Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 12 14 14 Subvention 2022 MJC part fixe
Déliberation - DEL 2025 12 16 07 subvention 2026 FRMJC tampon
Déliberation - DEL 2021 12 14 17 Subvention au CCAS
Déliberation - DEL 2021 12 14 13 Subvention 2022 association peti
Déliberation - DEL 2021 12 14 12 Subventions 2022 aux ecoles priv
Déliberation - DEL 2021 12 14 19 DETR 2022
Déliberation - DEL 2021 12 14 15 Subvention 2021 MJC part variabl
Déliberation - DEL 2021 12 14 08 Tarifs municipaux 2022
Déliberation - DEL 2025 12 16 04 subventions 2026 ecoles privees
Déliberation - DEL 2021 12 14 28 Retrocession voirie a Kerouel
Déliberation - DEL 2021 12 14 16 Subvention 2022 a la FRMJC
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 16 Subvention 2022 a la FRMJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122116A-DE
lféqunc sent
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-16 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
2022
A LA FRMIC
Nombre
de présents
21
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à
Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC’H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122116A-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
convention
avec
la
Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Bretagne
(FRMJC)
a
été
renouvelée
pour
4
ans
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022
dans
les
mêmes
termes
que
la
précédente
convention.
Pour
mémoire,
la
FRMIJC
est
une
association
d'éducation
populaire
remplissant
une
mission
d'intérêt
général.
C'est
un
réseau
qui
compte
23
MJC
en
Bretagne
ainsi
que
2
fédérations
départementales.
Elle
agit
en
partenariat
très
étroit
avec
chacune
d'entre
elle.
Elle
travaille
également
en
lien
avec
la
confédération
des
MJC
de
France.
C’est
elle
qui
prend
en
charge
le
recrutement
des
directeurs
de
MJC.
Il est
proposé
de
maintenir
la
subvention
municipale
annuelle
au
même
niveau
qu’en
2021
soit
66
000
€.
Cette
disposition
a
pour
objectif
de
faire
contribuer
les
partenaires
de
la
commune
à
l’effort
qu’elle
mène
dans
la
maîtrise
de
ses
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et affaires
scolaires
du
9 novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
à
la
FRMIJC
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
1%
décembre
2021
LE
NIAIRE
Olivier]
BELLEC
21/12/2021