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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0706 12 dm 1 b.za aric)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 "71 y"
Publié le 07/07/2026 ”
20 26 -07060 1 2 ID : 007-200041465-20260706-2026 _0706_12-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 49
présents : 39 - séance du 6 juillet 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 6 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 30 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Salle des Arts et des Cultures à Saint-Agrève, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Jérôme VERNEY, Mme
Patrica AVENEL, M. Etienne ROCHE, M. Gaëélord VIALLE, M. Didier VOLLE, Dr Jacques CHABAL, M. Antony
CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine
CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick
MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme
Manon DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle
COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Laurie EYSSERIC, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline
FARRE, M. Patrice FAURE, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Sylvie COUZON, Mme Jacqueline DUDAL, M. Florent
DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. François GINESTET pouvoir à
Mme Jacqueline DUDAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, Mme Brigitte SECCO pouvoir à Mme
Brigitte CHANEAC, Mme Lucile SORIA pouvoir à Mme Monique PINET, M. Éric CHANTRE pouvoir à M. Michel
MARMEYS, M. Claude CHABAL pouvoir à M. Jean-Luc PLANTIER.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Noël MAISONNIAC.
Absents : Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : Mme Nadège VAREILLE.
BUDGET ZA ARIC
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Président expose aux conseillers les éléments composant la décision modificative n° 1 au Budget ZA Aric, relative à :
-_ Une erreur matérielle de report de résultat de 2025
- Des compléments de vente de terrain
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
002 report 2025 24 353,11 € [7015 vente de terrains 24 353,11 €
Total : 24 353,11 € Total : 24 353,11 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant
Total : - €
Le Conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE les ouvertures et transferts de crédits tels que proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL