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Arrêté - 2024 123 autorisation de l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'expositions ventes de créateurs par l'association Land'artistique juillet août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 123 autorisation de l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'expositions ventes de créateurs par l'association Land'artistique juillet août 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-123
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
autorisation
de
l’utilisation
du
domaine
public
communal
pour
l’organisation
d’expositions
ventes
de
créateurs
par
l’association
Land’artistique
juillet
août
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanguinet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2212-2,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L 2125-1,
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L
310-2,
L
310-5,
R
310-8,
R
310-9,
R
310-19, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417
et
suivants
relatifs
au
stationnement,
Vu
la
demande
de
Madame
Maryse
Marquette,
présidente
de
l'association
Land'artistique
concernant
l’organisation
d'expositions
ventes
de
créateurs
en
date
du
11
juin
2024,
Considérant
que
pour
permettre
la
tenue
desdites
expositions
ventes
sur
le
domaine
public,
d'assurer
la
sécurité
des
exposants
et
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
suivant
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
:
Article
1:
l'association
Land’artistique
est
autorisée
à
organiser
temporairement
des
expositions
ventes
de
créateurs,
sur
la
Place
du
marché.
Article
2
: cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
les
mardis
16,
23,
30,
juillet
et
6,
18,
20,
27
août
2024,
de
9h
à
13h.
Les
participants
peuvent
s'installer
de
7h30
à
14h.
Article
3
: les
participants
sont
installés
de
manière
à
respecter
l'espace
public
et
les
zones
de
circulation
des
passants.
La
Place
du
marché
ainsi
que
les
allées
de
circulation
de
cette
place
sont
interdites
à
la
circulation
autre
que
piétonne,
ceci
en
dehors
des
opérations
de
déballage
et de
remballage.
Il est
interdit
de
circuler
dans
les
allées
réservées
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la vente,
avec
des
bicyclettes,
voitures
et autres
cycles
de
loisirs.
Les
véhicules
employés
au
transport
des
marchandises
et
matériel
sont
retirés
de
la
place
du
marché,
ils ne
doivent
pas
rester
stationnés.
Les
entrées
et sorties
de
véhicules
s'effectuent
uniquement
par
la
rue
du
Château
d’eau,
les
poteaux
seront
sortis
et
réinstallés
à
chaque
déballage
et
remballage
par
l'organisateur
de
la vente. Article
4:
l'association
Land'artistique
doit
s'assurer
pour
tous
les
risques
liés
à
l’organisation
de
ces
expositions.
Article
5
: les
installations
des
participants
et
le
matériel
utilisé
doivent
être
en
parfait
état
et
présenter
toutes
les
garanties
pour
le public.
Les
allées
de
circulation
et de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence,
aucun
panneau
ou
chevalet
ne
peut
y
être
installé.
Les
parasols,
barnums
ou
toiles
de
tente
doivent
se
trouver
pour
la
partie
la
plus
basse
à
au
moins
2,20
m
au-dessus
du
sol.
Les
pieds
ne
doivent
en
aucun
cas
être
positionnés
dans
les
allées
piétonnes.
Ils
devront
être
correctement
montés,
arrimés
ou
lestés
et
ne
devront
pas
présenter
de
danger
pour
les
tiers,
notamment
les
jours
de
vent. Les
câbles
électriques
utilisés
par
les
participants
pour
le
branchement
de
leurs
installations
devront
être
vérifiés,
changés
régulièrement.
Ils
doivent
répondre
aux
normes
de
sécurité
des
établissements
de
plein
air.
Article
6
: durant
la
période
de
l'exposition,
les
participants
sont
tenus
d'assurer,
par
leurs
propres
moyens,
un
état
permanent
de
propreté
de
leur
installation,
emplacement
et
de
ses
abords,
avant,
pendant
et
après
la vente.
Il est
expressément
défendu
aux
participants
ou
à toute
autre
personne
de
jeter
des
déchets
ou
détritus
dans
les
passages
réservés
au
public.
Article
7:
les
propos
ou
comportements
(cris,
chants,
gestes,
micros
et
haut-parleurs,
etc...)
de
nature
à
troubler
l'ordre
public,
sont
interdits,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
L'utilisation
du
matériel
de
sonorisation
est
soumise
à
autorisation
préalable.
Le
volume
du
son
ne
doit
en
aucun
cas
représenter
une
gêne
pour
les
participants
voisins,
le
public
et
le
voisinage. Article
8
: l'association
Land’artistique
s'engage
à s'acquitter
du
tarif forfaitaire
de
300
euros
pour
l'ensemble
de
la
période.
Article
9
: cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
l'organisateur,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
10
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
la
Présidente
de
l'association
Land'artistique. Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
lieu
desdites
ventes.
Fait
à Sanguinet,
le 3
juillet 2024.
été
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
Et publication
ou
notification
le : “8 }tAx
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr