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Compte-Rendu - CM 2025 08 28 Compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 08 28 Compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AOÛT 2025
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN – Pascale MANFREDI – Marie France CONSTANT – Annette VAN DONGEN – Pierre GLACHANT – Hervé DUPIN – Bertrand YVAIN – Didier MAZILLE – André JOUVE -
Procurations : Brigitte AUBERT pour D. MAZILLE – Roxane RAHIMI pour P. MANDREDI
ORDRE DU JOUR
Le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour autorisant la participation financière de la commune suite à la cérémonie d’hommage du 23/08
VOTE : 11 Voix pour
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil
VOTE : 11 Voix pour
2. Approbation du CR du 16/06/2025
Une faute d’orthographe signalée sera rectifiée
VOTE : 11 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Signature de 2 CDD de renouvellement (C. LOPEZ et M. JALLET)
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- CDC : Suite au décès de Christophe DEFFREIX, Président de la CDC, la séance du 2/09 à Ribes sera
consacrée à l’élection d’un nouveau Président, des Vice-Présidents, bureau etc.
- Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises : Mme DEFOUR a été nommée comme directrice et prendra
son poste en octobre
- PNR : programmation d’un spectacle sur le 1er trimestre 2026 « Tout n’est pas trop tard …. Puisqu’on est
encore là »
5. Administration Générale
5.1 – Gestion des Ressources Humaine
- Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 1re classe
Le Centre de Gestion 07 propose toutes les années une liste d’agents promouvables. La condition indispensable pour
permettre une promotion est que le poste proposé soit inscrit au tableau des effectifs de la commune. Cette année,
deux agents (Fabrice BESSON et Aurélien ESMEL) sont inscrits au tableau d’avance de grade. Pour Fabrice 2
BESSON, le poste d’adjoint administratif principal 2e classe est bien inscrit, contrairement à la situation d’Aurélien
ESMEL pour lequel le poste d’Adjoint technique Principal 1re classe n’existe pas.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un tel poste pour permettre sa promotion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la création d’un poste d’Adjoint technique Principal 1re classe au sein de la commune
VOTE : 11 voix pour
- Validation tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la collectivité traduit la réalité des postes en place. Les suppressions ou créations de poste
doivent être délibérées en Conseil.
La délibération précédente implique une mise à jour du tableau des effectifs, lequel est transmis au CDG07.
Il est proposé au Conseil de valider le tableau des effectifs de la commune.
Voir PJ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le tableau des effectifs tels que présenté
Autorise le Maire à transmettre le tableau au CDG07
VOTE :11 voix pour
5.2 – Cantine scolaire
- 5.2.1: Avenant loi Égalim
Rappel : Le service de restauration scolaire, pour les écoles du 1er degré est une compétence propre et facultative de la
commune. Toutefois, l’État s’est engagé à accompagner plus particulièrement les territoires ruraux les moins
favorisés en subventionnant les collectivités de 3 €/repas pour chaque repas facturé à 1€. Cette aide est garantie
pendant la durée du Pacte des solidarités soit jusqu’à fin 2027.
Le service de restauration scolaire doit proposer au moins trois tranches de tarification, soit trois tarifs distincts en
fonction du quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 €, pour les familles dont le QF est inférieur ou
égal à 1 000 €.
Une bonification de 1 € est prévue pour les collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi Égalim
et s’inscrivent sur la plateforme ma cantine. L’engagement est réalisé par la signature d’un avenant à la convention
avec l’État - voir en annexe l’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve l’avenant Égalim à la convention du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires
Autorise le Maire à engager les démarches pour l’application de la délibération.
VOTE : 11 voix pour
- 5.2.2 : Tarifs applicables à la rentrée scolaire 2025/2026
Compte tenu des tarifs du prestataire qui nous fournit les repas, celui-ci passant de 4,2 € à 5 € sans les frais de
transport, il convient de rajuster nos tarifs de la cantine scolaire comme suit :
1 € pour un QF ≤ 1 000
4 € pour 1 000 < QF < 1 500
5 € pour un QF ≥ 1 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les tarifs de la cantine proposés applicables à la rentrée scolaire 2025/2026
VOTE : 11 voix pour 3
- 5.2.3 : Convention transport repas
Les communes ont conclu un contrat de fourniture de repas de cantine avec la société DAS ENGLEBERT (La Maison Maria) sis 524 Route du Riboulet 07110 LABOULE pour l’année scolaire 2025/2026.
La livraison des repas entre la Maison Maria et les restaurants scolaires de chaque commune sera effectuée par les communes elles-mêmes en mobilisant leurs propres moyens.
Les communes actent qu'en fin d'année scolaire, elles mutualiseront leurs frais de livraison afin que le coût de livraison par repas soit le même pour toutes les communes.
L’objet de la présente convention est de définir les conditions de mutualisation des frais de livraison des repas entre les différentes communes - voir en annexe la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la convention de mutualisation des frais de livraison des repas de cantine entre les communes de
Beaumont, Rocles, Valgorge et Vernon.
Autorise le Maire à signer la convention
VOTE : 11 voix pour
6. Finances
6.1 – Admission en non-valeurs budget AEP
Le SGC d’Aubenas nous a transmis une liste de non-valeurs fin 2024. Cette liste couvre la période de 2016 à
2022. Treize personnes sont concernées et les démarches de recouvrement mises en œuvre par le SGC sont
infructueuses. Ces créances représentent la somme de 2 792,85 €
Il est demandé au Conseil de délibérer pour l’inscription de la somme au compte 6541.
L’absence de délibération conduirait à des anomalies comptables et interrogerait la sincérité et la fidélité de
nos comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la liste n° 7420420131 transmis par le SGC d’Aubenas en non-valeurs au budget AEP
Autorise le Maire à inscrire la somme au compte 6541
VOTE : 11 voix pour
6.2 – Participation financière communale pour la cérémonie d’hommage du 23/08
Le 23/08 s’est tenue une cérémonie pour rendre hommage aux deux pilotes de trackers tués alors qu’ils
luttaient contre un feu sur Valgorge.
La cérémonie était organisée par l’amicale des pompiers. Il est demandé à la commune de participer aux
frais pour un montant de 448,00 € sur un montant global de 2 240,00 €.
Il est demandé au Conseil de délibérer pour approuver la charge et autoriser son règlement auprès de
l’amicale des pompiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la participation financière de la commune pour la cérémonie d’hommage du 23/08
Autorise le Maire à inscrire la somme sur le compte 6232
VOTE : 11 voix pour
7. Questions diverses
NEANT
Le Conseil est clos à 19h50