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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 30A FIN Note Pre sentation CA 2023 Mobilite tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 30A FIN Note Pre sentation CA 2023 Mobilite tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PRESENTATION ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Budget Annexe : MOBILITE
I – Section de fonctionnement
BP 2023 CA 2023
DEPENSES 1 349 600.80 1 187 974.57
RECETTES 1 349 600.80 983 122.91
RESULTAT 0 -204 851.66
Comme vous pouvez le noter, le résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement est de -204 851.66 €
Eu égard à notre résultat antérieur de 450 239.80 €, le résultat de clôture de l’exercice 2023 en section de fonctionnement sera donc de 245 388.14 €.
A) Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2023 CA 2023
011 – Charges à caractère général 753 831.11 694 977.35
012 – Charges de personnel 90 000 89 973.54
022 – Dépenses Imprévues 60 097.69 -
65 – Charges de gestion courante 10 1.44
67 – Subventions exceptionnelles 375 000 375 000
Sous total opérations réelles 1 278 938.80 € 1 159 952.33 €
023 – Virement à la section d'investissement 33 718 -
042 – Dotations aux amortissements 36 894 28 022.24
68 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants 50 -
Sous total opérations d’ordre 70 662 € 28 022.24
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 349 600.80 € 1 187 974.57 €
En termes de dépenses de fonctionnement, les dépenses réalisées sont :
- Les prestations de service telles que :
o La Navette Urbaine d'Oloron Sainte-Marie,
o L’expérimentation du TAD de la Vallée d’Aspe,
o L’expérimentation de la solution de covoiturage Klaxit,
o L’expérimentation de la Navette Périurbaine,
o La plateforme de paiement des stations vélos libre-service,
o La maintenance préventive et curative des vélos à assistance électrique (VAE), des stations de vélos libre-service et des abribus,
o Les ateliers vélos (Savoir Rouler à Vélo, Remise en selle, ateliers mobiles…), o Les animations « vélo »,
o Les transports collectifs péri-scolaires des enfants du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Josbaig vers la cantine et le transport de l'ensemble des enfants du territoire vers les équipements intercommunaux,
o Le transport collectif « Navette en fête », o L’adhésion au GART.
- L’aide à l’achat,
- L’aide financière au regard des travaux de voirie favorisant la mobilité (Convention Ville-CCHB), - Les frais de personnel.
B) Les recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2023 CA 2023
70 – Locations diverses 6 374 8 469.38
73 – Versement mobilité 800 000 852 999.92
74 – Dotations et participations 77 340 111 958.61
75 – Autres produits de gestion courante 6 377 482
Sous total opérations réelles 890 091 € 973 909.91
02 – Résultat de fonctionnement reporté 450 239.80 -
042 – Opération d’ordre de transfert 9 220 9 213
78 – Reprise sur provisions 50 -
Sous total opérations d’ordre 459 509.80 € 9 213 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 349 600.80€ 983 122.91€
En termes de recette de fonctionnement, les recettes perçues sont composées : - du Versement Mobilité financé par la contribution des entreprises situées sur le périmètre du ressort territorial, depuis le 1er juillet 2023, au taux inchangé de 0.55%,
- des locations longues durées des VAE et des stations vélos en libre-service, - de subventions de l’Etat dans le cadre :
o du Savoir Rouler à Vélo,
o de l’Appel à Manifestation d’Interêt Avenir Montagne Mobilité,
o du Fonds Vert au titre du covoiturage.
II – Section d’investissement
BP 2023 CA 2023
DEPENSES 107 100 41 468.00 RECETTES 107 100 28 022.24 RESULTAT 0.00 -13 445.76
Comme vous pouvez le noter, le résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement est de -13 445.76 €
Eu égard à notre résultat antérieur de 29 544.65 €, le résultat de clôture de l’exercice 2023 en section d’investissement sera donc de 16 098.89 €.
Les dépenses d’investissement 2023 concernaient la mise en œuvre de la première phase du jalonnement et l’installation de box sécurisés sur deux communes.
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 est 261 487.03 €