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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 40 2023 format bafa
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 40 2023 format bafa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230427-D40-2023-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/04/2023
Affichage :
27/04/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
40/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
AU
BREVET
D’APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
EN
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(BAFA)
A
L'ORGANISME
DE
FORMATION
«
UFCV
ILE
DE
FRANCE
» POUR
UN
MONTANT
DE
818,00€
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’Enfance
- Jeunesse,
Considérant
la nécessité
pour
les
animateurs
de
se
former
au
BAFA,
Considérant
que
l’organisme
de
formation
« UFCV
ILE
DE
FRANCE
»
propose
la
formation
du
BAFA, Considérant
que
le montant
de
cette
formation
est
de
818,00€
HT,
pour
3 personnes,
pour
une
période
du
22/04/2023
au
29/04/2023,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
au
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
(BAFA),
pour
3
personnes,
pour
un
montant
de
818,00€
HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
public
est
conclu
pour
une
période
du
22/04/2023
au
29/04/2023,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait à Etréchy, le
J+
our
2622
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).