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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 54A FIN Note presentation CFU SICTOM 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
PRESENTATION ET ANALYSE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Budget Annexe : SICTOM
Préambule : Des résultats conformes à nos orientations et prévisions
La présente analyse compare et met en exergue les mouvements qui ont affecté nos prévisions budgétaires (BP 2024) et l’exécution budgétaire (CFU 2024) proprement-dite.
I – Section de fonctionnement
BP+DM 2024 CFU 2024
DEPENSES 5 670 400,00 5 586 436,43
RECETTES 5 670 400,00 5 528 765,20
RESULTAT 0,00 - 57 671,23
Le résultat de l’exercice 2024 en section de fonctionnement est de - 57 671,23 €
Eu égard à notre résultat antérieur de 160 057,20 €, le résultat de clôture sera de 102 385,97 €
A) Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CFU 2024
011 - Charges à caractère général 3 147 900,33 3 114 111,92
012 - Charges de personnel 2 047 548,88 2 021 201,15
65 - Charges de gestion courante 66 013,85 65 520,09
66 - Charges financières 28 875,90 28 052,58
67 - Charges exceptionnelles 10 459,18 10 455,16
68 – Dotations aux Provisions 267,67 267,67
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 5 301 065,81 5 239 608,57
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 369 334,19 346 827,86
002-Déficit de fonctionnement reporté
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 670 400,00 5 586 436,43
Le chapitre 011 représente en majorité les dépenses liées à la collecte et aux traitements des produits issus des déchèteries et de la collecte sur notre territoire.
Le chapitre 012 respecte les prévisions budgétaires établies.
Le chapitre 65 correspond aux acomptes de fonctionnement versés à Valor Béarn (article 655481) et aux créances éteintes (articles 6542).
Le chapitre 042 correspond aux amortissements.
Vue d’ensemble 2024 (de CFUà BP)
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élèvent à 5 239 K€ 2
B) Les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CFU 2024 013 - Atténuations de charges 368,00 27 625,37
70 - Produits des services 473 918,36 467 301,55
73 – Impôts et taxes 4 230 133,58 4 216 246,00
74 – Dotations et participations 780 400,00 796 465,34
75 – Autres produits gestion courante 0,00 2 438,08
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 Total recettes réelles 5 484 819,94 5 510 076,34
002-Excédent de fonctionnement reporté 160 057,20 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 25 522,86 18 688,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 670 400,00 5 528 765,20
Le chapitre 013 correspond aux remboursements sur rémunérations du personnel et assurance vie.
Le chapitre 70 représente en majorité les recettes de reprise de matériaux, de la redevance spéciale et de l’apport des Déchets Verts.
Cette année les quantités de papier collectées ont baissé.
Le chapitre 73 correspond à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La baisse du montant perçu correspond au changement de taux pour les communes qui sont passées en collecte en apport volontaire.
Le chapitre 74 représente les soutiens des éco-organismes notamment notre partenaire CITEO.
Le chapitre 75 correspond à la cession de notre benne ordures ménagères 26 tonnes.
Le chapitre 042 correspond aux amortissements des subventions.
Vue d’ensemble 2024 (de CFU à BP)
Au total, les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élèvent à 5 510 K€
II – Section d’investissement
BP+DM 2024 CFU 2024
DEPENSES 5 100 000,00 2 237 221,41 RECETTES 5 100 000,00 1 650 994,84 RESULTAT 0,00 - 586 226,57
Le résultat de l’exercice 2024 en section d’investissement est de - 586 226,57 €.
Eu égard à notre résultat antérieur de 788 996,61 €, le résultat de clôture sera de 202 770,04€
A) Les dépenses d’investissement
Op. Opération individualisées RAR 2023 BP+DM 2024 CFU 2024 RAR 2024
23 Achat Mini Benne 410 000,00 0,00 366 060,00
24 Acquisitions Bennes OM 400 000,00 1 195 000,00 436 724,40
25 Travaux Classe III 35 670,00 435 670,00 25 441,48 236 760,00
34 Aménagements Déchetterie 55 500,00 105 500,00 21 321,88 17 175,00 3
36 Habillage PAV 0,00
39 Plate-forme de compostage 0,00
41 Matériel Informatique 30 000,00 280 000,00 20 704.18 56 738,80
431 Points recyclages 499 660,00 1 963 535,57 1 385 616,64 224 372,00
47 Conteneurs dalles 0,00
50 Acquisitions de terrains-bâtiments 100 000,00 0,00
51 Acquisitions de conteneurs 21 672,00 56 672,00 26 549,54 15 000,00
53 Etude décharge sauvage
55 Matériel Déchetterie 2 000,00 102 000,00 950,00
57 Locaux SICTOM 5 801,28 55 801,28 30 747,35 2 336,00
58 Composteurs Individuels 30 000,00 29 985,42
59 Véhicules de service 75 000,00 40 000,00 35 000,00
631 Hangar SICTOM 0,00
64 Matériel manutention 130 000,00 122 869,37
65 Signalétique 5 000,00 0,00
66 Tri à la source 2 510,00 2 510,00 0,00
68 Abris bacs – bio déchets 50 000,00 0,00
Total Dépenses Opérations 1 052 813,28 4 996 688,85 2 140 910,26 953 441,80
020 - Dépenses imprévues
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre section 18 688,86 18 688,86
041 - Opérations patrimoniales
16 - Emprunts et dettes
assimilées 84 622,29 77 622,29 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 1 052 813,28 5 100 000,00 2 237 221,41 1 052 813,28
Le programme d’investissement (hors dette et opérations non individualisées) a été réalisé à 43 % pour une dépense finale de 2 140 910,26 €.
Les dépenses des opérations d’investissement sont essentiellement représentées par l’acquisition des colonnes semi-enterrées et la création des Points d’apports volontaires sur les Vallées d’Aspe et de Barétous et l’acquisition de bennes ordures ménagères
Enfin il est à noter des dépenses d’investissement « récurrentes » au service à savoir l’achat de conteneurs et de composteurs.
Le chapitre 040 correspond aux amortissements des subventions et le chapitre 16 au remboursement du capital de la dette.
B) Les recettes d’investissement
Op. Opération individualisées BP+DM 2024 CFU 2024
13-Subventions 125 000,00 23 172,50 10 - Dotations, fonds divers et réserves 734 702,89 280 994,48
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 081 966,31 1 000 000,00
021 - Virement à la section de fonctionnement
024 - Produits des cessions d'immobilisations
001-Excédent d'investissement reporté 788 996,61
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 369 334,19 346 827,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 100 000,00 1 650 994,84 4
Les recettes d’investissement sont représentées par l’emprunt contracté pour l’acquisition et l’installation des colonnes semi-enterrées mais également par la FCTVA perçue pour l’acquisition des bennes ordures ménagères et des colonnes.
Le chapitre 040 correspond aux amortissements.
Vue d’ensemble 2024 (de CFU à BP)
En section d’investissement on note un déficit d’investissement de 586 k€
III – Total général des deux sections
2024 Dépenses Recettes Déficit Excédent REALISE
Investissement 2 237 221,41 1 650 994,84 586 226,57 Fonctionnement 5 586 436,43 5 528 765,20 57 671,23 TOTAL 7 823 657,84 7 179 760,04 643 897,80
RESTES A REALISER
Investissement 953 441,80 0,00 953 441,80 TOTAL 8 777 099,64 7 179 760,04 1 597 339,60
En intégrant les affectations de l’année précédente, pour la section de fonctionnement d’un montant de 160 057,20 € et pour la section d’investissement d’un montant de 788 996,61 €, le résultat est le suivant :
- Section investissement excédent de 202 770,04 €
- Section fonctionnement excédent de 102 385,97 €