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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+20+09+)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
septembre,
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire.
Sont
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
sauf
:
- M.
Joël
LEFEBVRE
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Michel
MACHY)
- Mme
Valérie
GRADEL
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Guy
RENOIR)
- Mme
Nathalie
BINQUET
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
MESSEANT)
- Mme
Sandrine
DUFOUR
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Franck
BOUCHEZ)
- M.
Eric
BOTTE
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
BLIEUX)
Absentes
:Mme
Pascale
FOUQUEMBERG,
Mme
Rachel
CARRE
Le
quorum
est
atteint
; la séance
est
ouverte.
Madame
Myriam
VARLET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
septembre
2018
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
M.
CHARLIONET
indique
s’être
rendu
devant
la
parcelle
privée
à
Caumartin,
déclarée
en
état
d'abandon
manifeste.
Il
a
constaté
que
les
travaux
d’abattage
d’arbres
sont
importants
et
donc
coûteux
pour
la
commune
si
elle
poursuit
la
procédure
d’expropriation.
M.
BLIEUX
rejoint
cet
avis
et
juge
que
ce
n’est
pas
à
la
commune
de
résoudre
cette
affaire.
« Un
particulier
ne
peut-il
pas
faire
exproprier
?
» demande
t-il.
M.
RENOIR
précise
que
le
terrain
concerné
jouxte
l’ancienne
école,
ce
qui
peut
faciliter
l'accès
d’engins. M.
CHARLIONET
insiste
sur
le
risque
important
lié
à la
configuration
des
lieux
et
à
la
hauteur
des
arbres.
«
Si
les
travaux
sont
confiés
à
un
tiers,
la
commune
devra
veiller
à préparer
un
contrat
verrouillé
désengageant
sa
responsabilité
en
cas
d’incident
».
Les
services
des
Domaines
viennent
sur
place
lundi
prochain
pour
estimer
la
valeur
du
terrain.
Ces
observations
sont
prises
en
compte.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
5
septembre
2018
est
adopté
à l’unaninuté.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
- Ja
signature
d’une
convention
avec
l'association
« Chats
sans
toit
» pour
la
prise
en
charge
de
deux
chats
errants
La
proposition
est
acceptée.
L’ordre
du
jour
ainsi
complété
est
abordé.
1) TARIFS
TAXE
SEJOUR
:
La
taxe
de
séjour
est
en
vigueur
dans
la commune
depuis
le
1°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2016).
Le
tarif est
fixé
à 0,75
euro
par
nuitée
et
par
personne,
toutes
catégories
d’hébergements
confondues
(hôtels,
gîtes,
chambres
d’hôtes).
janvier
2017
(délibération Cependant,
l’article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
a
modifié
le
régime
applicable
en
matière
de
taxe
de
séjour
à compter
du
1”
janvier
2019.
Ainsi
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
seront
taxés
proportionnellement
au
coût
par
personne
de
la
nuitée,
le
taux
applicable
devant
être
fixé
par
le
Conseil
Municipal
avant
le
1“
octobre.
La
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
devra :
-
soit
maintenir,
soit
modifier
le tarif par
personne
et par
nuitée
fixé
précédemment
-_
fixer
le
taux,
compris
entre
1 %
et
5
%,
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Gîte
non
classé
dont
le loyer
est
de
150
euros,
loué
à 4 personnes
(dont
2 enfants)
Pour
un
taux
de
1 %
: 150
/ 4 =
0,25
€ par
personne
majeure
Pour
un
taux
de
2
%
: 150
/ 4 =
0,50
€ par
personne
majeure
Pour
un
taux
de
3
%
: 150
/ 4 =
0,75
€ par
personne
majeure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
décide
de
maintenir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019,
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
Catégories
d'hébergement
Tarifs
Dalane
ité
Palaces
0,75
euro
par
nuitée
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
0,75
euro
par
nuitée
5 étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
0,75
euro
par
nuitée
4 étoiles Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
0,75
euro
par
nuitée
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,75
euro
par
nuitée
étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
0,75
euro
par
nuitée
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
-
adopte
à l’unanimité
le
taux
de
3
%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Conformément
à
article
L.
2333-31
du
CGCT,
les
cas
d’exonération
suivants
s’appliquent
: -
les
personnes
mineures
-
es
ütulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
-
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
-__
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 4
euros
2)
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
a)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
prise
par
la
CLECT,
et
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
le
6
septembre
2018,
de
supprimer
des
charges
transférées
«
Voirie
et
ordures
ménagères
Déchetterie
».
Pour
la
commune
de
Crécy-en-Ponthieu,
cela
représente
une
baisse
des
charges
transférées
de
17
755
euros
pour
la
voirie
et
de
60
942
euros
pour
les
ordures
ménagères/déchetterie
La
charge
de
voirie
porte
en
réalité
sur
le
remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
du
coût
des
travaux
avancé
par
l’intercommunalité
et
remboursé
par
les
communes.
Elle
ne
doit
pas
apparaître
en
charges
transférées
puisque
la
durée
du
remboursement
est
limitée
dans
le
temps
(15
ans).
Concernant
les
ordures
ménagères/déchetterie,
la
charge
sera
désormais
supportée
par
le
contribuable.
M.
BLIEUX
réagit
contre
ce
principe.
« Certaines
personnes
ne
vont
jamais
à
la
déchetterie
» déclare
t-il.
«
La
pesée
incitative
mise
en
place
à titre
expérimental
il
y
a
quelques
dizaines
d’années
n’a
jamais
été
validée.
»
Mme
LOURDEL
pense
que
la
taxe
ordures
ménagères
n’incite
pas
les
foyers
à
trier.
Certains
pensent
que
puisqu'ils
paient,
autant
profiter
du
service
de
ramassage
en
porte
à porte.
Monsieur
le
Maire
précise
tout
de
même
que
certaines
communes
jusqu’à
maintenant
ne
payaient
pas
pour
les
déchetteries.
La
fiscalisation
rétablit
cette
inégalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
suppression
des
charges
transférées
«
Voirie»
et
«OM/Déchetteries
»
du
tableau
des
attributions
de
compensation.
b)
Le
second
tableau
des
dotations
de
compensation,
adopté
par
la
CLECT
le
11
septembre
2018
et
soumis
à
l’approbation
des
conseils
municipaux,
concerne
la
nouvelle
compétence
«
GEMAPI
» exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre.
La
charge
transférée
découlant
de
cette
nouvelle
compétence
est
de
183
241
euros
;
la
part
de
la
commune
de
Crécy-en-Ponthieu
est
de
6
578
euros.
La
compétence
était
jusqu’alors
exercée
par
le
SIAHM,
et
la
contribution
était
fiscalisée,
c’est-à-dire
recouvrée
auprès
des
contribuables,
ce
qui
n’est
pas
possible
en
cas
de
transfert
de
compétence
à une
intercommunalité
à fiscalité
propre.
M.
SUEUR
ajoute
que
la
compétence
érosion,
exercée
par
le
SIAHM,
n’est
pas
reprise
par
l’intercommunalité
car
il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
incite
les
communes
à
baisser
les
taux
d'impôts
locaux
du
fait
du
retrait
de
certaines
charges
transférées.
« Tant
que
je
n’ai
pas
de
lisibilité,
j'attends
» répond
t-il.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
relatif
à la
nouvelle
compétence
«
GEMAPT
».
1 À 3)
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ADAPEI
80 :
L'an
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
pour
la
1°
fois,
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
700
euros
à
l'ADAPEI
80,
à
défaut
de
pouvoir
organiser
l'Opération
Brioches
faute
de
bénévoles. Cette
année,
l'opération
brioches a
lieu
les
6 et 7
octobre.
Mme
RICHARD
rappelle
la
difficulté
à trouver
des
bénévoles
en
nombre
suffisant,
ainsi
qu'un
boulanger
qui
se
satisfait
du
tarif
imposé.
M.
BLIEUX
demande
le
bilan
financier
de
l’association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
700
euros
à
l'ADAPEI
80.
Les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à l’article
6574
du
budget
communal.
4)
MISE
EN
VENTE
ILLUMINATIONS
DE
FIN
D’ANNEE
:
Un
accord
de
principe
a
été
donné
lan
dernier
pour
vendre
le
nounours
acheté
en
décembre
2014
au
prix
de
5
300
euros.
Installé
4 années
de
suite,
il
serait
intéressant
de
pouvoir
le
revendre
pour
acheter
d’autres
motifs.
Proposé
en
début
d’année,
après
la
période
des
fêtes,
au
prix
de
3
000
euros,
il
n’a
pas
été
vendu.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
l’autoriser
à
mettre
en
vente
le
bien
sur
un
site
d’enchères
publiques
destiné
aux
collectivités
: Webenchères,
Agorastore
-
de
fixer
le montant
de
la mise
à prix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
accepte
la
mise
en
vente
de
ce
bien,
au
prix
de
2
500
euros
minimum
-
autorise
le
Maire
à utiliser
tous
moyens
à disposition
des
collectivités
à cet
effet
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
ANNEXE :
UX sr
La
DM
proposée
vise
à régulariser
des
opérations
de
TVA.
Suite
au
renouvellement
des
contrats
DSP
(en
2014
pour
l’eau
potable
et
2016
pour
l’assainissement),
la
collectivité
est
assujettie
à
la TVA
et
doit,
par
conséquent,
déclarer
la TVA
payée
et déductible,
et la TVA
collectée
sur
ses
recettes
(surtaxe
eau,
assainissement).
Le
FCTVA
(remboursement
de
la
TVA
sur
les
opérations
d’investissement)
a été
perçu
à
tort,
et
la
TVA
collectée
n’a
pas
été
reversée.
Il y a lieu
de
régulariser
pour
les
années
2016
à 2018. Pour
pouvoir
annuler
et
réémettre
tous
les
mandats
et
titres
concernés,
des
crédits
doivent
être
prévus
au
budget
:
194
100
euros
à
l’article
673
(annulation
des
titres
exercices
antérieurs
:2016
et
2017)
86
100
euros
à l’article
678
(réémission
des
mandats
2016
à 2018
avec
TVA)
31
000
euros
à
l’article
635
(reversement
TVA
collectée
-
TVA
déductible)
Recettes
:
45
000
euros
à l’article
773
(annulation
des
mandats
exercices
antérieurs
:2016
et
2017)
266
200
euros
à
l’article
778
(réémission
des
titres
2016
à 2018
avec
TVA)
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
décision
modificative
proposée.
6)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
CHATS
SANS
TOIT
» :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
est
en
cours,
en
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis.
Il
remercie
Mme
VARLET
pour
le
travail
remarquable
accompli.
22
chats
errants
ont
pu
être
stérilisés,
aux
frais
de
«
30
Millions
d’amis
».
Cependant
le quota
de
l’année
2018
est atteint.
L’association
«
Chats
sans
toit
» de
Sailly
Flibeaucourt,
qui
défend
la
cause
animale
et
a
pour
objectif
d’endiguer
la
surpopulation
de
chats
errants,
propose
de
prendre
en
charge
deux
chats
errants,
de
les
stériliser
et
de
les
proposer
à l’adoption.
Elle
demande
à la
commune
de
régler
les
frais,
estimés
à 76
euros.
M.
CHARLIONET
demande
si
un
service
extérieur
à
la
mairie
s’attache
à
traiter
la
cause
de
cette
surpopulation.
Il
lui
est
répondu
que
la
gestion
des
chats
est
plus
complexe
que
celle
des
chiens
qui,
eux,
sont
dans
la
plupart
des
cas,
pucés
ou
tatoués,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
les
chats.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
- accepte
de
verser
76
euros
à
l’association
« Chats
sans
toit
» pour
la
prise
en
charge
de
deux
chats
errants
7)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
FRA
ES
SU
AUS
RSR
RTS
RU
RSR
Ne
Rene
-
Nids
de
frelons
asiatiques
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
découverte
de
deux
nids
chez
des
particuliers
:
rue
des
écoles,
et
rue
du
Général
de
Gaulle.
Nous
avons
contacté
sans
délai
la
Préfecture
pour
leur
destruction
et
alerté
la
Presse
du
fait
de
la
proximité
du
groupe
scolaire.
Nous
restons
dans
l'attente
de
l'intervention.
- _
Mme
RICHARD
rappelle
que
le
repas
des
aînés
a
lieu
le
dimanche
14
octobre.
-
Cérémonie
du
11
novembre:
Le
programme
en
cours
d’élaboration
pourrait
être
le
suivant
:messe
à 9
heures
30,
puis
défilé
à Marcheville,
Caumartin
puis
Crécy.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prévoir
la
sonnerie
des
cloches
à 11
heures.
En
l’absence
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à 21
heures
15.
5