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Arrêté - 2024 106 organisation poste de secours biagnades saison 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 organisation poste de secours biagnades saison 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2024-106
T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
organisation
du
poste
de
secours
pour
la
sécurité
des
baignades
pour
la
saison
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L 2213-23, Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
notamment
ses
articles
31
à
34,
Vu
la
loi
87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
Sécurité
Civile,
la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et
la
prévention
des
risques
majeurs
et
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
62-13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
avril
2012
relatif aux
baignades
des
groupes
de
mineurs
sur
les
plages,
Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
l'arrêté
municipal
2016-128
concernant
la
réglementation
de
la
baignade
sur
le
lac
de
Sanguinet, Vu
l'arrêté
municipal
2023-09
concernant
la
réglementation
relative
aux
activités
nautiques
et
au
stationnement
sur
le lac
de
Sanguinet,
ARRÊTE
:
Article
1
:la
surveillance
des
baignades,
plages
de
Caton
et
de
Pavillon,
est
effective
du
6
juillet
au
30
août
2024.
Article
2:
monsieur
Thierry
Village
est
désigné
en
qualité
de
chef
de
poste
pendant
la
saison
de
surveillance
estivale
2024.
Article
3
:le
chef
de
poste
est
responsable
du
fonctionnement
des
postes
de
secours,
de
la
gestion
du
personnel
et
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
Article
4
: sous
l'autorité
du
maire,
le
chef
de
poste
surveille
quotidiennement
une
ou
plusieurs
zones
délimitées
présentant
une
garantie
suffisante
pour
la
sécurité
des
baignades.
Par
des
mesures
appropriées,
il prévient
les
risques
d’accident
et
met
en
œuvre
les
moyens
de
secours
municipaux
nécessaires.
Si
les
moyens
municipaux
sont
insuffisants
pour
porter
secours
aux
personnes
en
détresse,
il
sollicite
les
moyens
départementaux
de
secours
(SAMU,
sapeurs
pompiers)
et
le
cas
échéant
l'hélicoptère
médicalisé
territorialement
compétent.
Il en
rend
compte
au
Maire
de
la
commune. Article
5
:madame
Mathilde
Ploux,
messieurs
Anthony
Roufaud
et
Franck
Gatuingt
sont
désignés
en
qualité
d’adjoints
du
chef
de
poste
pendant
la
saison
estivale
2024.
Article
6
:les
adjoints
doivent
seconder
leur
chef
tant
dans
les
tâches
opérationnelles
qu'administratives. Article
7
:le
matériel
du
poste
de
secours,
mis
à
disposition
par
la
municipalité,
est
exclusivement
réservé
à
la
surveillance
et
au
sauvetage
(matériel
radio
de
signalisation,
de
sauvetage,
dotation
d'habillement,
pharmacie.…..).
Article
8
: la
Directrice
générale
des
services
de
la
mairie
de
Sanguinet,
la
gendarmerie
nationale,
les
agents
de
la
police
municipale,
les
sauveteurs
nautiques,
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sanguinet,
le 20
juin
2024
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n° Ou0
-LAY00875
- LOU
06 20
- LU
- 406
AR.
le : 21 quan
0
&,
-
Et
publitation
ou
notification
le : ÀS
ge
JO
é,lec
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabil
aractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.