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Déliberation - DEL 2021 12 14 19 DETR 2022
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 19 DETR 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122119A-DE
©Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-19 Obijet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
|
Nombre
de présents
21
(DETR)
—
EXERCICE
2022
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
|Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
4]
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à
Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC'H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122119A-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu'il
est
proposé
de
solliciter
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022,
l’aide
de
l'Etat
pour
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité
et
d'accessibilité
au
centre
bourg
de
Saint-Philibert.
En
effet,
l'étude
menée
par
FIA
(Finistère
Ingénierie
Assistance)
a
révélé
une
insécurité
aux
abords
de
l’école
RENE
DANIEL.
Le
projet
se
divise
en
deux
parties :
e
La
première
partie
se
concentrera
sur
la
sécurité
aux
abords
de
l’école
avec
la
création
d’un
giratoire,
la
mise
ne
place
de
barrières
et
la
création
d’un
chemin
piéton ;
°
La
seconde
partie
sera
étendue
à
l'accessibilité
et
concernera
l’aménagement
cyclable
et
le
parking.
L'ensemble
de
ces
travaux
devrait
commencer
au
cours
du
premier
semestre
2022
(première
partie)
et
devrait
être
terminé
à
la
fin
de
l’année
2022
(seconde
partie).
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Sécurité
école
et
commerce
50
000,00
€
|DETR
2022
75
000,00
€
30%
Création
rond-point
100
000,00
€
[Pacte
Finistère
2030
60
000,00
€
24%
Aménagement
cyclable
50
000,00
€
[Autofinancement
115
000,00
€
46%
Aménagement
parking
50
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
250
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
250
000,00
€
100%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
pour
les
aménagements
de
sécurité
au
centre
bourg
de
Saint-Philibert
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l’état
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022.
Olivier
BELLEC
21/12/2021