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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0706 18 vente terrain wiss zigler
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0706 18 vente terrain wiss zigler)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 "71 y"
Publié le 07/07/2026 ”
2026-07060 18 ID : 007-200041465-20260706-2026 0706 _18-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre d ill , =
en exercice: 49 - séance du 6 juillet 2026 - présents : 39
votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 6 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 30 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Salle des Arts et des Cultures à Saint-Agrève, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Jérôme VERNEY, Mme
Patrica AVENEL, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Didier VOLLE, Dr Jacques CHABAL, M. Antony
CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine
CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick
MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme
Manon DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle
COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Laurie EYSSERIC, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline
FARRE, M. Patrice FAURE, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Sylvie COUZON, Mme Jacqueline DUDAL, M. Florent
DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. François GINESTET pouvoir à
Mme Jacqueline DUDAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, Mme Brigitte SECCO pouvoir à Mme
Brigitte CHANEAC, Mme Lucile SORIA pouvoir à Mme Monique PINET, M. Éric CHANTRE pouvoir à M. Michel
MARMEYS, M. Claude CHABAL pouvoir à M. Jean-Luc PLANTIER.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Noël MAISONNIAC.
Absents : Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : Mme Nadège VAREILLE.
VENTE DE TERRAIN À MME WYSS ALISSON ET M. ZIGLER PASCAL
ZA PRÈS EYRIEUX (ST MICHEL D'AURANCE)
Monsieur le Président indique au conseil la demande d'acquisition, formulée par Madame Alisson WYSS et
M. Pascal ZIGLER, d'une portion de la parcelle AB 570 située entre la route et leurs parcelles (AB 182 et 183)
sur la Commune de Saint-Michel-d'Aurance.
Considérant que des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'un ouvrage concourant à la gestion
des eaux usées (pompe de relevage) étaient situés sur la parcelle AB 183 appartenant à Mme WYSS,
Considérant que la configuration de l'acces à cet ouvrage est actuellement complexe et que la Communauté de communes Val'Eyrieux avait un intérêt à acquérir une bande de terrain sur laquelle se situait l'ouvrage afin, notamment, de pouvoir recréer un accés à l'ouvrage par le côté est.
Après négociation, la proposition suivante a été retenue :
e Un échange d'une portion d'une superficie égale et d'environ 450 m2:
o Acquisition d'une portion d'environ 450 m2 prise sur AB 183 par la Communauté de communes
auprès de Mme WISS
o Vente d'une portion d'environ 450 m2 prise sur AB 570 de la Communauté de communes à Mme WISS et M. ZIGLER.
e Vente d'environ 1 100m?2 au prix de 11 € TTC du m2,
e Réqgularisation de toute servitude maintenant l'accès aux réseaux et installations d'assainissement
présents sur la parcelle AB 183 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ID : 007-200041465-20260706-2026 0706 _18-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 45 voix pour et 1 opposition, " APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président
" DECIDE l'échange avec Mme WYSS Alisson d'une portion de AB 570 contre une portion de taille
égale et d'environ 450 m? de AB 183 sises sur la Commune de Saint-Michel-d'Aurance,
" DECIDE la cession d'une portion complémentaire contiguë de la parcelle AB 570 sise sur la
Commune de Saint-Michel-d'Aurance d'environ 1 100 m2 au prix de 11 € TTC le m2 à Mme WYSS
Alisson et M. ZIGLER Pascal;
" AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL