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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 03 dm 1 b.rascles
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 03 dm 1 b.rascles)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
2025-1208003 Publié le 09/12/2025 > LOST DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DL2:007:200041465:20251208-2025_1208_3-DE
VaLErRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 39 - séance du 8 décembre 202: - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dôment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
BUDGET ZA RASCLES
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Président expose aux conseillers les éléments composant la décision modificative n° 1 au Budget ZA Rascles, relative à l'ajout d'une dépense non prévue auprès du notaire dans le cadre d'une vente de terrain (frais de levée de séquestre) :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
frais accessoires sur
terrain en cours
608 (chap 011) d'aménagement 1 300,00 € [74751 (chap 74) |participations EPCI 1 300,00 €
Total : 1 300,00 € Total : 1 300,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
Total : - € Total : - €
Le Conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE les ouvertures et transferts de crédits tels que proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL