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Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
huit
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
se
sont
réunis
publiquement
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
1°
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
à titre
exceptionnel
à
la
salle
des
fêtes
«
Le
Casino
»,
pour
des
raisons
de
sécurité
sanitaire
liée
à la propagation
de
la COVID-19.
Contrairement
à la salle
de
la mairie,
la salle
des
fêtes
est
suffisamment
grande
pour
respecter
la
distanciation
physique.
Elle
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
offre
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires,
et permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Sont
présents:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Myriam
VARLET,
Michel
MACHY,
Christine
VANHEE,
Gaëlle
PETIT,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
BOUVILLE,
Michel
KLAPSÏIA
et Sébastien
HAUTBOUT.
Absents
excusés:
M.
Jean-Claude
MESSÉANT
(qui
a
donné
procuration
à
M.
Christophe
CAULIER)
et Mme
Godleine
RASSE
(qui
a donné
procuration
à M.
Michel
KLAPSIA)
Madame
Myriam
VARLET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2020
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
; il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
déclare
avoir
oublié
d’inscrire
à l’ordre
du jour
la rubrique
«
Informations
et
Questions
diverses
»,
et propose
de
l’ajouter.
M.
KLAPSIA
s’y
oppose.
«
Si
ce
point
avait
figuré
à
l’ordre
du
jour,
nous
aurions
prévu
de
poser
des
questions.
Je
doute
qu’il
s’agisse
d’un
oubli
! » ajoute
t-il.
Monsieur
le Maire
: « Et
ce
n’est
pas
toi
qui
décide.
C’est
le Conseil
Municipal.
«
Je
m’exprime
au
nom
des
30
%
d’électeurs
qui
ont
voté
pour
nous
» déclare
t-il.
«
Et
moi,
au
nom
des
70
%
» rétorque
Monsieur
le Maire.
Ordre
du
jour
:
1)
TRAVAUX
DE
DÉPHOSPHATATION
SUR
LA
STATION
D'ÉPURATION :
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
sa
réunion
avec
deux
représentants
de
la
société
VEOLIA
concernant
les
travaux
à
réaliser
sur
la
station
d’épuration,
conformément
à
la
réglementation
sur
la
mise
en
place
du
traitement
du
phosphore.
Les
travaux
proposés
consistent à :
- injecter
du
polychlorure
d’aluminium
dans
le bassin
d’aération
- installer
une
cuve
de
stockage
de
3
m°
(la
déphosphatation
des
boues
engendrant
une
production
de
boues
plus
importante)
Le
programme
de
travaux
se
chiffre
à 38
416,00
euros
HT
46
099,20
euros
TTC
Ï M.
LEFEBVRE
précise
: « Nous
sommes
obligés
de
programmer
les
travaux,
pour
être
en
conformité.
»
M.
KLAPSIA
demande
si est
pris
en
compte
dans
la prise
de
décision
le fait
que
la station
était
arrivée
à un
niveau
d’obsolescence
depuis
plusieurs
années,
et que
le nombre
d’habitants
est
amené
à
augmenter.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
travaillons
en
concertation
avec
VEOLIA.
«
La
station
est
bien
entretenue,
et
sa
capacité,
à
l’époque
où
elle
a
été
installée,
a
été
dimensionnée
pour
2
000
habitants).
En
cas
de
transfert
de
compétence
à
l’intercommunalité,
nous
avons
un
équipement
convenable
vu
qu’il
a toujours
été
entretenu.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
projet
de
travaux
de
déphosphatation
de
la station.
Monsieur
le
Maire
informe,
par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
du
devis
de
l’entreprise
VÉOLIA
portant
sur
l’hygiénisation
des
boues
sur
site,
en
application
de
l’arrêté
ministériel
en
date
du
30
avril
2020
interdisant
l’épandage
des
boues
au
vu
du
contexte
sanitaire
actuel.
La
prestation
proposée
consiste
à déshydrater
les
boues
avant
mise
en
compostage.
Le
devis
s’élève
à 20
843,75
euros
HT.
Une
demande
d’aide
financière
en
ligne
a
été
adressée
à
l’ Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie.
Nous
ne
connaissons
pas
par
avance
le montant
de
la subvention
potentielle.
Mme
VANHÉE
demande
quel
est
le montant.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’on
ne
connaît
pas
à l’avance
le montant
de
l’aide
accordée.
«
Nous
avons
opté
pour
le dépôt
du
dossier
par
VEOLIA
afin
de
ne
régler
que
le solde
résiduel,
subvention
déduite
» ajoute
t-il.
M.
KLAPSÏIA
espère
qu’on
ne
nourrit
pas
VEOLIA.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
d’assurer
le suivi
de
ce
dossier.
2)
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(article
L.
1411-5-II-b
du
CGCT)
:
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2020,
ont
été
désignés
3
membres
titulaires
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
: Franck
BOUCHEZ,
Joël
LEFEBVRE
et Michel
KLAPSIA.
Président
de
la Commission
: Gérard
LHEUREUX
Par
courrier
du
9
juillet
2020,
la
Sous-Préfecture
d’Abbeville
demande
de
revoir
ladite
délibération,
en
désignant
3
membres
suppléants,
conformément
à
l’article
L.
1411-5-I-b
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Michel
MACHY
et
Christophe
CAULIER,
et
laisse
un
poste
vacant
à tout
candidat.
Sébastien
HAUTBOUT
se
déclare
candidat.
Le
vote
se
fait
à main
levée.
Michel
MACHY,
Christophe
CAULIER
et
Sébastien
HAUTBOUT
sont
désignés
à l’unanimité
membres
suppléants
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres. 3)
DÉSIGNATION
DE
MEMBRES
(TITULAIRE
ET
SUPPLÉANT)
DE
LA
CLECT
:
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
constituée
de
représentants
de
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
désignés
par
les
conseils
municipaux.
Elle
est
amenée
à
travailler
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
au
fur
et
à
mesure
des
transferts
de
compétences,
des
fusions,
etc.
Deux
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
doivent
être
désignés.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
candidature
comme
titulaire,
et
celle
de
Franck
BOUCHEZ
comme
suppléant. Gérard
LHEUREUX
et
Franck
BOUCHEZ
sont
respectivement
élus,
à
l’unanimité,
membres
titulaire
et suppléant
de
la CLECT.
4)
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
montants
de
subventions
par
association
en
2020.
Les
dossiers
de
demandes
ont
été
étudiés,
et
au
vu
de
la
mise
en
sommeil
depuis
6
mois
des
manifestations
liée
au
contexte
sanitaire,
est
proposée
la
règle
de
calcul
suivante
: montant
attribué
=
2/3
du
montant
demandé,
sauf pour
les
faibles
montants.
L’Association
de
Valloires
sollicite
également
une
subvention,
à
hauteur
d’1,80
euro
par
habitant,
soit
2
695
euros.
La
majorité
du
Conseil
Municipal
estime
le montant
élevé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SAMAD
de
Valloires
est
un
service
d’aide
et
de
soins
à
domicile,
qui
a toujours
fonctionné
pendant
la période
de
confinement.
Il
est
issu
de
la
fusion
absorption
entre
Valloires
et
Crécy.
Les
communes
de
l’ex
canton
de
Rue,
qui
dépendaient
de
Valloires,
ont
toujours
subventionne
l’association.
L’association
de
Crécy
s’autosuffisait,
sans
subvention.
Les
habitants
de
Crécy
peuvent
bénéficier
soit
du
service
de
Valloires,
soit
du
service
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
nombre
de
bénéficiaires
sur
Crécy
est
important.
« Ainsi
que
le nombre
de
salariés
habitant
Crécy
» ajoute
M.
BOUCHEZ.
S’en
suivent
des
échanges
concernant
les
subventions
à attribuer
aux
associations
locales.
M.
HAUTBOUT
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
prendre
connaissance
à
l’avance
des
montants
proposés.
Par
ailleurs,
il
estime
que
les
associations
sont
doublement
pénalisées:
elles
n’ont
pas
organisé
de
manifestations
à cause
du
COVID,
et on
propose
de
diminuer
la subvention
communale.
M.
KLAPSIA
rejoint
ce
point
de
vue
; malgré
l’absence
de
manifestations,
les
charges
restent
à
payer.
M.
BOUCHEZ
déclare
que
la
proposition
prend
en
compte
ces
paramètres.
Il
est
proposé
de
réduire
d’un
tiers
la subvention,
alors
que
les
associations
sont
en
sommeil
depuis
5 mois.
M.
KLAPSIA
déclarent
«
Les
associations,
c’est
la
vie
d’une
commune.
Elles
contribuent
à
l'animation.
»
Monsieur
le
Maire
: «
On
le
sait
bien.
Nous
aussi,
nous
sommes
aux
côtés
des
associations.
Ne
faites
pas
un
faux
procès
! » M.
KLAPSIA
«
Vous
ne
prévoyez
aucune
subvention
pour
les
Jeunes
Sapeurs
Pompiers.
Vous
savez
pourtant
combien
elle
est bénéfique
pour
les jeunes
qui
y adhèrent.
»
Mme
RICHARD
répond
que
l’association
des
JSP
n’a
pas
déposé
de
demande.
«
Chaque
année,
je
relance
les
associations
qui
ne
rendent
pas
leur
dossier.
Il
arrivait
souvent
que
certaines
demandes
arrivent
le jour
même
de
la réunion.
Certaines
associations
ne
demandent
pas
de
subvention.
Il y
a des
dates
à respecter.
On
respecte.
C’est
pareil
partout.
Il faut
être
responsable.
»
M.
HAUTBOUT
rappelle
que
les
jeunes
sapeurs
pompiers
sont
présents
dans
les
manifestations.
« Ne
rien
leur
donner
risque
d’être
mal
perçu
» conclut-il.
Mme
VANHÉE
revient
sur
le
montant
de
la
subvention
demandé
par
l'Association
de
Valloires,
qu’elle
trouve
élevé.
M.
HAUTBOUT
estime
osé
d’imposer
un
montant
par
habitant.
M.
BOUCHEZ
précise
que
le
Département
finance
moins
qu’avant
les
prestations
d’aide
à
domicile.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
prendre
connaissance
en
mairie
du
dossier
d’informations
détaillé
déposé
à l’appui
de
la demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
0,90
euro
par
habitant,
soit
1
347,50
euros.
Mme
VANHÉE
est
intéressée
pour
rencontrer
les
représentants
de
l’Association
de
Valloires,
pour
savoir
pour
quelles
actions
on
verse
une
subvention.
Pour
l’année
2020,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(-
3
abstentions
de
l’opposition)
d’accorder
les
subventions
suivantes
:
- Association
Espace
Ponthieu
Marquenterre
: 4
500
€
- Association
E.M.H.I.S.A.R.C.
: 650
€
- Club
Sportif
Crécéen
: 1 300
€
- Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Crécy-en-Ponthieu
: 250
€
- Association
Familiale
Rurale
de
Crécy-en-Ponthieu
: 200
€
- La
Colombe
Crécéenne
: 200
€
- Amicale
des
anciens
élèves
: 550
€
- Club
des
aînés
de
Crécy-en-Ponthieu
: 500
€
- Collège
Jules
Roy
(section
EPS)
: 200
€
- Comité
des
Fêtes
et Animations
Culturelles
de
Crécy-en-Ponthieu
: 4
000
€
- Comité
des
Fêtes
de
Marcheville
: 350
€
- C.A.T.M.
de
Crécy-en-Ponthieu
: 200
€
- Mutilés
du
Travail
: 70
€
- Tennis
Club
Crécéen
: 850
€
- Pétanque
crécéenne
: 200
€
- Coopérative
Scolaire
de
Crécy-en-Ponthieu
: 900
€
- APE
école
de
Crécy
: 300
€
- Association
«
Au
Bonheur
des
Petits
»
: 400
€
- Estrella
Crecy
Horse
: 200
€
- Croix
Rouge
Française
: 400
€
- Opération
Brioches
: 700
€
- Association
de
Valloires
: 1
347,50
€ Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
une
association
exprimait
un
besoin
pour
un
projet
d’ici
la
fin
de
l’année,
le versement
d’une
subvention
complémentaire
peut
être
envisagé.
5)
CONDITIONS
D’OCCUPATION
DES
SALLES
DES
FÊTES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
ET
LES
PARTICULIERS
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
décidé
de
suspendre
les
locations
des
trois
salles
des
fêtes
(Crécy,
Caumartin
et Marcheville)
jusqu’au
30
septembre
2020.
Il envisage
de
poursuivre
la suspension
jusqu’au
31
décembre.
Les
associations
reprennent
peu
à peu
les
activités
hebdomadaires
: Yoga,
gym,
couture,
danse,
scrapbooking.
Un
protocole
sanitaire
est
en
cours
de
rédaction
qui
sera
signé
entre
la
commune
et
le
responsable
de
l’association.
M.
HAUTBOUT
estime
que
si
l’occupant
de
la
salle
s’engage
à
faire
respecter
les
gestes
barrières,
il n’y
a pas
de
problème.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
peut
pas
surveiller
ce
qui
se
fait
dans
la
salle
lorsqu'elle
est
louée
; la responsabilité
est partagée
entre
l’occupant
et le maire.
Il
ajoute
qu’il
prévoit
d’annuler
le
repas
des
aînés
prévu
en
octobre.
S’agissant
d’un
public
à
risques,
il
ne
souhaite
pas
les
mettre
en
danger.
En
outre,
pour
respecter
la
distanciation
physique,
la
capacité
d’accueil
de
la salle
des
fêtes
est revue
à la baisse
: 35
personnes.
En
compensation,
la valeur
des
bons
d’achat
de
fin d’année
serait
majorée.
Mme
RICHARD
précise
les
capacités
d’accueil
des
salles
en
l’état
actuel
:
- Salle
« Le
Casino
»
: 35
personnes
- Salle
de
Marcheville
: 20
personnes
- Salle
de
Caumartin
: 15
personnes
Il
est
ensuite
question,
à
nouveau,
des
conditions
d’occupation
des
salles
par
les
associations
locales
pour
des
soirées.
Suite
à la
dernière
réunion
au
cours
de
laquelle
ce
point
a été
évoqué,
un
récapitulatif
a été
fait
concernant
la
répartition
des
occupations
de
salles
(Le
Casino
et
Marcheville)
entre
associations
et
particuliers.
On
constate
que
peu
d'associations
utilisent
les
salles
pour
des
soirées
festives
plus
d’une
fois
par
an.
Monsieur
le Maire
propose :
-
que
chaque
association
puisse
utiliser
une
fois
par
an
chacune
des
3
salles
(Crécy,
Caumartin,
Marcheville) - de
prévoir
la gratuité
une
2ème
fois
dans
l’année, à
titre
dérogatoire
M.
HAUTBOUT
souligne
que
les
3
salles
n’ont
pas
la même
capacité
d’accueil.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
permettrait
justement
d’optimiser
l’occupation
des
salles.
«
Quel
intérêt
d’occuper
le Casino
pour
15
personnes
? »
Il
déclare
avoir
rencontré
Madame
DACHEUX
qui
convient
que
le
produit
des
locations
de
la
salle
de
Caumartin
devrait
revenir
à la commune.
M.
CAULIER
ajoute
que
cela
permet
de
faire
vivre
aussi
Marcheville
et Caumartin. « Et
faire
signer
un
contrat
aux
associations,
avec
remise
d’un
chèque
de
caution,
permet
de
les
responsabiliser
» déclare
Monsieur
le Maire.
M.
HAUTBOUT
est
entièrement
d’accord
pour
la
mise
en
place
du
contrat
d’occupation
pour
les
associations.
D'autre
part,
si
la
possibilité
de
gratuité
à
titre
dérogatoire
est
intégrée
au
contrat
proposé
aux
associations,
il est
également
d’accord.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
les
modalités
proposées.
S’adressant
à
Monsieur
le
Maire,
M.
HAUTBOUT
conclut:
«
C’est
bien.
Votre
position
a
évolué.
» Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
sera
à
nouveau
question
des
salles
des
fêtes
lors
d’une
prochaine
séance
concernant
la
réorganisation
des
services
de
paiement
(suppression
des
régies,
mise
en
place
du
service
de
paiement
en
ligne).
6)
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT-SEVERIN
:
M.
BOUCHEZ
rappelle
la
procédure
de
marché.
Le
marché
de
travaux
a
été
publié
sur
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
3 juillet
2020.
Lot
1 : Echafaudages
et Maçonnerie
Lot
2
: Couverture
Lot
3
: Vitraux Critères
d’analyse
des
offres :
- Prix
des
prestations
: note
de
8
sur
20
- Mémoire
technique
: note
de
12
sur
20
2
offres
ont
été
réceptionnées
pour
le lot
1.
2 offres
ont
été
réceptionnées
pour
le lot 2.
1 offre
a été
réceptionnée
pour
le lot 3.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
réalisé
selon
les
critères
de
jugement
rappelés
ci-dessus,
il
est
proposé
de
retenir :
- pour
le lot
1, l’offre
de
l’entreprise
SAS
DE
PIERRE
pour
158
933,00
euros
HT
- pour
le lot 2,
l’offre
de
l’entreprise
THERV
DOMINIQUE
pour
25
810,46
euros
HT
- pour
le lot
3,
l’offre
de
l’entreprise
VITRAUX
D'ART
SALMON
pour
4 471,80
euros
HT
Montant
global
du
marché
:
189
215,26
euros
HT
227
058,31
euros
TTC M.
HAUTBOUT
et
M.
KLAPSIA
déplorent
le
fait
de
ne
pas
avoir
pu
prendre
connaissance
à
Pavance
du
rapport
d’analyse
des
offres.
M.
HAUTBOUT
demande
si
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
à
combien
les
travaux
sont
subventionnés.
« Oui.
Les
crédits
sont
prévus,
et
ce
programme
de
travaux
est
cofinancé
par
la
Région
(pour
50%)
et l’État (20%).
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
SAS
DE
PIERRE
pour
le lot
1
avec
l’entreprise
THERY
DOMINIQUE
pour
le lot 2
avec
l’entreprise
VITRAUX
D’ART
SALMON
pour
le lot 3
M.
HAUTBOUT
réitère
sa
demande
pour
obtenir
quelques
jours
avant
la séance
les
documents
d’analyse
préalable
à une
prise
de
décision.
7)
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉALISATION
D’UN
CITY
STADE : M.
LEFEBVRE
rappelle
la
procédure
de
marché.
Le
marché
de
travaux
a
été
publié
sur
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
17 juillet
2020.
Lot
1
: Terrassement
—
Mise
en
forme
du
terrain
Lot
2
: Fourniture
et mise
en
place
du
city
stade
Critères
d’analyse
des
offres
:
- Prix
des
prestations
: 60
%
- Valeur
technique
: 30
%
- Délais
d'exécution
: 10
%
4 offres
ont
été
réceptionnées
pour
le lot
1.
7 offres
ont
été
réceptionnées
pour
le lot 2.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
réalisé
selon
les
critères
de
jugement
rappelés
ci-dessus,
il
est
proposé
de
retenir :
- pour
le lot
1, l’offre
de
l’entreprise
COLAS
pour
16
833,60
euros
HT
(Surface
: 380
m°,
épaisseur
de
25
cm
de
GNT
0/20
et 4 cm
d’enrobés
0/6)
- pour
le lot 2,
l'offre
de
l’entreprise
CAMMA
SPORT
pour
26
645,00
euros
HT
(Surface
de jeu
: 257
m?)
Montant
global
du
marché
:
43
478,60
euros
HT
52
174,32
euros
TTC Ce
projet
est
également
cofinancé
par
la Région
(50%)
et l’État,
au
titre
de
la DETR
(30%).
M.
KLAPSIA
demande
si les travaux
de
terrassement
comprennent
l’accès
au
city
stade.
Réponse
affirmative
de
M.
LEFEBVRE.
M.
HAUTBOUT
s'interroge
par
rapport
au
zonage
de
la parcelle
au
PLU,
et aux
contraintes
de
voisinage.
M.
BOUCHEZ
répond
que
la
parcelle
est
constructible.
S’y
trouvait
autrefois
une
habitation.
Les
nuisances
de
voisinage
ne
sont
pas
réglementées
par
le PLU.
M.
KLAPSIA
:
«
Oui.
Mais
il
vaut
mieux
éviter
un
endroit,
source
de
nuisances
pour
le
voisinage
.»
Monsieur
le Maire
estime
qu’il
n’y
en
a pas
davantage
qu’au
stade,
ou
au
terrain
de
pétanque.
M.
KLAPSIA
: « Les
constructions
près
du
terrain
de
football
sont
arrivées
après.
Pas
là.
»
M.
BOUCHEZ
: « M.
PRESTON,
et le propriétaire
suivant,
selon
leurs
dires,
n’avaient
pas
été
suffisamment
informés
sur
la
nuisance
effective
de
la
salle
des
fêtes.
De
plus,
je
doute
que
les
jeunes
viennent
jouer
la nuit.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
COLAS
pour
le
lot
1,
et
avec
l’entreprise
CAMMA
SPORT
pour
le lot 2.
M.
KLAPSIA
déclare:
«
Encore
une
fois,
c’est
dommage.
On
a
les
documents
d’analyse
seulement
ce
soir.
»
8)
CESSION
D’UN
BIEN
COMMUNAL
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Crécy-en-Ponthieu
a
fait
l’acquisition
en
2016
d’une
friteuse
gaz
et d’un
congélateur.
- Valeur
à
neuf,
figurant
à
l’inventaire
communal
(n°
461)
: 2
148
euros
pour
la
friteuse
et
540
euros
pour
le congélateur
Cette
acquisition
a été
faite
au
profit
du
Comité
des
Fêtes,
qui
utilise
le matériel,
en
échange
de
commandes
passées
par
l’association
pour
la
commune,
et
réglées
par
chèque.
(La
commune
ne
peut
régler
ses
achats
que
par
mandat
administratif).
Il est
alors
proposé
de
régulariser
la situation
en
rétrocédant
à titre
gratuit
ces
deux
équipements
au
Comité
des
Fêtes.
M.
KLAPSIA
et M.
HAUTBOUT
considèrent
que
la proposition
n’est
pas juste
pour
les
autres
associations.
M.
BOUCHEZ
rappelle
que
le
Comité
des
Fêtes
a en
réalité
payé
le prix
de
ces
équipements
;
c’est
une
régularisation
comptable.
M.
HAUTBOUT
fait remarquer
: «
C’est
la même
situation
que
pour
les
chapiteaux.
»
«
Oui
» répond
M.
BOUCHEZ.
M.
CAULIER
demande
si d’autres
cessions
sont
à prévoir.
Réponse
négative.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à la majorité
(- 4
abstentions
de
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT,
Mme
RASSE
par
procuration,
et M.
BOUCHEZ
qui
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote)
de
rétrocéder
gratuitement
au
Comité
des
Fêtes
la
friteuse
gaz
et
le
congélateur
(numéro
d’inventaire
communal
461).
M.
HAUTBOUT
déclare
: « Vous
avez
fait
la
même
chose
pour
les
bons
d’achat
distribués
pour
la fête
des
mères.
C’est
le Comité
des
Fêtes
qui
paie.
»
8 «
Oui
»
répond
M.
BOUCHEZ.
« Au
motif
que
le
Conseil
Municipal
ne
pouvait
pas
se
réunir
pour
délibérer.
Nous
serons
effectivement
amenés
à
délibérer
pour
verser
une
subvention
au
Comité
des
Fêtes
à hauteur
du
montant
cumulé
des
bons
d’achat.
C’est
une
souplesse
de
fonctionnement.
»
9)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
:
Monsieur
le
Maire
nomme
les
membres
titulaires
et
suppléants
désignés
par
la
directrice
départementale
des
finances
publiques
pour
faire
partie
de
la Commission.
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
ASTARICK
Lisiane
BOTTE
Eric
HALIPRÉ
Christian
OGER
Isabelle
LEMATIRE
Yves
BLIEUX
Jean-Marc
GODART
Etienne
HAUTBOUT
Sébastien
DAULT
Daniel
RASSE
Godleine
DEUNET
Albert
FLAMENT
Patrick
- Demande
de
raccordement
au
réseau
collectif
de
gaz
d’un
habitant
de
Marcheville
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande,
et
avoir
pris
contact
avec
Grdf.
Pour
étudier
la rentabilité
du
déploiement
de
réseau,
un
recensement
du
nombre
de
foyers
intéressés
doit
être
fait
auprès
de
la population.
M.
HAUTBOUT
demande
si
des
aides
existent
pour
la conversion
de
mode
d’énergie
(passer
du
fioul
au
gaz,
par
exemple).
«
Oui
»
répond
M.
BOUCHEZ.
« Une
aide
du
Gouvernement
existe
pour
les
particuliers.
Et
également
dans
le
cadre
de
la
relance
de
l’économie.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
par
une
entreprise
RGE.
»
-
Travaux
de
voirie
en
centre
bourg:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
délais
annoncés
sont
respectés. M.
HAUTBOUT
déclare
que
la déviation
était
dangereuse,
Chemin
des
Chasse
Marées.
M.
KLAPSÏIA
pense
que
les
véhicules
légers
auraient
pu
être
déviés
par
le
lotissement
du
Clos
de
la
Maye.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
voirie
n’est
pas
communale
; elle
appartient
à Habitats
Hauts-
de-France.
Et
le danger
aurait
été
pour
les
habitants.
- Questions
diverses
: M.
HAUTBOUT
demande
si des
questions
diverses
pourront
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance.
«
Oui
» répond
Monsieur
le Maire.
La
séance
est
levée
à
21
heures
20.