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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
juin,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
7 juin
2022.
Sont
présents
:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Joël
LEFEBVRE,
Myriam
VARLET,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
BOUVILLE,
Michel
KLAPSIA,
Godleine
RASSE
et Patrick
FLAMENT
Absents
excusés
: Christèle
RICHARD
(qui
a donné
procuration
à Gérard
LHEUREUX)
Sébastien
HAUTBOUT
(qui
a donné
procuration
à Michel
KLAPSIA)
Absente
: Gaëlle
PETIT
Le
quorum
est
atteint
; Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Madame
Myriam
VARLET
est nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
apporte
les
précisions
suivantes
:
-
Suite
à
la
remarque
de
M..
CAULIER
sur
le
coût
élevé
d’évacuation
des
boues,
il
a
contacté
le
fermier VÉOLIA. L’épandage
par
les
agriculteurs
n’était
plus
possible
du
fait
de
la COVID-19,
l’est
de
nouveau.
Une
baisse
du
coût
sera
donc
constatée
dès
le second
semestre.
-
Il
informe
également
le
Conseil
Municipal
d’une
commande
de
panneaux
routiers,
pour
Marcheville
notamment,
et déplore
le vol
du
panneau
« Voie
sans
issue
»
installé
ruelle
du
Bois
à
Caumartin.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2022
est
adopté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 1)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
FREE
MOBILE :
Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
BRONGNIART,
responsable
de
déploiement
chez
Free
Mobile,
chargé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le projet d’installation d’une
antenne
relais,
rue
du
Donjon,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZN
n°
30.
M.
BRONGNIART
expose
que
le
réseau
Free
passe
actuellement
par
le
relais
Orange.
Néanmoins
le débit
est
limité
au
3G
bridé
et 4G
bridé.
Et
le contrat
s’arrête
en
2023.
Un
premier
contact
a donc
été
pris
avec
Monsieur
le
Maire,
après
que
le
terrain
communal
rue
du
Donjon
ait été
repéré.
L’autorisation
d’urbanisme
a été
accordée
puisque
le zonage
du
PLU
le permettait.
Le
projet
prévoit
une
antenne
de
30
mètres,
implantée
à
285
mètres
des
dernières
habitations,
dans
un
environnement
boisé.
Free
Mobile
prend
en
charge
les
frais
de
raccordement
au
réseau
électrique,
soit
49
989,60
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
raccordement
d’ENEDIS
prévoit
une
tranchée
rue Yon,
ce
qui
fait craindre
des
dégâts
sur cette
voirie
en bon
état. Le
bail
proposé
est
d’une
durée
de
12
ans,
avec
un
loyer
annuel
de
3
000
euros,
versés
en
deux
fois,
d’avance,
indexable
sur
l’indice
IRL.
M.
BRONGNIART
ajoute
que,
si
le
Conseil
Municipal
n’autorise
pas
le
Maire
à
signer
la
convention,
1l
se
rapprochera
d’un
propriétaire
privé.
Et
dans
ce
cas,
la
déclaration
préalable
sera
instruite
au
vu
du
Code
de
l’Urbanisme,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’avoir
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Gaëlle
PETIT
arrive
en
cours
de
séance.
M.
KLAPSIA
demande
si le réseau
couvrira
Marcheville.
Réponse
de
M.
BRONGNIART :
la
couverture
s’étend
sur
2,5
à
3
kilomètres.
Mme
RASSE
confirme
que
Marcheville
est
mal
desservie,
par
Orange
également.
M.
BRONGNIART
:
« L’antenne
de
30
mètres
permet
d’accueillir
un
autre
opérateur.
Dans
ce
cas,
la commune
percevra
deux
redevances.
»
Mme
PETIT
demande
si
l’on
connaît
le
nombre
de
clients
Free
à
Crécy.
M.
BRONGNIART
: « Non.
L’implantation
de
l’antenne
répond à
la nécessité
de
déploiement
des
4 opérateurs
: Orange,
SFR,
Bouygues
et Free.
En
2025,
96
%
de
la population
doit
être
desservie.
»
Mme
VANHÉE
: « Pourquoi
le choix
d’une
implantation
au
Sud
?
»
M.
BRONGNIART :
« La
couverture
sera meilleure
sur l’ensemble
de
la commune.
»
M.
KLAPSIA
: «
Le
terrain
à
la
station
d’épuration
a
t-il
été
envisagé
?
Il
est
proche
du
centre,
à proximité
d’une
route
passante
et permettrait
de desservir
Caumartin.
»
M.
BRONGNIART
: « Non,
ce
terrain
n’a
pas
été
repéré.
»
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
couverture
de
la
forêt
est
prise
en
compte.
«
C’est
important.
»
Concernant
le
délai
de
réalisation
des
travaux,
M.
BRONGNIART
précise
qu’après
le
retour
de
la convention
signée
par
la mairie,
les travaux
démarreront
dans
un
délai
de
3 mois.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
BRONGNIART
pour
son
intervention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
ou
contre
la signature
de
la convention
avec
Free
Mobile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(-
1 abstention
de
Mme
PETIT)
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Free
Mobile,
aux
conditions
exposées
précédemment - demande
que
des
plantations
soient
mises
en place
pour
masquer
les
équipements
techniques
2)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
RÉPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIÈRES
RELATIVES
A
L'ÉTUDE
DU
POTENTIEL
COMMERCIAL
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»,
des
études
sont
à réaliser,
notamment
sur
le potentiel
commercial,
d’une
part
et
la
situation
de
l’habitat,
d’autre
part. La
seconde
étude
est prise
en
charge
financièrement
par
la Communauté
de
Communes.
2 Le
diagnostic
commercial
concerne
les
communes
de
Rue
et Crécy.
L’étude
sera
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie ;
il s’agit
d’une
mise
à jour
du
diagnostic
déjà
réalisé
en
2018.
Le
nombre
de jours
est
de
6 par
commune.
Montant
de
l’étude
: 11
760
€
Prise
en
charge
de
50
%
par
la Banque
des
Territoires
: 5
880
€
Participation
des
communes
de
Rue
et Crécy
(15
%
chacune)
: 1 764
€
Reste
à charge
CCPM
(20%)
: 2
352
€
Mme
VANHÉE
estime
que
la
commune
de
Crécy
devrait
payer
moins
que
celle
de
Rue,
parce
qu’elle
compte
moins
d’habitants
et moins
de
commerces.
M.
BOUCHEZ
répond
qu’il
a été
demandé
à la
CCPM
de
financer
le
coût
total
de
l’étude.
Mais
nous
n’avons
pas
été
entendus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
que
la
commune
participer
à hauteur
de
15
%
du
montant
total
de
l’étude.
3)
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
PEC :
PEC
=
Parcours
Emploi
Compétence
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
pour
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
PEC.
Le
PEC
est
destiné
à un
public
en
difficultés
d’insertion.
Le
PEC
prévoit
des
formations
pour
l’agent
recruté
car
il
doit
s’agir
d’un
tremplin
pour
accéder
à un
emploi
péremne.
Le
contrat
PEC
est
pris
en
charge
par
l’État
à
hauteur
de
50
%
du
salaire
brut,
plafonné
à
30
heures
par
semaine,
soit un
résiduel
pour
la commune
de
1
121
euros
par
mois,
charges
patronales
comprises.
Mme
VANHÉE
demande
si
l’avis
du
tuteur
a été
sollicité
en
amont.
Réponse
affirmative
de
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
au
recrutement
d’un
contrat
PEC.
4)
MODALITÉS
DE
MISE
EN
OEUVRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
FORMATION
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
:
La
mise
en
œuvre
du
CPF
vise
à
accompagner
les
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel,
en
fixant
notamment
les plafonds
de prise
en charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
la collectivité.
Chaque
agent
dispose
d’un
crédit
d’heures
sur
son
CPF,
alimenté
chaque
année. La
collectivité
doit
inscrire
à son
budget
un
montant
en
euros
pour
financer
les
formations
susceptibles
d’être
demandées
par
les
agents.
Le
projet
de
délibération
présenté
au
Conseil
Municipal,
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
le
7 juin
2022,
prévoit
les
dispositions
suivantes.
La
collectivité
consacrera
à
ce
dispositif
une
somme
de
maximale
de
1
500
€
par
action
de
formation,
détaillée
comme
suit
:
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques :
- plafond
horaire
: 15
euros
- et plafond
par
action
de
formation
: 1 200
euros,
dans
la limite
d’une
prise
en
charge
maximum
de
50%
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
:
- prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
agents
lors
des
formations,
calculés
conformément
au
barème
kilométrique
découlant
du
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019,
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006,
dans
la limite
de
300
euros
et d’un
seul
aller-retour
par
action
de
formation
Lors
de
l’instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n° 2017-9028
du
6 mai
2017) :
-
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
- Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement à
la validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles -
Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
Les
demandes
présentées
par
des personnes
peu
ou pas
qualifiées
qui
ont pour
objectif de suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionné
à l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service
(art.
22
quater
de
la loi
n°
n°
83-634
du
13 juillet
1983).
En-dehors
des
situations
prioritaires
rappelées
précédemment,
afin d’assurer
un
traitement
équitable
et de
pouvoir
départager
les
demandes,
les
critères
d’instruction
des
dossiers
retenus
sont :
1) le coût
de
la formation
2)
l’état
du
budget
annuel
alloué
par
la collectivité
déjà
engagé
3)
le calendrier
4)
les
nécessités
de
service
5)
la formation
est-elle
en
adéquation
avec
le projet
d'évolution
professionnelle?
6)
l’agent
dispose-t-il
des
prérequis
exigés
pour
suivre
la formation?
T)
maturité/antériorité
du
projet
d’évolution
professionnelle
Une
réponse
à la demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à l’agent
dans
un
délai
de
2 mois. En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
Cette
délibération
peut
être
complétée
par
d’autres
dispositions
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
décidées
par
la collectivité. A
la demande
de
plusieurs
conseillers
municipaux,
le projet
de
délibération
leur
sera
soumis
pour
lecture
avant
la prochaine
séance,
au
cours
de
laquelle
il sera
délibéré.
En
cas
de
modification
substantielle
de
la
délibération
proposée,
un
nouvel
avis
du
comité
technique
devra
être
sollicité
au
préalable.
5)
MISE
EN
PLACE
D’UN
MARCHÉ
DU
TERROIR
EN
PÉRIODE
ESTIVALE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
obtenu
le
label
touristique.
Dans
ce
cadre,
elle
tend
à étendre
les
animations
et manifestations
susceptibles
d’intéresser
les
visiteurs.
Un
marché
des
produits
du
terroir
et
de
l’artisanat
est
prévu
le
mercredi
soir
de
18
heures
à
21
heures,
pendant
9
semaines
du
22
juin
au
17
août.
M.
FLAMENT,
Président
du
Comité
des
Fêtes
communique
sur
les
animations
proposées
chaque
semaine
(jeux
picards,
animations
musicales).
Une
dizaine
exposants
se
sont
inscrits.
On
donne
priorité
aux
exposants
du
lundi
(productions
locales
uniquement),
aux
commerçants
de
Crécy,
en
évitant
d’avoir
plusieurs
fois
le même
type
de
vente.
6)
ACQUISITION
D’UN
RADAR
:
La
commune
de
Le
Crotoy
nous
propose
d’acheter
au
tarif de
800
euros
un
radar.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
accord
unanime.
La
vitesse
est
un
sujet
récurrent,
à chaque
entrée
de
ville.
M.
KLAPSIA
dénonce
aussi
les
nuisances
sonores
des
2
roues
qui
sont
hors
la
loi.
Monsieur
le
Maire
répond
l’avoir
déjà
signalé
à
la
gendarmerie,
ou
avoir
mis
en
garde
lui-même
certains
Jeunes
motards.
7) DEMANDES
D’AIDES
AU
FINANCEMENT
DE
SORTIES
SCOLAIRES
:
L’école
privée
Notre
Dame
de
Rue
organise
une
classe
découverte
à
Poitiers
du
21
au
24 juin
2022
(Futuroscope,
promenade
dans
le marais
Poidevin,
visite
quartier
Notre
Dame).
Le
coût
par
élève
est
de
362
euros.
L'élève
concernée
est
en
classe
de
CM1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
participer
au
financement
de
cette
sortie
scolaire
à hauteur
de
50
euros
par
élève. L'école
primaire
de
Nouvion
programme
une
classe
de
neige
à
Morzine
du
11
au
16 décembre
2022.
Le
coût
par
élève
est
de
578
euros.
Aides
déduites
(CCPM,
Extrascool,
Coopérative),
il reste
318
euros
à la
charge
des
familles.
L’élève
concernée
sera
scolarisée
en
classe
de
CM2
à la rentrée
prochaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
participer
au
financement
de
cette
sortie
scolaire
à hauteur
de
50
euros
par
élève.
M.
KLAPSIA
regrette
que
l’école
de
la Maye
n’organise
plus
de
classe
de
neige.
Mme
VANHÉE
fait
allusion
au
CAJ
organisé
par
la Communauté
de
Communes
en juillet.
Le
nombre
de
places
est
limité
à
40,
et
celles-ci
sont
prises
d’assaut
en
moins
d’une
heure,
généralement
par
des
jeunes
l’ayant
fréquenté
l’année
précédente.
Cela
est
dommage
pour
ceux
qui
voudraient
s’inscrire
pour
la
1ère
fois.
8)
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022 :
Il
est
proposé
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
de
7
000
euros
en
section
d’investis-
sement
pour
acheter
un
véhicule.
Le
Renault
Kangoo
nécessite
de
grosses
réparations
pour
passer
au
contrôle
technique.
Il
sera
vendu
si
possible;
M.
CAULIER
déclare
que
certains
concessionnaires
rachètent
des
véhicules
d'occasion
avec
ou
sans
contrôle.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
l’opération
« Aménagement
site
Champ
de
Bataille
».
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
proposée.
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les devis
établis
par
VÉOLIA
pour
:
- la sécurisation
du
réservoir
d’eau
potable
- les
travaux
d'amélioration
de
l’autosurveillance
de
la station
d’épuration
- la mise
en
place
du
traitement
H2S
Afin
de
pouvoir
réaliser
l’ensemble
des
travaux
dans
les
meilleurs
délais,
il
propose
d’inscrire
des
crédits
d’investissement
à hauteur
de
100
000
euros
financés
par
emprunt.
M.
KLAPSIA
revient
sur
le
devis
proposé
par
VÉOLIA
pour
remédier
au
problème
d’odeurs
en
centre
bourg.
Le
devis
est
de
56
842,80
euros.
« A
t’on
une
garantie
de
résultat
? » «Le
problème
ne
sera
peut-être
pas
complètement
et
définitivement
résolu
»
répond
M.
LEFEBVRE.
M.
KLAPSIA
considère,
au
vu
de
ce
coût
important,
que
le
passage
d’un
expert
indépendant
est
nécessaire.
La
seule
présence
d’un
point
bas
où
l’eau
stagne
peut
être
à l’origine
de
mauvaises
odeurs.
La
décision
modificative
au
budget
annexe
Eau
Assainissement
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
9)
CONTRACTUALISATION
D’UN
EMPRUNT
AU
SERVICE
EAU
ASSAINISSEMENT
:
Pour
faire
face
aux
différents
travaux
de
mise
aux
normes
précités,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à l'emprunt.
La
Caisse
d'Epargne
ne
propose
pas
de
taux
fixe.
Le
Crédit
Agricole
propose
une
offre
pour
un
montant
de
100
000
€ remboursable
en 20
ans.
Taux
fixe
proposé
: 1,73
%
Echéance
annuelle
: 5
957,48
€
Pour
rappel,
un
emprunt
s’est
terminé
en
2021.
Annuité
: 12
008,14
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
aux
conditions
précitées.
10)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Procédure
d’adressage
en
cours,
préalable
au
déploiement
de
la
fibre
optique
:
Les
services
de
La
Poste,
qui
sont
chargés
de
ce
travail,
ont
donné
un
premier
rendu
ce
matin.
Au
moins
deux
voies
doivent
être
renommées
en
raison
d'homonymie
: rue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque,
route
de
Fontaine
qui
existe
à Crécy
et à Estrées.
Des
numérotations
sont
également
à revoir.
- Déploiement
de
la
fibre
optique :
La
densité
de
la population
nécessite
la pose
d’une
seconde
armoire
en
centre
bourg.
Un
emplacement a
été
repéré,
à côté
de
l'EHPAD.
Une
année
est
nécessaire
entre
la
pose
de
l’armoire
et
l’ouverture
de
la
fibre
aux
habitants,
soit
environ
août
2023.
- Demande
du
CSC
de
Crécy
pour
l'installation
d’un
3ème
banc
de
touche
au
stade
:
Monsieur
le Maire
fait part
d’une
réunion
entre
les
dirigeants
du
Club
et la mairie
le 25
mai
dernier.
Beaucoup
de points
ont
été
abordés,
parmi
lesquels
la mise
en place
d’un
3ème
banc
de
touche
pour
les
délégués
de
terrain. M.
LEFEBVRE
déclare
avoir
contacté
la
Ligue
de
Football
: le
3ème
banc
de
touche
n’est
pas
imposé
tant
que
nous
sommes
en
D2.
La
toiture
endommagée
d’un
des
deux
abris
en
place
sera
réparée
par
la mairie.
M.
CAULIER
déplore
le
manque
d’implication
du
Club
dans
l’entretien
et
la
préservation
des
locaux. De
même,
il déplore
l’état
dans
lequel
certaines
associations
peuvent
laisser
la salle
de
Marcheville.
- Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
mise
aux
normes
au
Casino
sont
terminés.
La
Commission
de
Sécurité
et d’Accessibilité
a donné
un
avis
favorable
le
1° juin.
Une
réflexion
est
en
cours
par
rapport
à l’usage
de
cette
salle,
par
les
associations
notamment
pour
des
activités
sportives.
Le
gymnase
communautaire
a vocation
à accueillir
certaines
activités,
au
vu
d’un
planning
d’occupation
établi
par
année
scolaire.
- Dates
à
retenir
:
Commémoration
du
18 juin
à
11
heures
Ateliers
Petites
Villes
de
Demain
le
29
juin
après-midi
—
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à confirmer
ou
pas
sa présence
Programme
du
14 juillet
: est prévue
la remise
de
médailles
vers
midi
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
levée
à 21
heures
45.