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Procès Verbal - PV Seance 27 avril 2026 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 27 avril 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
55/2026
ORDRE DU JOUR
Délibération
Etude et votre du Compte Financier Unique 2025,
Affectation du Résultat 2025,
Etude et Vote des taux des 4 taxes 2026,
Etude et vote des subventions aux associations,
Etude et Vote du Budget Primitif 2026,
Transfert de l’école Olivier LEBRERE vers les locaux de l’IME –
Autorisation sollicitée auprès du Préfet,
Demande de l’outil en main en vue d’utiliser le local technique actuel,
Etude de devis pour aménagement du tour des arbres de la cour de l’IME,
Etude de devis travaux d’élagage et d’abattage d’arbres en dessus du
terrain de Mr FERRE,
&&&&&&&&&&&&&&&&
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Excusés : 2
Pouvoirs : 0
Votants : 15
Présents : Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr ROSSI Tino, Mr FLEURY David, Mr BENOIST Cyril, Mme REY Patricia, Mme BORDES Christine, Mr GODEAS Philippe, Mr SOULIÉ Cédric, Mme RALLIER Kelly, Mme POWELL Rebecca, Mr VIEL Patrick, Mme LAHUTTE Audrey, Mr DAMIEN Philippe, Mme OZANNE Karine, Mme CHAUVEL Monique.
Excusés : Mme OZANNE Karine et Mr SOULIÉ Cédric
Pouvoirs : Mme OZANNE Karine donne pouvoir à Mme le Maire
Mr SOULIÉ Cédric donne pouvoir à Mr ROSSI Tino
A été nommé Secrétaire de Séance : RALLIER Kelly
Délibération 44/2026
Etude et vote du compte financier unique 2025
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026
Département de Lot et Garonne
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt et une heures
le Conseil Municipal dûment convoqué par s'est réuni au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal, le 16 avril 2026
COMMUNE DE MONTPEZAT 56/2026
Monsieur ROSSI Tino est nommé Président de la séance pour le vote du CFU.
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la commune de MONTPEZAT ;
Vu son rapport de présentation ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune de Montpezat, - Arrête le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune de Montpezat comme suit :
* Fonctionnement
Dépenses Prévus : 611 532.00 €uros
Réalisées : 483 202.86 €uros
Restes à réaliser : 0.0 €uros
Recettes Prévus : 611 532.00 €uros
Réalisées : 628 629.36 €uros
Restes à réaliser : 0.0 €uros
* Investissement
Dépenses Prévus : 238 110.24 €uros
Réalisées : 107 890.63 €uros
Restes à réaliser : 123 240.00 €uros
Recettes Prévus : 238 110.24 €uros
Réalisées : 240 415.98 €uros
Restes à réaliser : 0.00 €uros
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 132 525.35 €uros
Fonctionnement : 145 426.50 €uros
Résultat global : 277 951.85 €uros
Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
&&&&&&&&&&&&&&&& 57/2026
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre position pour l'affectation du résultat du Compte Financier Unique communal 2025.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 2 752.19 €uros
- un excédent reporté de : 142 674.31 €uros Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 145 426.50 €uros
- un excédent d'investissement de : 132 525.35 €uros
- un déficit des restes à réaliser de : 123 240.00 €uros
Soit un excédent de financement de : 9 285.35 €uros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : - Résultat d'exploitation au 31/12/2025 :
Excédent 145 426.50 €uros
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.0 €uros
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 145 426.50 €uros
-Résultat d'investissement reporté (001) :
Excédent 132 525.35 €uros
&&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les taux des 4 taxes de 2026. Elle précise qu’il est nécessaire de garder un équilibre et estime qu'il est nécessaire d'augmenter ces taxes.
Madame le Maire propose une augmentation de 1 % soit 1.003558
Délibération 45/2026
Affectation du Résultat 2025
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026
Délibération 46/2026
Taux des 4 taxes
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026 58/2026
TAXES Bases
2026
Taux
2026
Produit
Fiscal
FONCIER BATI 598 100 39.74% 237 685
FONCIER NON
BATI
90 900 55.40 % 50 359
TAXE
D’HABITATION
112 200 12.60 % 14 137
CFE 35 600 21.82 % 7 768
TOTAUX 309 949
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
Décide d'approuver les taux des 4 taxes pour 2026 ainsi définis.
&&&&&&&&&&&&&&
Adopte le Budget Primitif 2026.
Délibération 47/2026
Étude et Vote du Budget Primitif Communal 2026
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026
Suite à la réunion de la Commission du Budget, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de la commune de l'année 2026 qui s'équilibre comme suit :
* Fonctionnement
- Dépenses 689 923.50 €uros
- Recettes 689 923.50 €uros
* Investissement
- Dépenses 61 857.35 €uros
- Recettes 185 097.35 €uros
Pour rappel, total du budget :
* Fonctionnement
- Dépenses 689 923.50 €uros (dont 0.00 de RAR)
- Recettes 689 923.50 €uros (dont 0.00 de RAR)
* Investissement
- Dépenses 185 097.35 €uros (dont 123 240.00 € de RAR)
- Recettes 185 097.35 €uros (dont 0.00 de RAR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention 59/2026
&&&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire présente au conseil municipal les dossiers de demandes de subventions pour 2026.
Lors de la délibération concernant l’association des Amis de Saint Jean, Mme BORDES, Présidente est sortie de la salle,
Lors de la délibération concernant le Comité de Fêtes, Mr FLEURY, Trésorier est sorti de la salle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Délibération 48/2026
Subvention aux associations
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026
ADMR PRAYSSAS 400,00
ADMR CASTELMORON 400,00
Amicale des Pompiers de Castelmoron 187.00
ASS AMIS DE ST JEAN 300,00
ASS CLIMATOLOGIE MOYEN GARONNE 77,00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT/ST
SARDOS 300.00 ASS PECHE ET PISCICULTURE 300,00
Association COP T 50.00
C A U E 47 100,00 CCAS de Montpezat 3 000.00
COMITE FEMININ 100,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 270,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
INSTITUT PASTEUR 100,00
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS 38,00
OUTIL EN MAIN 600,00
PAYSAGE ET PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 53,00
SOCIETE CHASSE 700,00
Comité des Fêtes 1 000,00
Trail – Animation Tourisme Loisirs 100.00
Association de la Bascule 160.00
Association les Producteurs du Moulin 160.00
Association le Nuage Rose 400.00
Faune Sauvage 100.00 Sauvegarde ancien matériel des pompiers 100.00 60/2026
Décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour 2026 suivant le tableau ci-dessus.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation, notamment les dispositions relatives aux conditions
d’accueil des élèves ;
Vu le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
(arrêté du 25 juin 1980 et dispositions particulières du type R) ;
Vula nécessité de reloger définitivement l’école Olivier LEBRERE en raison d’une
réorganisation du service public d’enseignement.
Vu la disponibilité des locaux de l’Institut Médico-Éducatif situé au 3 avenue de l’Abbé
Delagne permettant d’assurer la continuité du service public d’enseignement dans des
conditions conformes aux exigences de sécurité et d’accessibilité et de fonctionnement
pédagogique,
Considérant que les locaux actuels de l’école Olivier LEBRERE ne peuvent plus accueillir les élèves dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que les locaux de l’IME offrent une solution adaptée, sécurisée et
conforme aux normes applicables aux établissements recevant du public de type R ;
Considérant qu’il appartient au Préfet d’autoriser le transfert d’un établissement
scolaire vers un autre bâtiment recevant du public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le principe du transfert de l’école Olivier LEBRERE vers les locaux de l’Institut Médico-Éducatif situés au 3 avenue de l’Abbé Delagne à titre définitif.
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Lot et Garonne l’autorisation préfectorale nécessaire à ce transfert pour la rentrée scolaire de septembre 2026, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Délibération 49/2026
Transfert de l’école Olivier LEBRERE vers les locaux de l’IME
Autorisation sollicitée auprès du Préfet
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026 61/2026
Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout document, convention, plan, ou pièce complémentaire nécessaire à l’instruction du dossier et à la mise en œuvre du transfert.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Lot et Garonne et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis des établissements CORNEILDE concernant la fabrication de trois structures métalliques d’assises circulaires destinées à être installées autour des arbres en vue de l’aménagement de la cour de l’école (IME).
Chaque structure comprend :
- cerclage haut et bas en tube 40 x 40 x2
- montant verticaux répartis régulièrement,
- platines de fixation,
- l’ensemble est conçu pour recevoir un habillage bois en périphérie et en partie supérieure (non fourni),
- application apprêt + laque PU ral standard à définir,
- livraison et pose sur site.
Dimensions : diamètre extérieur 2000 mm, diamètre intérieur 900 mm et hauteur 450 mm.
Soit pour un montant HT de 2 135.10 € et de TTC 2 562.12 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation des travaux de fabrication de trois structures métalliques d’assises circulaires qui seront installées dans la cour de l’école (IME).
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres se situant en dessus du terrain de Monsieur FERRE Daniel. En effet, ces arbres présentent un risque de chute.
Madame le Maire présente le devis établi par l’EARL l’Arbre et la Manière : - Réduction de l’ensemble du houppier de 2 tilleuls avec broyage des branches et nettoyage du chantier,
Délibération 50/2026
Etude de devis pour travaux d’aménagement de la cour de l’école (IME)
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026
Délibération 51/2026
Etude de devis pour travaux d’élagage d’arbres place de la Libération
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026 62/2026
- Abattage par démontage d’un épicéa et d’un marronnier, broyage des branches, débitage du bois en 50 cm et nettoyage du chantier. Le bois reste sur place.
Soit un montant HT de 1 120.00 € et de TTC 1 344.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide :
1 - de ne pas donner suite au devis présenté par l’EARL l’Arbre et la Manière.
2 - pour ce qui est des arbres à abattre, les travaux seront réalisés par les élus le weekend du 23 mai 2026.
3 - pour ce qui est des arbres dont l’élagage est nécessaire, étant donné qu’actuellement ceux-ci sont en sève, les travaux seront réalisés durant l’hiver.
&&&&&&&&&&&
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les locaux de l’IME possèdent un local atelier beaucoup plus spacieux que celui que nous avons actuellement place de la Mairie.
Elle propose que notre atelier actuel soit transféré dans les locaux ateliers de l’IME.
De plus, nous avons reçu un courrier de l’association l’Outil en Main sollicitant un local supplémentaire leur permettant une meilleure organisation afin de faciliter l’initiation des jeunes dans de meilleures conditions et plus de sécurité pour tous.
Leur souhait serait que la commune leur accorde le local (petit atelier technique partie gauche) en suivant leurs locaux actuels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide
1 – de transférer l’atelier technique actuel se situant place de la Maire vers l’atelier se situant dans le bâtiment de l’IME.
2 – de conserver en vue de stockage, la partie droite en terre battue de l’atelier actuel. 3 – de laisser à l’association l’Outil en Main la partie gauche de l’atelier actuel afin de leur permettre une meilleure organisation dans le cadre de l’initiation des jeunes.
Fin de séance à 23 h 05
Mme SEIGNOURET Mme RALLIER Kelly (Le Maire) (Secrétaire de Séance)
Délibération 52/2026
Transfert de l’atelier technique actuel
Publiée le 07/052026 Transmise à la Préfecture le 07/05/2026 Visée le 07/05/2026 63/2026
n° Délibération Objet de la Délibération
44/2026 Etude et vote du compte financier unique 2025
45/2026 Affectation du Résultat 2025
46/2026 Taux des 4 taxes
47/2026 Étude et Vote du Budget Primitif Communal 2026
48/2026 Subvention aux associations
49/2026 Transfert de l’école Olivier LEBRERE vers les locaux de l’IME Autorisation sollicitée auprès du Préfet
50/2026 Etude de devis pour travaux d’aménagement de la cour de
l’école (IME)
51/2026 Etude de devis pour travaux d’élagage d’arbres place de la
Libération
52/2026 Transfert de l’atelier technique actuel