impôts
et
Taxes
+
Fiscalité
Locale
764
955,00
€
Autres
Dépenses
de
Gestion
251
855.00
€
Dotations,
Subventions
et
1 398
383.00
€
Courante
Participations
Dépenses
Financières
51
480,00
€
Autres
Recettes
de
Gestion
Courante|
180
600.00
€
(intérêts
des
Emprunts)
Dotations
aux
Amortissements
0,00
€
Charges
Exceptionnelles
200.00
€
Atténuation
de
Charges
10
000,00
€
(Bourses
et
Prix,
Secours
et
Dots)
°
Produits
Spécifiques
0,00
€
OTAL
DEP
°
42
085,00
€
OTAL
D
:
;
638,9
Dotations,
Amortissements
et
Stocks]
46
850.00
€
Travaux
en
Régie
0.00
€
Virement
à
la
Section
d'investissement
(Capacité
1 440
000.00
€
Excédent
N+1
Reporté
1497
296,03
€
d’'Autofinancement)
TOTAL
DEPENSES
ORDRES
1 486
850,00
€
TOTAL
RECETTES
ORDRES
1 497
296,03
€
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
(REELLES
+ ORDRE)
on
CRT
SELS CRU A
noter
que
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
comptable
M57
met
fin
aux
dépenses
imprévues,
toutefois,
en
fonction
des
délégations
du
Conseil
Municipal,
le Maire
peut
être
autorisé
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
Chapitre
à Chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
B/
Détail
des
Dépenses
de
Fonctionnement
Tout
comme
les
Recettes
de
Fonctionnement,
on
retrouve
plusieurs
Chapitres.
1)
Le
Chapitre
O11,
relatif
aux
Charges
à
Caractère
Général
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
notamment
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
assurances
obligatoires,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
sur
le
patrimoine,
les
fournitures
et
sorties
scolaires,
etc.
Elles
s'élèvent,
pour
2025,
à
un
montant
de
1 179
950,00
€
(soit
une
baisse
de
5,42%
par
rapport
à
2025).Dans
ce
Chapitre,
ont
été
pris
en
compte
pour
2026
:
+
le maintien
de
provisions
importantes
en
matière
de
dépenses
énergétiques,
du
fait
de
l'incertitude
autour
du
prix
du
KW :
>
la
collectivité
comprend
aujourd'hui
plus
d'une
vingtaine
de
bâtiments
communaux,
dont
une
dizaine
sont
utilisés
au
quotidien
par
et
pour
les
services
communaux
et/ou
mises
à
disposition;
pour
2025,
seuls
2
bâtiments
communaux
disposent
encore
d'un
chauffage
au
fuel
(les
2
anciennes
écoles
des
hameaux).
>
la
collectivité
a adhéré
au
groupement
de
commandes
du
Grand
Nancy
quant
à
l'électricité
et
au
gaz.
des
changements
de
tarifs
(baisses
pour
l'électricité
et
le
gaz,
avec
toutefois
de
nouvelles
taxes)
sont
annoncés
sans
toutefois
connaître
leur
ampleur.
e
les
charges
du
bâtiment
de
la Maison
de
Santé
: depuis
le
1*
Janvier
2024,
la
collectivité
prend
à
charge
l'ensemble
des
charges
directement
liées
au
bâtiment
(électricité,
eau,
entretien
courant
du
bâtiment)
avec
une
refacturation
au
prorata
de
l'occupation
réelle
prévue
en
recettes
(avec
avances
sur
charges
et
régularisation
en
début
d'année
N+1).
e
une
hausse
des
dépenses
sur
article
614
« Charges
Locatives
et de
Copropriété
» liées
à
la gestion
de
la
copropriété
rue
Demangel
avec
Epinal
Habitat
et
la
hausse
annoncée
des
charges
d'assurance.
e
la hausse
des
dépenses
à l’article
6168
« Autres
Primes
d'Assurance
», liées aux
hausses
subies
d'assurances
: ce
constat
est
le même
partout
en
France
avec,
même
pour
certaines
collectivités,
des
situations
telles
qu'elles
se
retrouvent
sans
assureur,
ce
qui
les
contraint
à
devoir
s'autoassurer
pour
certains
risques.
La
collectivité
dispose
de
6
marchés
d'assurance
(Responsabilité
Civile,
Protection
Fonctionnelle,
Dommages
aux
Biens,
Parc
Automobile,
Cyber-Risques
et
Personnel),
dont
les
cotisations
augmentent
chaque
année,
et
notamment
pour
le
Personnel
du
fait
du
contrat
de
groupe
souscrit
à travers
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
et
des
chiffres
de
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
e
les dépenses
liées à l’organisation
de
manifestations
prévues
par
la Municipalité
et la Commission
Animations
(telles que
le Festival
Musik
Fabrik,
les
Marchés
Nocturnes,
les
Cinémas
en
Plein
Air,
etc...)
avec
les
dépenses
correspondantes
(622
-
Rémunérations
d'Intermédiaires
et
Honoraires
et
623
- Publicités,
Publications
et
Relations
Publiques).
e
la
hausse
de
certains
articles
en
fonctionnement
du
fait
de
la
demande
de
la
Trésorerie
d’imputer
certaines
dépenses
dans
cette
section
: c’est
le
cas
pour
la
voirie
(article
615231
« Voiries
»)
où
par
exemple
la
réfection
simple
des
enrobés
n'est
plus
considérée
comme
de
l'investissement
; c'était
le
cas
également
pour
la
réfection
complète
des
peintures
de
l'Eglise
St
Walburge
(article
615221
dit
Bâtiments
Collectifs
»)
; une
provision
de
hausse
de
dépenses
à
certains
articles
est
donc
à
prévoir
pour
prévenir
ces
demandes
à
noter
que
ces
nouvelles
règles
comptables
viennent
forcément
impacter
la
hausse
des
dépenses
prévues
sur
le
Budget
de
Fonctionnement
par
rapport
aux
autres
années.
e
les
hausses
liées
aux
impôts
fonciers
de
la collectivité,
du
fait
de
la
hausse
des
bases
et
de
la
récente
acquisition
de
bâtiments.
e
une
provision
de
100
000,00
€
a
été
inscrite
à
l’article
618
dit
Divers
en
vue
de
constituer
une
réserve
en
Fonctionnement
dans
le cas
où
la
collectivité
rencontrerait
des
aléas
en
cours
d'année
et/ou
permettre
à
la
nouvelle
équipe
de
proposer
de
nouveaux
projets
en
la
matière.
Concernant
les dépenses!liées
à!la
forêt,
un
point
financier
a été
faitien
amont
avec
notre
Agent/Forestier
; elles
sontlinscrites'aux'articles
61524'dit
« Bois'et
Forêts
», 6156
«Maintenance
» et 6282
« Frais
de
Gardiennage
» qui
correspondent
aux
dépenses!liées
à
l'exploitation
annuelle
et
aux
affouages,
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
proposée
par
l'ONF
et
à
des
frais
de
gardiennage
et/gestion
liées
aux
potentielles
ventes
de'coupes/delbois.
A
noter
également
que
la Trésorerie
modifie
certaines
années
l’imputation
de
certaines
dépenses.
C'est
le cas
par
exemple
de
l’article
6156
« Maintenance
»,
qui
récupère
certaines
dépenses
de
l’article
611
« Contrats
de
Prestations
de
Service
» (jeux
d'équilibre
entre
les
articles),
ou
encore
de
l’article
6288
« À
La
Collectivité
de
Rattachement
» qui
récupère
certaines
imputations
d’autres
articles.
2)
Le
Chapitre
012
relatif
aux
Dépenses
de
Personnel
et
Frais
Assimilés
il s'agit
des
traitements,
salaires,
indemnités
et
charges
du
personnel
communal,
qui
représentent
moins
de
la
moitié
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
(45,90
%),
soit
1 258
600,00
pour
2026.
Outre,
l'annonce
gouvernementale
d'augmentation
depuis
2025
de
3%
de
la
CNRACL
pendant
3
ans
(estimées
à environ
15
000
€
par
an,
soit
un
total
de
45
000
€
sur
la période),
à noter
pour
2026 :
e
confirmation
d’une
4ème
Classe
depuis
Septembre
2024
avec
la
nécessité
de
réorganiser
le
Pôle
ATSEM-Entretien-Périscolaire
avec
des
embauches
et
le versement
d'heures
complémentaires
mensuelles
pour
certains
agents
:
e
recrutement
d'un
vacataire
pour
renforcer
l'équipe
de
déneigement
/ plus
d'épisodes
neigeux
par
rapport
à 2025
donc
hausse
de
la
mobilisation
des
agents
techniques
:
e
difficultés
à
se
projeter
pour
les
agents
en
retraite
à
venir
du
fait
de
la
suspension
ou
non
de
la
réforme
des
retraites
(Nathalie
jusqu'en
Décembre
2026
ou
Mars
2027
/ Georget
jusqu'en
Septembre
ou
Décembre
2026
avec
doublon
potentiel
sur
1 ou
2
mois) saisonnier
sur
7
mois
;
e
6
jobs
d'été
chaque
année : e
recrutement
à venir
de
deux
nouveaux
agents
techniques
pour
compléter
l'équipe
actuelle.
À
noter
qu'en
application
des
dispositions
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
des
revalorisations
d'indices
et/ou
d'avancement
d’échelons
suivant
les
catégories
et
grades
des
agents
titulaires
sont
également
appliquées
au
cours
de
l'année.
Au
19
Février
2026,
la Commune
de
Xertigny
compte
34
Salariés,
dont
27
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pour
un
équivalent
29
temps
plein.
La
moyenne
d'âge
est
située
autour
de
46
ans
(18
agents
sont
âgés
de
50
ans
ou
plus
/ 16
agents
sont
âgés
de
moins
de
50
ans).
3)
Le
Chapitre
065
relatif aux
Autres
Charges
de
Gestion
Courante
On
y
retrouve
notamment
les
indemnités
des
élus
(Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Délégués)
sur
la
base
des
taux
délibérés
par
le
Conseil
Municipal
et
les
cotisations
de
retraite
sollicitées
ou
non
par
ces
derniers
à travers
le
FONPEL.
La
Loi
n°
2025-1249
du
22
Décembre
2025
portant
Création
d'un
Statut
de
l'Elu
Local
procède
à
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
d'où
une
légère
augmentation
des
articles
65311,
65313
et 65314.
On
retrouve
la
participation
aux
Syndicats
et Associations
dont
fait partie
la Commune
de
Xertigny.
il est
à
noter,
pour
2026,
un
maintien
du
montant
global
par
rapport
à
2025,
et
notamment
une
participation
pour
le
SISS
estimée
à
hauteur
de
56
859
€.
Pour
rappel,
le SISS
regroupe
les
communes
de
Charmois
l'Orgueilleux,
Dounoux,
Hadol,
Uriménil,
Uzemain
et
Xertigny,
dont
les
enfants
fréquentent
le
Collège
Camille
Claudel
de
Xertigny.
Les
participations
sont
réparties
ainsi
: 50%
sont
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Xertigny
au
titre
de
l'utilisation
par
ses
associations
de
l'équipement
et
les
50%
autres
répartis
entre
toutes
les
communes
(dont
Xertigny)
par
rapport
au
nombre
d'élèves
scolarisés
et
au
potentiel
fiscal.
Association
des
Communes
Forestières
671€
Association
pour
la
Défense,
le Maintien
et
l'Amélioration
20€
de
la
Maternité
de
Remiremont
(ADEMAT)
Association
des
Maires
Ruraux
des
Vosges
(AMRV)
135€
Association
des
Maires
des
Vosges
(AMV)
657
€
Association
des
Petites
Villes
de
France
320€
Association
de
Contrat
du
Pays
de
la Vôge
(Portage
de
Repas)
1598€
CAUE
des
Vosges
265
€
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
175
€
Fondation
du
Patrimoine
200
€
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Communes
(SMIC)
1568€
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Xertigny
(SISS)
56
859
€
US
Memory
Grand
Est
10€
À
noter
pour
2026
également,
une
baisse
du
montant
de
l'article
65748
dit
« Subvention
de
Fonctionnement
aux
Personnes
de
Droit
Privé
» du
fait
de
l'inscription
en
2025
de
la
subvention
pour
la
Classe
de
Mer
de
l'Ecole
Primaire
(environ
30
000
€
sur
cet
article).
Il
est
imaginé
un
maintien
des
montants
de
subventions
aux
associations,
qui
sera
à
définir
par
la
prochaine
équipe
municipale,
sur
la
base
des
dossiers
de
demandes
des
associations
communales.
On
y
retrouve
par
ailleurs
le versement
annuel
de
la
subvention
attribuée
au
CCAS
à
hauteur
de
16
000
€
(même
somme
que
2025)
afin
de
financer
les
actions
entreprises
par
ce
dernier,
composé
pour
rappel,
pour
moitié
d'élus
municipaux
et
autre
moitié
de
personnes
qualifiées. 4)
Les
Chapitres
66
et
67
relatifs
aux
Charges
Financières
et
Spécifiques
Le
tout
à
hauteur
de
51
480
€,
qui
comprend
notamment
les
titres
annulés
et
les
intérêts
des
emprunts.
Elles
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025
du
fait
du
nouvel
emprunt
souscrit
fin
d'année
dernière.
5)
Les
Comptes
023
et
042
relatifs
aux
Opérations
d’Ordre
Îls
sont
constitués
du
Virement
à
la
Section
d'investissement
à
hauteur
de
1 440
000,00
€
(en
hausse
de
37%
par
rapport
à
2025)
et
par
les
Dotations
d’Amortissement
de
la collectivité
à hauteur
de
46
850,00
€.
C/
Détail
des
Recettes
de
Fonctionnement
1
Le
Chapitre
70,
relatif
aux
Produits
des
Services
du
Domaine
On
y
retrouve
les
prestations
payantes
fournies
à
la
Population
(recettes
encaissées
dans
le
cadre
de
la
garderie
et
cantine
périscolaire,
location
du
patrimoine
(appartements
et
cellules
commerciales),
redevance
de
la
carrière,
concessions
cimetières,
régies
et
actions
diverses
(photocopies,
CMJ,
Musik
Fabrik),
mise
à disposition
de
personnel,
recettes
des
bois
et
affouages,
etc.….).
Ces
dernières
sont
estimées
à 377
700,97
€ pour
2026.
Une
baisse
de
8,02%
est envisagée
afin
de
rester
prudents,
notamment
concernant
les
coupes
de
bois
qui
sont
annoncées
par
notre
Agent
Forestier
comme
incertaines
(suite
à
la
fermeture
de
la
scierie
La
Docelloise
et
le
redressement
judiciaire
d'une
autre
scierie
d'Alsace)
et
les
taxes
d'affouages
dans
le
cas
où
les
montants
au
stère
seraient
maintenus
au
même
prix
pour
2026-2027. Les
recettes
annuelles
sont
globalement
reprovisionnées
de
la
même
manière
que
sur
le
Budget
2025,
tout
ajustant
au
mieux
suivant
les
résultats
des
deux
précédents
exercices.
Suite
à
la
proposition
en
Mai
2025
de
verser
des
indemnités
forfaitaires
qui
passent
sur
le
Chapitre
O11
aux
Sociétés
de
Chasse
pour
les
travaux
effectués
en
forêt
communale,
le montant
initial
des
locations
de
droit
de
chasse
peut
à
nouveau
être
imaginé
en
recettes
(12
000
€). Le
70848
et
ses
18
000
€
correspondent
au
remboursement
de
frais
de
personnel
par
le
SISS
de
Xertigny.
Les
70846
et
70876
au
remboursement
par
la CAE
des
transferts
de
compétence
et
la poursuite
de
certaines
missions
par
la Commune
(dans
les
Stades,
Médiathèque
et
Base
de
Loisirs
des
Woodies),
mais
également
les
remboursements
du
transport
scolaire
pour
lequel
la
collectivité
assure
la
fonction
d'AOT
2
(Autorité
Organisatrice
du
Transport
de
Second
Rang)
et
met
à
disposition
du
personnel
pour
assurer
un
des
3
transports
du
territoire. 2)
Le
Chapitre
73.
relatif
aux
Impôts
et
Taxes
TYPE
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
Contributions
Directes
(TH,TFB
et
TFNB)
612
225,00
€
666
936.00
€
685
305.00
€
689
854,00
€
690
000,00
€
Attribution
de
Compensation
634
702,00
€
625
324,00
€
625
061,50
€
621
872,00
€
615
000,00
€
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
1717,32€
3
431,75
€
3
474,54
€
3
486,90
€
0.00
€
FNGIR
96
210,00
€
96
210,00
€
96
210,00
€
96
210,00
€
96
210.00
€
Fonds
de
Péréquation
42
125,00
€
41
126.00
€
40
081,00
€
37
430,00
€
18
745,00
€
Fonds
Départemental
des
Droits
de
Mutation
55
805,95
€
45
886,72
€
42
287,13
€
38
410,80
€
35
000,00
€
Droits
de
Place
900,00
€
630,00
€
230,00
€
150.00
€
150,00
€
TOTAUX
DOTATIONS
1
443
685,27
€
1
479
544,47
€
1
492
649,17
€
1
487
413,70
€
1
455
105,00
€
il
est
à
noter
qu’au
19
Février,
date
de
vote
du
Budget
Primitif
2026,
la
Commune
de
Xertigny
n’a
pas
encore
reçu
les
prévisions
de
dotations
et produits
de
fiscalité
définies
par
l'Etat.
Les
sommes
indiquées
le sont
donc à
titre
prévisionnel,
en
restant
d'autant
plus
prudent
au
vu
des
dernières
annonces
de
l'Etat
de
contribution
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
au
déficit
national
public.
Tout
d'abord,
on
retrouve
les
Contributions
Directes
(Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
-
TFB,
Taxe
sur
le
Foncier
Non-Bâti
-
TFNB
et
Taxe
d'Habitation
- TH).
Pour
rappel,
les
taux
des
deux
Taxes
(TFB
et
TFNB)
n'ont
pas
été
augmentés
sur
la
commune
depuis
près
de
25
ans.
Le
taux
de
TFB
a
même
fait l'objet
d’une
diminution
de
5%
en
2018,
dans
un
effort
commun
de
participation
au
projet
de
Revitalisation
Globale
de
Xertigny
et ainsi
renforcer
l’attractivité
pour
les
entreprises
et
habitants.
Comme
annoncé
précédemment,
sur
décision
de
l'Etat,
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
ne
s'applique
plus
qu'aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
et,
sur
délibération,
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
[16.36%
+
25,65
%
correspondant
Taux
Départemental,
en
compensation
de
la
perte
de
la Taxe
588
332.00
€
d'Habitation
42,01%
2022
9,23%
42,01%
18.29%
612
225,00
€
2023
9,23%
42.01%
18,29%
665
834,00
€
2024
9,23%
42,01%
18,29%
685
305,00
€
2025
9,23%
42.01%
18,29%
689
854,00
€
2026
9,23%
42.01%
18,29%
690
000,00
€
En
2026,
les élus
municipaux
ont
une
nouvelle
fois décidé,
à l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taux
des Taxes
Foncières.
Les
administrés
subiront
toutefois
l'augmentation
annuelle
et
nationale
des
bases
nationales
fixée
à 0,80%
en
2026.
L'Attribution
de
Compensation
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
et
de
charges
opérés
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
lorsque
cet
établissement
opte
pour
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Il
s’agit
donc
de
la somme
qui
est
reversée
chaque
année
par
la CAE
à la Commune
de
Xertigny,
fonction
des
différents
transferts
de
ressources
et charges
qui
ont
été
opérés
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
rappel,
sur
ce
mandat,
les
dernières
évolutions
de
notre
Attribution
de
Compensation
ont
été
:
e
une
baisse
de
79
032
€,
observée
sur
le
CA
2019,
du
fait
du
transfert
à
la
CAE
de
la
compétence
« Contribution
au
Budget
du
SDIS
» ;
une
baisse
de
39
145
€,
observée
sur
le CA
2020,
du
fait
du
transfert
à
la CAE
de
la compétence
« Stades
de
Football
» ;
une
baïsse
de
43
472
€,
du
fait du
transfert
de
la
Médiathèque
de
Xertigny
au
1° Janvier
2022
:
une
baisse
de
3
267,40
€,
du
fait
du
transfert
du
plan
d'eau
de
la
Base
de
Loisirs
des
Woodies
au
1°" Juillet
2023 ;
une
baisse
de
8
552
€
(soit
4,25
€/habitant)
au
titre
du
transfert
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
CAE
en
application
de
la
Loi
NOTRE
:
e
une
baisse
à hauteur
de
3,50
€ / habitant
pour
l'adhésion
au
service
d'Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
de
la CAE
(AMO,
Passation
de
Marchés
et
Aide
à
la
Recherche
de
Subvention)
e
une
baisse
inconnue
à la rédaction
de
ce
Budget
2026
de
la refacturation
pour
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
de
l’année
N-1. Au
sein
du
Chapitre
73,
on
retrouve
également
:
e
le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales,
qui
permet
de
compenser
les
conséquences
financières
de
la
perte
de
la
taxe
professionnelle
en
2010),
qui
reste
inchangé
depuis
2010
à
hauteur
de
96
210
€. la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
qui
n'a
pas
été
provisionné
cette
année
car
encore
totalement
inconnue
à
ce
jour.
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communautaires
et
Intercommunautaires
et
le
Fonds
Départemental
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux,
provisionnés
à hauteur
de
53
745
€
(avec
la
prévision
d’une
baisse
de
23%
par
rapport
à
2025).
Ces
montants
restent
des
prévisions,
aussi
il convient
d'être
prudents
sur
ces
derniers,
l'Etat
pouvant
encore
les
revoir
à
la
baisse.
3)
Le
Chapitre
74,
relatif aux
Dotations,
Subventions
et
Participations
de
l'Etat
N'ayant
pas
encore
reçu
de
notification
des
dotations
pour
cette
année,
nous
sommes
restés
prudents
sur
les
sommes
à
inscrire
en
2026.
Dotation
Forfaitaire
243
383.00
€
243
135.00
€
241
805.00
€
238
337.00
€
238
000.00
€
DSR
-
Fraction
Bourg-Centre
202
399,00
€
229
377.00
€
248
949,00
€
298
506.00
€
290
000.00
€
Dotation
Nationale
de
Péréquation
7
222,00€
8
666.00
€
10
339.00
€
12
479,00
€
12
000.00
€
Dotation
aux
Elus
Locaux
(Assurance)
333.00
€
333.00
€
333,00
€
333,00
€
DCRTP
48
311.00
€
48
311.00
€
47
290,00
€
29
094,00
€
29
000.00
€
Etat
-
Compensation
Exo
TF
82
108,00
€
88
394.00
€
93
003.00
€
95
466,00
€
95
400.00
€
FCTVA
2062.12
€
3630.37
€
5025.30€
18
10.57
€
0.00
€
Autres
Collectivités
.70 €
12
392,00
897,96
€
.
00
€
LIS.
ME.
Elections
et
SDIS
17
208.7
€
8
6
6
893.44
€
5
500.00
Autres
(Participations
Etat)
44
604,09
€
47
048,72
€
46
808,70
€
29
681,88
€
23
000.00
€
Dotation
de
Recensement
/
CNI
9 000.00
€
19
096.00
€
17
014.00
€
15
000.00
€
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
correspond
aux
remboursements
de
TVA
par
l'Etat
pour
certaines
dépenses
de
fonctionnement
(dépenses
d'entretien
de
voirie
et
bâtiments
réalisés
par
les
entreprises).
L'Etat
a
annoncé
sa
disparition
sur
la
Section
de
Fonctionnement
dès
2026,
ce
qui
entrainera
nécessairement
moins
de
recettes
à percevoir
par
les collectivités.
Les
lignes
Dotation
de
Recensement/CNI
font
apparaître
les sommes
perçues
par
la collectivité
au
titre
de
certaines
missions
effectuées
pour
le compte
de
l'Etat.
À
noter
pour
2025,
la
dotation
exceptionnelle
pour
le
Recensement
2025
à
hauteur
de
4
817
€,
qui
a
été
répartie
parmi
les
Agents
Recenseurs
recrutés.
La
dotation
des
CNI-Passeports
reste
stable
avec
la
somme
de
17
014
€
perçus
en
2025
(cette
dernière
permet
de
financer
en
partie
le poste
de
l'agent
recruté
à cet
effet).
La
ligne
Autres
Participations
d'Etat
(article
74718)
correspond
aux
remboursements
de
certains
postes
au
sein
de
la
collectivité,
et
notamment
le
poste
de
Chef
de
Projet
Petites
Villes
de
Demain,
pris
en
charge
à
hauteur
de
75%
pour
2026.
Il devrait
en
être
de
même
pour
2027
suite
à des
annonces
faites
par
la
Préfecture
des
Vosges.
4)
Le
Chapitre
75
relatif
aux
Autres
Produits
et
Gestion
Courante
On
y
retrouve
le
revenu
des
immeubles
de
la
collectivité
(location
des
salles,
cellules
commerciales,
appartements,
Maison
de
Santé
ou
encore
de
la
Base
de
Loisirs
des
Woodlies).
À
noter
pour
2026,
des
recettes
qui
devraient
rester
similaires
au
CFU
2025
:
o
du
fait
de
la
location
quasiment
complète
des
bureaux
de
la Maison
de
Santé
(il ne
reste
plus
que
le bureau
d'un
potentiel
Médecin
Généraliste
qui
reste
vacant,
la
Maison
France
Services
et
la
nouvelle
Podologue
ayant
rejoint
l'entité
depuis
Septembre
2024)
;
o
d'une
saison
touristique
que
nous
espérons
meilleure
avec
des
conditions
climatiques
différentes
de
2024
et
2025
et
une
aide
évoquée
par
la
CAE
et
Epinal
Tourisme
sur
là
communication
autour
des
Woodies
;
o
des
locations
de
salles
qui
devraient
rester
similaires,
avec
toutefois
la
nécessité
de
rester
prudents
par
rapport
à ce
volet
du
fait
d'une
décision
de
la commission
de
suspendre
pour
le
moment
les
locations
extérieures
de
la
Salle
Polyvalente.
5)
Le
Chapitre
O13,
relatif
aux
Atténuations
de
Charge
il s'agit
des
remboursements
sur
les
rémunérations
du
personnel
effectués
par
les
organismes
sociaux,
notamment
le remboursement
des
1J
(Indemnités
Journalières).
Une
provision
de
10
000
€
est
prévue
chaque
année,
mais
le
résultat
dépend
des
absences
et
remboursements
ou
non
de
cette
dernière
par
notre
assurance
(franchise
de
30
jours).
6)
Le
Chapitre
002
relatif
à
l’Excédent
de
Fonctionnement
Reporté
Il correspond
au
résultat
net
de
fonctionnement
de
l'année
N-1.
Il contribue
au
financement
de
l'investissement
à travers
le virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
à
la
Section
d'investissement.
1l est
de
1 497
296,03
€
pour
2026,
soit
en
augmentation
de
34%
par
rapport
à 2025,
mais
similaire
à
l'excédent
de
2024
et
exercices
antérieurs.
IV.
La
Section
d'investissement
A/
Vue
d’Ensernble
de
la
Section Le
Budget
d'investissement
prépare
l'avenir de
la collectivité
avec
des
dépenses
et des
recettes
liées à la création,
réhabilitation,
consolidation
ou
encore
mise
aux
normes
des
bâtiments
de
la
commune,
mais
également
en
matière
de
voirie,
projets
touristiques,
culturels,
sportifs
ou
encore
forestiers.
À
noter
que,
comme
pour
la section
de
fonctionnement,
la mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
met
fin
depuis
le 1e" Janvier
2023
aux
dépenses
imprévues.
Le
Budget
d'Investissement
2026
s’équilibre
à
7
098
442,00
€
et
se
présente
de
la
manière
suivante :
CERTES
MONTANT
TS
MONTANT
Déficits
Antérieurs
Reportés
0,00
€
Excédent
de
Fonctionnement
Capitalisé
1
289
374,84
€
Opérations
(Nouvelles)
4
192
263,00
€
Subventions
(Nouvelles)
1
899
780.00
€
Opérations
(Restes
à
Réaliser)
990
660,00
€
Subventions
(Restes
à
Réaliser)
678
100,00
€
Fonds
de
Concours
SDEV
(Divers
Travaux
dont
Requalification)
337
000.00
€
Dotations
et
Fonds
Propres
(FCTVA)
318
780,16
€
Fonds
de
Concours
CAE
Fonds
de
Concours
CAE
(EPU
25%
+
Stades
+
Aide
à
la
Pierre)
164
395.00
€
(Médiathèque)
Re
Remboursement
d'Emprunts
et
115 080,00
€
Emprunt
et Dépôts
250
300,00
€
Cautionnement
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5
799
398,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4
510
635,00
€
Opérations
d'Ordre
27
074,00
€
Opération
Patrimoniales
et
de
Transfert
71
924,00
€
Opérations
de
Comptes
de
Tiers
CAE
1
271
970.00
€
UE
ee
ie
de
Lie
1
440
000,00
€
(T3
Requalification)
°
pérations
de
Comptes
de
Tiers
1075
883,00
€
T3
Requalification
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
299
044,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2
587
807,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
7
098
442,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
7
098
442,00
€
B/
Détail
des
Dépenses
d'investissement
Au-delà
des
dépenses
hors
opérations,
que
sont
les
remboursements
d'emprunt
(114
080
€
en
légère
hausse
pour
2026
du
fait
de
la
contraction
imaginée
d'un
nouvel
emprunt),
s'ajoutent
des
opérations
dites
d'ordre
à hauteur
de
25
074,00
€.
On
retrouve
également,
pour
2026
:
o
le
versement
de
Subventions
d’Equipement
à
hauteur
d'une
enveloppe
globale
de
4
000
€,
en
application
de
la
Délibération
n°16-25
du
3
Avril
2026
et
de
deux
Dispositifs
d’Aides
relatifs
à
l'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
la
Lutte
contre
la
Vacance,
en
lien
avec
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal.
o
le versement
de
Fonds
de
Concours
pour
le SDEV
pour
le financement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs des
opérations
relatives
à
la
Requalification
du
Centre-Ville,
du
changement
en
Leds
de
certains
luminaires
et
des
luminaires
à
déployer
sur
le
nouveau
Lotissement
Impasse
du
Pré
Leveau
à hauteur
de
337
000
€.
o
le versement
de
Fonds
de
Concours
pour
la CAE
pour
les
travaux
réalisés
ou
à venir
sur
2026
sur
les
deux
Stades
de
Football
et
le
reversement
des
25%
de
participation
aux
frais
de
réfection
des
eaux
pluviales,
en
application
du
règlement
intercommunal,
dans
le cadre
des
travaux
de
Requalification
du
Centre-Ville
: le tout
à hauteur
de
160
395
€.
Concernant
les projets
principaux
déjà
débutés
qui
se sont
achevés
en
2025
ou
en
cours
de
finalisation
sur début
2026,
dont
les opérations
comportaient
des
Restes
à
Réaliser
(sommes
engagées,
mais
pas
encore
facturées
par
le maître
d'œuvre)
:
="
le
Programme
de
Voirie
2025
comprenant
des
restes
à
réaliser
par
l'entreprise
sélectionnée
au
Printemps
et
50
000
€
de
chemin
piétonnier
qui
mènera
de
la
Place
Dupré
au
Groupe
Scolaire.
=
la Viabilisation
d’un
nouveau
Lotissement
Rue
du
Pré
Leveau,
en
appui
sur
le Baïlleur
Social
Vosgelis
qui
devrait
réaliser
sur
2026
les
futurs
logements
accessibles
(4
T3
et
2
T4),
la
commune
a
lancé
en
2024
les
travaux
de
réseaux
et
routiers
qui
devraient
se
compléter
cette
année
par
les
travaux
des
autres
concessionnaires
dont
Losange
et
le SDEV.
°
61
000
€
pour
finaliser
les
opérations
d'acquisition
et
de
projet
avec
l'EPFGE
concernant
le Bâti
Ancien
Dégradé
en
Centre-Ville,
notamment
dans
les
Rues
du
Général
Leclerc
et
Demangel.
°
les
dernières
factures
des
projets
relatifs
à
la
Requalification
du
Centre-Ville
- Tranche
2,
les
travaux
de
Réfection
Globale
de
la
Signalétique
Locale,
ceux
relatifs
à la
Réfection
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
la
Nativité
de
Rasey
et
la Végétalisation
de
la Cour
de
l'École
Primaire.
Concernant
les
nouveaux
projets
imaginés
sur
2026
:
"
Partie
Voirie
:
=
la Tranche
3 de
la Requalification
du
Centre-Ville
(rue
du
Commandant
St Sernin
et Square
de
la Liberté)
sur
laquelle
nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
un
nouveau
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
MERLIN
Est
et
Manivoles
; le
projet
est
déjà
en
stade
PRO,
toutefois
le plan
de
financement
reste
encore
à boucler
avec
des
demandes
de
subvention
encore
dans
l’attente.
Pour
rappel,
en
application
de
la
Délibération
n°08-23,
et
ce
afin
d'optimiser
les
subventions
possibles,
une
Convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
a
été
signée
avec
la
CAE
à
cet
effet.
Les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
sont
ainsi
directement
payés
par
la commune,
puis
refacturées
à la CAE,
détentrice
de
la compétence,
à
hauteur
du
montant
TTC,
moins
le
montant
des
subventions.
Les
Dépenses
et
l'équivalent
en
Recettes
se
retrouvent
dans
des
Opérations
dites
Comptes
de
Tiers,
globalement
chiffrées
sur
le présent
BP
2026.
En
parallèle,
un
Fonds
de
Concours
mentionné
plus
haut
dans
la
présente
note
est
également
budgété
et
correspond
à
la
part
communale
due
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales
(soit
25%
du
montant
desdits
travaux).
°
10
000
€
pour
l'Achat
de
Terrains
et
25
000
€
pour
l'Achat
de
Parcelles
en
Forêt
pour
compléter
les
acquisitions
réalisées
et/ou
lancées
sur
2025.
«
Partie
Bâtimentaire
:
=
la
Réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD,
dont
les
Aménagements
Paysagers
ont
pu
être
réalisés
sur
2025
grâce
au
solde
du
Fonds
Friche
versé
par
l'Etat
;: la
réflexion
autour
des
travaux
principaux
devra
être
poursuivie
par
la
nouvelle
mandature
sur
2026,
en
lien
avec
l'EPFGE,
notre
maître
d'œuvre
SCHLEGEL
et
Vosgelis
en
charge
du
second
bâtiment,
du
fait
des
subventions
déjà obtenues
quant
au
projet
+
des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
300
000
€
ont
donc
été
fléchés,
auxquels
s'ajoute
une
provision
de
1 200
000
€.
"la
Réfection
des
Façades
Sud
et
Ouest,
dont
la
maîtrise
d'œuvre
est
engagée
à
hauteur
de
35
000
€
avec
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
du
projet
au
stade
PRO
sur
2025.
Les
travaux
sont
estimés
à
hauteur
de
341
000
€
HT,
toutefois
sans
subvention
trouvée
pour
le
moment.
"les
Travaux
d'une
Chaufferie
Bois,
suite
à
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
la
partie
Place
de
la
Brasserie
incluant
notamment
la
Mairie
et
la
Maison
de
Santé,
et
estimée
à hauteur
de
1 1150
O00
€.
“
Projets
Divers
:
"la
Mise
aux
Normes
de
la
Défense
Incendie
avec
en
priorité
le
déploiement
d'une
solution,
validée
par
le
SDIS,
pour
le
secteur
résidentiel
des
Carrières
estimée
à 50
000
€.
"l'Aménagement
d’un
Terrain
de
Jeux
sur
le
Hameau
de
Rasey,
estimé
à
100
000
€
(une
parcelle
ayant
été
trouvée
fin
2024,
à
proximité
immédiate
de
la
Salle
Multiactivités)
: les
dépôts
de
subvention
sont
en
cours
afin
de
financer
au
mieux
un
potentiel
projet.
*
la Mise
en
Conformité
du
PPMS
des
Ecoles,
estimée
à hauteur
de
15
000
€,
afin
de
sécuriser
encore
davantage
les alertes
dans
les
bâtiments,
en
application
des
normes
éducatives
en
la
matière.
"les
travaux
de
Réparation
de
la
Boulangerie,
budgétés
à
hauteur
de
80
000
€
en
dépenses
et
en
recettes
(opération
blanche
car
pris
en
charge
par
l'Assurance
Dommages-Ouvrages
souscrite
par
la collectivité)
pour
réparer
les dommages
actuels
dans
les locaux
loués
par
la
Grange
aux
Pains
du
fait
du
non-étanchéité
de
la chappe
installée.
"
Potentielles
Nouvelles
Actions
pour
2026
: une
Opération
Diverse
a été
provisionnée
à hauteur
de
127
870,00
€
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
de
réfléchir
à un
ou
plusieurs
projets
sur
2026.
On
retrouve
également,
comme
chaque
année,
plusieurs
petites
Opérations
dites
Groupées
et orientées
vers
les écoles,
les travaux
de
voirie
et/ou
de
bâtiments.
En
2026,
sont
notamment
inscrits
de
l'équipement
mobilier
et
informatique
pour
l'Ecole
Maternelle,
des
radars
pédagogiques
et des
coussins
berlinois,
la remise
en
état
de
murs
du
Cimetière
du
Centre,
la remise
en
état
des
marches
de
l'Arboretum,
le
déploiement
de
nouvelles
caméras,
ou
encore
l'acquisition
d’une
borne
escamotable,
d’une
débroussailleuse
à fléau
et
le remplacement
du
véhicule
électrique
des
Woodies-Salles.
Pour
la partie
plus
spécifique
Forêt
:
o
Réfection
du
Parcours
de
Santé,
provisionnée
à
hauteur
de
40
000
€
et
souhaitée
depuis
plusieurs
années;
une
commission
spécifique
de
travail
a été
créée
cette
année
de
manière
à pouvoir
avancer
sur
le sujet.
o
Création
du
Chemin
Routier
le Drémont,
demandée
par
notre
Agent
Forestier
pour
permettre
la réalisation
d'une
partie
du
Plan
Forestier
et
estimée
à hauteur
de
60
000
€.
o
Travaux
Sylvicoles
2026,
résultant
des
Programmes
d'Actions
proposés
chaque
année
par
notre
agent
forestier
de
l'ONF
(une
partie
des
travaux
fait
l’objet
de
dépenses
en
fonctionnement,
d’autres
en
investissement),
estimés
à hauteur
de
6
000
€.
€)
Détail
des
Recettes
d'Investissement
Les
recettes
principales
du
Budget
d'investissement
sont
constituées
notamment
par :
o
l'excédent
d'investissement
reporté
pour
1 289
374,84
€,
o
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
1 440
000,00
€,
o
un
éventuel
nouvel
emprunt
à
hauteur
de
250
000,00
€,
o
le remboursement
FCTVA
à hauteur
de
316
780,00
€.
On
retrouve
également
pour
cette
année,
comme
mentionné
plus
haut,
une
recette
d'équipement
à
hauteur
de
74
300
€,
qui
sera
versée
par
la CAE
sous
la
forme
de
plusieurs
fonds
de
concours
pour
rembourser
:
e
les
travaux
liés
à
la
Réhabilitation
de
la
Façade
de
la
Salle
des
Fêtes
(la
Médiathèque
occupant
33%
de
la
surface
globale
du
bâtiment,
la CAE
devra
nous
rembourser
33%
du
reste
à charge
des
travaux,
soit
74
300
€)
:
e
la
partie
« Réseaux
Humides
» de
la Tranche
3
de
la
Requalification
du
Centre-Ville
(Rue
du
Commandant
$t
Sernin
et
Square
de
la
Liberté),
comme
déjà
évoquée
plus
haut
: pour
la T3,
ce
sont
donc
1 075
883,00
€
qui
devraient
être
remboursés
par
la
CAE
à
la
commune.
On
retrouve
aussi
et
surtout
les
subventions
pour
les opérations
d'investissement
:
Le
Conseil
Départemental
des
Vosges,
l'Etat
(par
le
biais
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
le
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(FSIL)
et
le
Fonds
Vert),
la
Région
Grand
Est
et
les
Fonds
Européens
(LEADER)
font
parties
des
financeurs
de
la
plupart
de
nos
gros
dossiers
d'investissement.
Suite
aux
annonces
gouvernementales
de
2025
(et
notamment
les
Lois
de
Finances
2025
et
2026
qui
mettent
les collectivités
à contribution
de
la réduction
du
déficit
structurel
de
l'Etat),
il convient
de
rester
plus
que
prudents
dans
cette
partie
: les
financeurs
ont
annoncé
à
leur
grand
regret
des
réductions
drastiques
de
Budget,
et
donc
des
réduction
de
montants
possibles
sur
leurs
dispositifs
de
subvention,
qui
risquent
d’amoindrir
largement
les
subventions
possibles
pour
les
projets
d'investissement.
À
Xertigny,
le 19
Février
2026