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Déliberation - compte+rendu+
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
001/2018
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2018
L’an deux mille dix huit, le dix-sept janvier, à vingt heures, se sont réunis les conseillers municipaux en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 8 janvier 2018.
Sont présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice sauf :
- Mme Rachel CARRE (qui a donné pouvoir à M. Franck BOUCHEZ)
- Mme Valérie GRADEL (qui a donné pouvoir à M. Guy RENOIR)
- Mme Pascale FOUQUEMBERG (qui a donné pouvoir à M. Gérard LHEUREUX) - Mme Myriam LOURDEL (qui a donné pouvoir à M. Eric BOTTE)
- Mme Daphnée LAGULLE (qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BLIEUX) - Mme Sandrine DUFOUR
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Monsieur Guy RENOIR est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2017 est soumis à approbation du Conseil Municipal.
M. BOTTE rappelle qu’il a été décidé que lorsqu’une délibération recueille des avis contre et des abstentions, le nom des élus exprimant ces avis est précisé.
Ces observations sont prises en compte. Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents lors de la dernière séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit l’ordre du jour de la séance :
- ajourner le point 3) concernant l’adoption des plans prévisionnels des travaux d’investissement
En effet, les estimations sont en cours de chiffrage.
Une prochaine réunion sera programmée début février.
- ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : l’attribution d’une participation à une sortie scolaire.
Le Conseil Municipal donne son accord.
L’ordre du jour est abordé.
1) INFORMATIONS SUR LES VIREMENTS DE CREDITS REALISES EN FIN D’EXERCICE 2017 :
Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été prévues en « Dépenses imprévues » de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2017. 002/2018
L’article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que
« Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire.
A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.
Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget. »
Il est rendu compte au Conseil Municipal de l’emploi de crédits pour alimenter les articles suivants :
Section de fonctionnement :
65541 (dépenses d’énergie via le groupement d’achat FDE 80) : + 10 000 euros 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) : + 1 000 euros
022 (dépenses imprévues) : - 11 000 euros
Section d’investissement :
1641 (remboursement capital emprunts) + 100 euros
020 (dépenses imprévues) : - 100 euros
2) DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE L’ALIMENTAIRE :
L’avis du Conseil Municipal a été sollicité dans sa séance du 8 novembre dernier pour l’ouverture des commerces du secteur de l’ameublement certains dimanches en 2018. Cette décision est actuellement sans suite puisque les Meubles CRIMET ont fermé le 15 décembre 2017.
Au lendemain de cette dernière réunion, le magasin CARREFOUR CONTACT a sollicité l’ouverture les dimanches 24 et 31 décembre 2017 après-midis. En effet, pour les commerces alimentaires, l’ouverture le dimanche jusque 13 heures est de droit.
La demande était trop tardive pour pouvoir y répondre puisque la délibération du Conseil Municipal doit intervenir l’année N – 1.
Par courrier recommandé reçu en mairie le 29 décembre 2017, Monsieur COUSYN sollicite l’ouverture de son magasin les dimanches 23 et 30 décembre 2018 après-midis.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
Vu la demande reçue en mairie le 29 décembre 2017 pour l’ouverture d’un commerce du secteur de l’alimentaire les dimanches 23 et 30 décembre 2018, après 13 heures, 003/2018
Après en avoir délibéré, à la majorité (17 pour, M. CHARLIONET s’abstient),
- se déclare favorable à l’ouverture des commerces du secteur de l’alimentaire, les dimanches 23 et 30 décembre 2018 après 13 heures
sous réserve que la délibération soit valable malgré le vote tardif (l’année N)
3) CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT :
Les travaux d’aménagement des trottoirs en Centre Bourg, dont le plan de financement définitif sera soumis au vote lors de la prochaine séance, seront financés en partie par emprunt.
Un avant-projet des travaux sera également soumis à l’avis du Conseil Municipal lors de cette même séance.
La largeur de chaussée sera rétrécie, en accord avec le Département qui prend en charge le revêtement.
Deux banques ont été sollicitées : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole Brie Picardie.
Pour un montant de capital emprunté de 400 000 euros en taux fixe, le taux d’intérêt annuel est de 1,54 % à la Caisse d’Epargne, de 1,40 % au Crédit Agricole,
ce qui représente une échéance annuelle de 29 750,15 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat de prêt d’un montant de 400 000 euros avec le Crédit Agricole Brie Picardie. Caractéristiques du prêt :
Durée remboursement : 15 ans
Périodicité annuelle
Taux fixe : 1,40 %
Commissions et frais de dossier : 600 euros
4) CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA TAXATION D’OFFICE EN MATIERE DE TAXE DE SEJOUR :
La taxe de séjour collectée par les hébergeurs au cours de l’année 2017 sera facturée prochainement par la mairie.
Pour information, montant approximatif de la taxe de séjour pour 2017 : environ 1 900 euros (précision étant faite qu’un hébergeur n’a pas déposé sa déclaration en mairie dans les délais).
M. BOTTE déclare que l’on est loin des 19 000 euros annoncés.
M. BLIEUX ajoute que le chiffre était utopique.
Les hébergeurs étaient invités à déposer leur bordereau de collecte avant le 10 janvier dernier délai.
A défaut de déclaration, et après mise en demeure de déposer sa déclaration dans un délai de 30 jours, une taxation d’office peut être mise en place.
La mairie doit alors disposer de suffisamment d’éléments pour justifier du calcul de la taxe de séjour facturée.
Elle peut notamment demander une copie des factures émises par les plateformes de réservation en ligne. 004/2018
En vue de la facturation éventuelle d’une taxation d’office à l’encontre d’un ou plusieurs hébergeurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de remplissage qui sera appliqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe à 40 % le taux de remplissage à appliquer pour le calcul de la taxe d’office en cas d’absence de déclaration
5) DOUBLEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT APRES CONSTA- TATION DE DEFAUT DE RACCORDEMENT :
Sont constatés quelques (rares) défauts de raccordement au réseau collectif d’assainis- sement.
Le Conseil Municipal a la possibilité dans ces cas de figure de doubler la taxe d’assainissement.
Cependant, la pénalité interviendra sur la facture d’eau qui, dans certains cas, est adressée au locataire en place.
Le Conseil Municipal est unanime à penser qu’il ne faut pas pénaliser le locataire puisque les travaux de raccordement incombent au propriétaire.
L’avis du Conseil Municipal sera sollicité sur ce point lorsque des éléments complémentaires auront été recueillis : nombre d’habitations concernées, etc…
6) AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER UN ACTE DE DONATION A LA COMMUNE :
Par courrier daté du 24 octobre 2017, Maître QUEQUET, notaire à Saint-Sauflieu fait part de la proposition de Monsieur et Madame CARPENTIER de faire donation à la commune de Crécy-en-Ponthieu de l’ensemble immobilier, sis 16 avenue des Fusillés cadastré AE n° 188, 189, 192 (musée + logement).
Il est précisé que la commune de Crécy-en-Ponthieu sera propriétaire de ce bien immobilier à compter de ce jour, mais qu’elle n’en aura la jouissance qu’à partir du décès du dernier des usufruitiers. Monsieur et Madame CARPENTIER souhaitent en effet conserver l’usufruit de l’intégralité du bien donné.
Une promesse de legs avait été faite précédemment, mais le testament pouvait à tout moment être retiré.
Les donateurs prennent en charge les frais d’enregistrement de la donation.
M. BOTTE et M. BLIEUX demandent, pour rappel, le montant du loyer mensuel. « 850 euros, ainsi que le remboursement de la taxe foncière pour 2 200 euros par an. », répond M. BOUCHEZ. « Nous avons rencontré les époux CARPENTIER en mairie et tenté de renégocier, mais ceux-ci ont persisté. »
M. BLIEUX déclare qu’étant donné les travaux réalisés, nous ne sommes pas en position de force.
Il faudra s’assurer que la donation proposée est irréversible.
Par ailleurs, les travaux d’entretien du clos et du couvert doivent continuer à être pris en charge par les donateurs (ex : toiture). 005/2018
Monsieur le Maire s’engage à demander confirmation au notaire sur ces points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la donation ci-dessus présentée, aux conditions proposées par les donateurs - autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
7) AUTORISATION DU MAIRE A DEPOSER UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE :
Les derniers travaux à réaliser sur le musée consisteront en un ravalement de la façade et la pose d’une enseigne.
Nous avons obtenu 3 devis pour la remise en peinture :
- GLACHANT Cyril : 13 650 euros
- RUDY PEINTURE : 9 286,03 euros
- ALEX PEINTURE : 3 204 euros
et la pose de l’enseigne : 2 152,80 euros
Un dossier de déclaration préalable devra être déposé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
8) RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSO- CIATION EMHISARC :
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 7 décembre 2016 de verser à l’association EMHISARC une subvention à hauteur du montant des salaires versés à l’agent d’accueil du musée, devenu salarié de l’association au 1er février 2017.
Le montant annuel de la subvention s’est élevé à 23 801,80 euros en 2017.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la subvention en 2018. Il profite pour mettre en avant le travail remarquable de Florent DECAMPS.
M. BOUCHEZ propose la mise en place d’une convention d’objectifs entre la commune et l’association EMHISARC, comme c’était le cas auparavant.
M. SUEUR considère que la commune ne doit pas s’immiscer dans les actions de l’association. La reconsidération chaque année du vote de la subvention est suffisante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de renouveler la subvention versée à l’association EMHISARC dans les mêmes conditions (remboursement du salaire brut et des charges patronales, hors primes éventuelles accordées par l’association)
- fixe à 28 000 euros maximum le budget annuel prévu pour le versement de cette subvention 006/2018
9) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L’INTERCOMMUNALITE (TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME) :
La compétence tourisme a été transférée à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre au 1er janvier 2017.
La convention de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme a été signée, et les charges de fonctionnement du bâtiment ainsi que les salaires de Marlène RACINE sont pris en charge par l’intercommunalité.
Le remboursement des factures réglées par la commune est intervenu sur l’exercice 2017.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de personnel concernant Fabienne DONNETTE pour 2 heures par semaine, temps de travail consacré à l’entretien des locaux de l’Office de Tourisme.
Les salaires correspondants seront facturés annuellement à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre.
Le Conseil Municipal donne son accord.
10) DELEGATION A L’ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE POUR SOLLICITER L’AIDE FINANCIERE DU CNC :
Le CNC (Centre National du Cinéma) subventionne les travaux d’investissement dans les cinémas au travers du compte « Droits acquis » dont dispose chaque adhérent.
Notre commune en a bénéficié lors des travaux de numérisation de la salle réalisés en 2012.
L’Espace Ponthieu Marquenterre, gestionnaire de la salle, envisage de remplacer le point de vente billetterie et peut bénéficier de l’aide du CNC.
Pour éviter des opérations d’ordre comptable, l’association propose qu’une délégation lui soit donnée pour solliciter l’aide du CNC et régler elle-même la facture d’achat de l’équipement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à donner à l’Espace Ponthieu Marquenterre une délégation ponctuelle pour investir les sommes inscrites sur le compte de soutien financier du CNC dans l’acquisition d’un point de vente billetterie.
11) ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION A LA SORTIE SCOLAIRE EN IRLANDE :
Le collège Jules Roy organise une sortie scolaire vers l’Irlande pour les classes de 4ème et 3ème du 19 au 24 mars 2018.
Pour un coût réel de 411 euros par élève, la somme demandée aux parents est ramenée à 364 euros.
15 élèves crécéens sont concernés. 007/2018
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (17 pour, 1 abstention de Mme GRADEL), décide de participer à hauteur de 50 euros par élève domicilié à Crécy-en- Ponthieu.
12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
Monsieur le Maire communique quelques informations à l’assemblée :
- Dans le cadre du « Conseil en Energie Partagé » proposé par la FDE 80 et auquel a adhéré la commune, nous avons bénéficié d’un pré-diagnostic énergétique de la salle des fêtes « Le Casino ».
Les travaux préconisés consistent à :
- redescendre le faux plafond de la salle, avec mise en place d’une isolation laine de verre - déplacer l’installation électrique existante pour la ramener sous le parement
Le coût de ces travaux est estimé à 15 500 euros HT maximum.
Le retour sur l’économie de chauffage qui en découlera est estimé à 770 euros par an, soit 22 % de la consommation actuelle.
Est préconisé dans un 2ème temps le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz.
Après retour des accords des collectivités, la FDE 80 préparera le marché de travaux et lancera les appels d’offres.
Une convention sera alors proposée à la signature.
- Bornes de recharge électrique, place du Cyrano
La FDE 80 nous informe qu’elles seront accessibles aux utilisateurs dès lors que Freshmile, l'opérateur de monétique, les aura activées sur son application FRESHMILE.CHARGE.
- Eglise : la chaudière gaz est en panne depuis plusieurs semaines. Monsieur le Maire tient à rappeler que c’est la paroisse qui assure l’entretien, et attend le passage du technicien. La commune n’a pas été contactée par le prêtre.
Par ailleurs, c’est la foudre qui est à l’origine de l’arrêt de l’horloge. Un dossier de sinistre a été constitué par la mairie ; l’expert passe le 9 février.
- La mairie de Laucourt, qui a connu des difficultés financières après le décès d’un bénévole, et les dédommagements qui en découlaient, nous remercie pour l’aide financière accordée.
Questions diverses :
- M. BLIEUX a constaté une fuite sur l’un des WC à la salle de Marcheville. M. LEFEBVRE répond que la réparation est en cours ; une pièce est à remplacer. Par ailleurs, il demande où en est le dossier d’achat du terrain route de Rue par les services de l’Equipement. Le dossier est en cours ; une partie du terrain du Centre de Secours sera reprise.
- M. BLIEUX demande la communication des résultats du recensement de la population 2014. « Les chiffres sont-ils en augmentation par rapport au recensement précédent ? » 008/2018
- M. BOTTE a pris connaissance du prix de vente du nounours lumineux : 3 000 euros. Il demande son prix d’achat neuf. 5 300 euros.
La boîte aux lettres a elle été achetée 3 000 euros.
- M. BOTTE demande où ont été achetés les sapins offerts aux commerçants. « Aux serres du Plouy », répond Mme RICHARD. « D’autres sapins ont été achetés au magasin POIRET et à GAMM VERT. »
- M. BOTTE signale des nids de poule à reboucher dans la ruelle du Marché aux Moutons.
- M. RENOIR déclare que certains se sont également formés à Caumartin après les dernières pluies.
- M. BOTTE a constaté que la foire de Saint-Louis n’était pas annoncée dans le bulletin municipal. Il lui est répondu que le calendrier est effectivement incomplet et que la liste des manifestations peut être modifiée en cours d’année.
- M. BLIEUX demande si M. VASSEUR a répondu à notre dernier courrier. Réponse négative de Monsieur le Maire.
- M. BOTTE rapporte les remarques de Mme LOURDEL, excusée ce jour :
Un nid de poule important est constaté rue du Mont Renault, devant chez Mme SCONARD
Un panneau de signalisation est manquant rue de la Cavée. Certains conseillers municipaux pensent qu’il n’a jamais existé puisque la sortie de la rue est marquée par le trottoir.
M. LEFEBVRE déclare que ces questions de sécurité auraient pu lui être posées directement, sans attendre une réunion.
Autres questions de Mme LOURDEL :
La signalisation est toujours absente rue des Vaches et rue du Château Thomas. Monsieur le Maire répond que les travaux ne sont pas achevés ni réceptionnés.
Est signalé le stationnement gênant de véhicules de chasseurs devant le Café du Commerce le dimanche. Plusieurs élus s’en étonnent puisqu’il n’y a pas de chasse en forêt le dimanche.
Des parents d’élèves ont signalé que le trottoir devant l’école n’avait pas été salé un jour de verglas en décembre. Monsieur le Maire répond que le salage a été fait peu de temps avant 8 heures 30 ; les trottoirs n’étaient pas glissants partout dans Crécy.
- M. CHARLIONET demande s’il existe un plan communal de sauvegarde en cas de tempête ou autre évènement climatique. Monsieur le Maire répond que les agents communaux sont alertés par ses soins en cas d’alerte orange.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 50.