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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21340150800030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET PORTS MARSEILLAN (2)

ANNEE 2017

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 32

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 33

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 35

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 36VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°15 du 20/11/2007.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 808 677,68 G 767 152,61 G-A -41 525,07

Section d’investissement B 325 167,70 H 290 105,39 H-B -35 062,31

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 89 770,66

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 70 705,12 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 204 550,50 Q= G+H+I+J 1 147 028,66 =Q-P -57 521,84

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 19 278,08 L 42 500,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 19 278,08 = K+L 42 500,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 808 677,68 = G+I+K 856 923,27 48 245,59

Section

d’investissement = B+D+F 415 150,90 = H+J+L 332 605,39 -82 545,51

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 223 828,58 = G+H+I+J+K+L 1 189 528,66 -34 299,92

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 19 278,08 L 42 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 42 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 278,08 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 247 740,00 247 468,47 0,00 0,00 271,53

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 196 181,03 0,00 0,00 3 818,97

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

Total des dépenses de gestion courante 449 240,00 443 649,50 0,00 0,00 5 590,50

66 Charges financières 163 900,00 163 808,02 0,00 0,00 91,98

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 855,89 0,00 0,00 2 144,11

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 40 000,00 11 399,00 0,00 0,00 28 601,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 656 140,00 619 712,41 0,00 0,00 36 427,59

023 Virement à la section d'investissement (4) 82 026,77

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 189 000,00 188 965,27 34,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 271 026,77 188 965,27 82 061,50

TOTAL 927 166,77 808 677,68 0,00 0,00 118 489,09

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 697 660,00 644 782,72 0,00 0,00 52 877,28

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 35 774,60 0,00 0,00 4 225,40

Total des recettes de gestion courante 737 660,00 680 557,32 0,00 0,00 57 102,68

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 30 435,00 17 295,13 0,00 0,00 13 139,87

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 768 095,00 697 852,45 0,00 0,00 70 242,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 301,11 69 300,16 0,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 69 301,11 69 300,16 0,95

TOTAL 837 396,11 767 152,61 0,00 0,00 70 243,50

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

89 770,66

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 78 500,00 58 743,14 19 278,08 478,78

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 730,00 3 783,00 0,00 9 947,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 92 230,00 62 526,14 19 278,08 10 425,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 194 000,00 193 341,40 0,00 658,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 430,66

Total des dépenses financières 194 430,66 193 341,40 0,00 1 089,26

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 286 660,66 255 867,54 19 278,08 11 515,04

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 69 301,11 69 300,16 0,95

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 69 301,11 69 300,16 0,95

TOTAL 355 961,77 325 167,70 19 278,08 11 515,99

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

70 705,12

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 67 805,00 25 305,00 42 500,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 74 500,00 62 500,00 0,00 12 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 142 305,00 87 805,00 42 500,00 12 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 13 335,12 13 335,12 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 13 335,12 13 335,12 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 155 640,12 101 140,12 42 500,00 12 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 82 026,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 189 000,00 188 965,27 34,73

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 271 026,77 188 965,27 82 061,50

TOTAL 426 666,89 290 105,39 42 500,00 94 061,50

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 247 468,47 247 468,47

012 Charges de personnel, frais assimilés 196 181,03 196 181,03

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 163 808,02 0,00 163 808,02

67 Charges exceptionnelles 855,89 0,00 855,89

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 188 965,27 188 965,27

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 11 399,00 11 399,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 619 712,41 188 965,27 808 677,68

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 808 677,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 69 300,16 69 300,16

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

193 341,40 0,00 193 341,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 58 743,14 0,00 58 743,14

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 3 783,00 0,00 3 783,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 255 867,54 69 300,16 325 167,70

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 70 705,12

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 395 872,82

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 644 782,72 644 782,72

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 35 774,60 35 774,60

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 17 295,13 69 300,16 86 595,29

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 697 852,45 69 300,16 767 152,61

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 89 770,66

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 856 923,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 25 305,00 0,00 25 305,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

62 500,00 0,00 62 500,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 188 965,27 188 965,27

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 87 805,00 188 965,27 276 770,27

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 13 335,12

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 290 105,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 247 740,00 247 468,47 0,00 0,00 271,53

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 27 826,61 0,00 0,00 2 173,39

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 4 824,88 0,00 0,00 175,12

6064 Fournitures administratives 700,00 501,60 0,00 0,00 198,40

611 Sous-traitance générale 85 150,00 85 150,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 9 490,00 22 102,56 0,00 0,00 -12 612,56

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 074,00 4 808,78 0,00 0,00 265,22

6156 Maintenance 1 350,00 2 000,00 0,00 0,00 -650,00

618 Divers 1 008,50 1 008,50 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 917,42 0,00 0,00 -817,42

6281 Concours divers (cotisations) 1 300,00 1 050,00 0,00 0,00 250,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 51 000,00 43 481,00 0,00 0,00 7 519,00

63512 Taxes foncières 54 000,00 53 579,62 0,00 0,00 420,38

6353 Impôts indirects 217,50 217,50 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 196 181,03 0,00 0,00 3 818,97

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 200 000,00 196 181,03 0,00 0,00 3 818,97

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

449 240,00 443 649,50 0,00 0,00 5 590,50

66 Charges financières (b) (5) 163 900,00 163 808,02 0,00 0,00 91,98

66111 Intérêts réglés à l'échéance 162 100,00 162 038,25 0,00 0,00 61,75

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 800,00 1 769,77 0,00 0,00 30,23

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 855,89 0,00 0,00 2 144,11

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 855,89 0,00 0,00 2 144,11

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 40 000,00 11 399,00 0,00 0,00 28 601,00

695 Impôts sur les bénéfices 40 000,00 11 399,00 0,00 0,00 28 601,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

656 140,00 619 712,41 0,00 0,00 36 427,59

023 Virement à la section d'investissement 82 026,77

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 189 000,00 188 965,27 34,73

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 189 000,00 188 965,27 34,73

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

271 026,77 188 965,27 82 061,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 271 026,77 188 965,27 82 061,50

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

927 166,77 808 677,68 0,00 0,00 118 489,09

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 769,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 13

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 697 660,00 644 782,72 0,00 0,00 52 877,28

7083 Locations diverses 646 400,00 593 522,72 0,00 0,00 52 877,28

7087 Remboursement de frais 51 260,00 51 260,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 35 774,60 0,00 0,00 4 225,40

752 Revenus des immeubles 35 000,00 30 782,97 0,00 0,00 4 217,03

757 Redevances des fermiers, concession.. 5 000,00 4 991,63 0,00 0,00 8,37

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

737 660,00 680 557,32 0,00 0,00 57 102,68

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 435,00 17 295,13 0,00 0,00 13 139,87

7718 Autres produits except. opérat° gestion 24 000,00 17 295,00 0,00 0,00 6 705,00

774 Subventions exceptionnelles 6 435,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,13 0,00 0,00 -0,13

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

768 095,00 697 852,45 0,00 0,00 70 242,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 69 301,11 69 300,16 0,95

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 301,11 69 300,16 0,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 69 301,11 69 300,16 0,95

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

837 396,11 767 152,61 0,00 0,00 70 243,50

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

89 770,66

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 78 500,00 58 743,14 19 278,08 478,78

2153 Installations à caractère spécifique 57 900,00 57 888,00 0,00 12,00

2157 Aménagements matériel industriel 20 600,00 855,14 19 278,08 466,78

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 730,00 3 783,00 0,00 9 947,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 730,00 3 783,00 0,00 9 947,00

Total des dépenses d’équipement 92 230,00 62 526,14 19 278,08 10 425,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 194 000,00 193 341,40 0,00 658,60

1641 Emprunts en euros 194 000,00 193 341,40 0,00 658,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 430,66

Total des dépenses financières 194 430,66 193 341,40 0,00 1 089,26

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 286 660,66 255 867,54 19 278,08 11 515,04

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 69 301,11 69 300,16 0,95

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 69 301,11 69 300,16 0,95

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 507,55 1 507,55 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 22 344,95 22 344,00 0,95

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 34 503,94 34 503,94 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 10 944,67 10 944,67 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 69 301,11 69 300,16 0,95

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

355 961,77 325 167,70 19 278,08 11 515,99

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

70 705,12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 67 805,00 25 305,00 42 500,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 59 300,00 16 800,00 42 500,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 8 505,00 8 505,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 74 500,00 62 500,00 0,00 12 000,00

1641 Emprunts en euros 74 500,00 62 500,00 0,00 12 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 142 305,00 87 805,00 42 500,00 12 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 335,12 13 335,12 0,00 0,00

1068 Autres réserves 13 335,12 13 335,12 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 13 335,12 13 335,12 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 155 640,12 101 140,12 42 500,00 12 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 82 026,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 189 000,00 188 965,27 34,73

28031 Frais d'études 9 176,00 9 176,00 0,00

28033 Frais d'insertion 617,79 583,06 34,73

28131 Bâtiments 5 006,33 5 006,33 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 51 381,14 51 381,14 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 97 793,76 97 793,76 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 057,29 1 057,29 0,00

28154 Matériel industriel 203,00 203,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 180,84 4 180,84 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 11 254,09 11 254,09 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 683,33 1 683,33 0,00

28184 Mobilier 64,54 64,54 0,00

28188 Autres 6 581,89 6 581,89 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

271 026,77 188 965,27 82 061,50

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 271 026,77 188 965,27 82 061,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

426 666,89 290 105,39 42 500,00 94 061,50

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

5 181 500,00

1641 Emprunts en euros (total) 5 181 500,00

CRCA 21/12/2016 29/12/2016 31/03/2017 40 000,00 F FIXE 1,800 2,000 A P N A-1

00000003542 CRCA 06/01/2013 14/12/2013 01/03/2014 15 000,00 F FIXE 4,360 4,430 T P N A-1

0000161205 CRCA 03/12/2014 10/12/2014 01/03/2015 60 000,00 F FIXE 2,680 2,650 T P N A-1

00002172023 Crédit Agricole 20/11/2017 05/12/2017 04/04/2018 62 500,00 V MOYEURIBOR03M -0,330 0,340 T P N A-1

0185EF010PR CRCA 30/12/2010 28/12/2010 30/12/2011 160 000,00 F FIXE 3,220 3,220 A C N A-1

01DW6K016PR CRCA 23/10/2007 02/12/2007 28/02/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,690 3,400 T P N A-1

01QXH0017PR CRCA 22/12/2008 28/12/2008 01/03/2010 250 000,00 F FIXE 4,960 4,960 A P N A-1

01YV5D018PR CRCA 12/10/2009 14/11/2009 16/11/2010 500 000,00 F FIXE 4,480 4,480 A P N A-1

02FZGB014PR CRCA 25/11/2011 21/12/2011 23/03/2012 200 000,00 F FIXE 4,340 4,410 T C N A-1

1232769 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNAT

21/09/2012 28/12/2012 01/11/2013 140 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1

ARC19624 000 CAISSE EPARGNE 31/12/2002 25/03/2003 25/03/2004 123 000,00 F FIXE 3,800 3,660 A P N A-1

ARC21671 000 CAISSE EPARGNE 24/12/2004 27/12/2004 25/12/2005 100 000,00 V EURIBOR12M 0,328 2,440 A P N A-1

ARC30138 CAISSE EPARGNE 10/08/2006 14/11/2006 25/04/2007 2 170 000,00 F FIXE 4,530 4,610 T P N A-1

MON235087EUR DEXIA 28/10/2005 30/11/2005 01/07/2006 361 000,00 F FIXE 3,670 3,670 A P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 5 181 500,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 3 628 859,56 193 341,40 162 038,25 0,00 33 887,57

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 628 859,56 193 341,40 162 038,25 0,00 33 887,57

N 0,00 A-1 37 653,37 13,00 F FIXE 0,450 2 346,63 181,48 0,00 510,64

00000003542 N 0,00 A-1 11 899,78 10,00 F FIXE 4,360 826,17 541,47 0,00 44,68

0000161205 N 0,00 A-1 50 185,80 11,00 F FIXE 2,680 3 500,69 1 403,80 0,00 115,82

00002172023 N 0,00 A-1 62 500,00 15,00 V MOYEURIBOR03M 0,340 0,00 0,00 0,00 15,85

0185EF010PR N 0,00 A-1 85 333,36 7,00 F FIXE 3,220 10 666,67 3 091,20 0,00 15,06

01DW6K016PR N 0,00 A-1 614 501,02 9,00 F FIXE 4,690 47 125,95 30 209,53 0,00 2 662,72

01QXH0017PR N 0,00 A-1 213 872,25 21,00 F FIXE 4,960 5 316,99 10 871,79 0,00 8 893,33

01YV5D018PR N 0,00 A-1 394 548,94 16,00 F FIXE 4,480 15 289,37 18 360,76 0,00 2 227,63

02FZGB014PR N 0,00 A-1 120 000,08 8,00 F FIXE 4,340 13 333,32 5 569,67 0,00 130,20

1232769 N 0,00 A-1 102 027,47 9,00 F FIXE 3,950 8 194,02 4 353,75 0,00 673,52

ARC19624 000 N 0,00 A-1 10 273,96 0,00 F FIXE 3,800 9 933,28 767,88 0,00 301,63

ARC21671 000 N 0,00 A-1 15 493,72 1,00 V EURIBOR12M 0,038 7 473,39 8,85 0,00 0,11

ARC30138 N 0,00 A-1 1 683 164,44 18,00 F FIXE 4,530 55 865,67 77 837,97 0,00 14 089,19

MON235087EUR N 0,00 A-1 227 405,37 12,00 F FIXE 3,670 13 469,25 8 840,10 0,00 4 207,19

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 628 859,56 193 341,40 162 038,25 0,00 33 887,57

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 24

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

14 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 628 859,56 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

31/01/2012

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004

L Coffres forts 20 28/06/2004

L Frais d'études sans réalisations 5 28/06/2004

L Logiciels 2 28/06/2004

L Matériel classique 6 28/06/2004

L Matériel de bureau 5 28/06/2004

L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004

L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004

L Matériel informatique 5 28/06/2004

L Mobilier 10 28/06/2004

L Voitures 5 28/06/2004

L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010

L Autres agencements terrains 30 08/07/2010

L Bâtiments légers abris 10 08/07/2010

L Equipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010

L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010

L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010

L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010

L Frais de R&D 5 08/07/2010

L Plantations 15 08/07/2010

L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010

L Sans classe 0 31/01/2012

L Subventions équipe mobilier mat élu 5 31/01/2012

L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012

L Subventions équipe immo 15 31/01/2012

L Subvention équipement infrastructure 30 31/01/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 263 731,77 I 262 641,56

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 194 000,00 193 341,40

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 194 000,00 193 341,40

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 731,77 69 300,16

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 69 301,11 69 300,16

020 Dépenses imprévues 430,66 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 262 641,56 19 278,08 70 705,12 352 624,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 271 026,77 III 188 965,27

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 271 026,77 188 965,27

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 9 176,00 9 176,00

28033 Frais d'insertion 617,79 583,06

28131 Bâtiments 5 006,33 5 006,33

28135 Installations générales, agencements, .. 51 381,14 51 381,14

28151 Installations complexes spécialisées 97 793,76 97 793,76

28153 Installations à caractère spécifique 1 057,29 1 057,29

28154 Matériel industriel 203,00 203,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 180,84 4 180,84

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 11 254,09 11 254,09

28181 Installations générales, agencements 1 683,33 1 683,33

28184 Mobilier 64,54 64,54

28188 Autres 6 581,89 6 581,89

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 82 026,77 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

188 965,27 42 500,00 0,00 13 335,12 244 800,39

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 352 624,76

Ressources propres disponibles IV 244 800,39

Solde V = IV – II (3) -107 824,37

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

02/05/2017 FAC. 2017-06-MAR DU 23/03/2017 57 888,00 0,00 15

04/05/2017 FAC. FAC-2002-LIT18075-01 DU 20/02/2017 3 783,00 0,00 0

24/10/2017 PT17-00031 SANGLES PLATES 855,14 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 62 526,14 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 34

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Technicien principal B 1 47 273,36

Adjoint technique C 3 85 053,23

Adjoint technique principal C 1 37 438,57

Adjoint administratif C 1 26 415,87

TOTAL GENERAL B C 6 196 181,03

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 35

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

Tourisme OFFICE DU TOURISME 07/02/2002 - 18/12/2010 21340150800139 SPA Non

TOURISME MARSEILLAN LOCATIONS 01/01/2011 - 16/12/2010 21340150800154 SPIC Non

PORT PORT DE TABARKA 01/01/2012 - 22/03/2012 21340150800162 SPIC Oui

GENDARMERIE CONSTRUCTION GENDARMERIE 01/08/2015 - 23/05/2013 21340150800170 SPA Oui

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2017

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L’assemblée délibérante étant : .