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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 05 dm 1 b.pres eyrieux)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 À
2025- 1208005 ID : 007-200041465-20251208-20251208 5-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 30 - seance du 8 decembre 202: -
votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, ddment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à
M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M.
Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY
pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
BUDGET ZA PRES EYRIEUX
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Président expose aux conseillers les éléments composant la décision modificative n° 1 au Budget ZA Prés Eyrieux, relative à un ajout de crédits pour des opérations d'ordre de comptabilisation des stocks de terrain à vendre :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
71355 (chap 42) |variations de stock 100 000,00 €
74751 (chap 74) (|dotations du budget général |- 100 000,00 €
Total : - € Total : - €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
3555(chap 040) [variations de stock 100 000,00 € 11641 emprunt 100 000,00 €
Total :| 100 000,00 € Total :| 100 000,00 €
Le Conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE les ouvertures et transferts de crédits tels que proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL