Note de Synthèse - Note de Synthese Compte Administratif 2017

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Note de Synthèse - Note de Synthese Compte Administratif 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Compte Administratif 2017)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,

COMPTE ADMINISTRATIF

Exercice 2017

Budget principal et budgets

annexes Commune de Marseillan

Note de Synthèse

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

LE CADRE GENERAL Affiché le 27/04/2018 nr

ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE

L'article 107 de la loi NOTRE a modifié L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la publicité des budgets et des comptes. En effet dans les communes et leurs EPCI {article L5211-36 du CGCT) de 3500 habitants et plus, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des mandaïs et titres de recettes de la commune.

Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le compte administratif de la ville. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement, incluant notamment les rémunérations des agents de la ville, de l'autre la section d'investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d'équipements et leurs financements.

| —- ELEMENTS DE CONTEXTE

La Commune de Marseillan, située en bordure de l'étang de Thau et de la mer méditerranée, compte 8003 habitants (INSEE)

Le Compte Administratif du budget principal et des budgets annexes présentés sont ceux de l'exercice 2017.

Les comptes administratifs, pour le budget principal et les 5 budgets annexes, constatent la fin du cycle budgétaire annuel, et retracent pour chacun des budgets, l'exécution budgétaire annuelle.

Les budgets annexes de la Ville de Marseillan sont :

Le budget annexe M4 Marseillan Locations

Le budget annexe M14 de l'Office du Tourisme

Le budget annexe M14 de la Gendarmerie

Le budget annexe M4 des ports

Le budget annexe M4 du port de Tabarka

Ce sont les documents budgétaires les plus importants puisqu'ils retracent la rédalité des

opérations budgétaires effectuées durant l'année écoulée.

Les résultats qu'ils font apparaître sont conformes à ceux des comptes de gestion établis par le trésorier.

En 2017, les comptes administratifs ont été précédés par :

Le vote du Rapport d'orientation budgétaire le 2 mars 2017

le vote des budgets primitifs le 11 avril 2017,

le vote du des décisions modificatives les 26 septembre, 17 novembre et 19 décembre 2017.

Dans ce rapport sont présentées, de manière synthétique et commentée, les données issues des documents réglementaires «comptes administratifsn conformes aux maquettes budgétaires prévue par l'instruction comptable M14 et M4.

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Il ” LE BUDGET PRINCIPAL Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 ro

Vue d'ensemble de l'exécution du budget principal 2017 (en milliol}..,3,3/3401508.20180413-DEL18 04 13 06.0€

VUE D'ENSEMBLE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2017 EN M€

m DEPENSES DE FONCTIONNEMENT!

: RECETTES DE FONCTIONNEMENT

:D DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

B RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,00

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Chapitres Cumulé2017 REALISATION 2017 Chapitres Cumulé2017 | REALISATION 2017

1- Charges à caraclère général 3 Allénualions de charges 225

Charges de personnel 7 675 090, - Produits des services 1414

- Allénuations de produils 103

+ Aiñres Charges de gestion camonte 807 + Impôts el laxes 9 396 8B7,

- Charges financières 498 - Dotalions el parlicipalions 294199

- Charges exceplionnelles si + autres produits de gesion courante 15

- Dolalions aux provisions * Produits financiers

- Viremenl à la seclion dinveslissement 1 389 860.

-Immobilisalions incorporelles 0 + #0vantiont 2799 92041 9791

+ Subvenlions d'équipement 158 230

- Immobilsalions corporelles - Emprunis el delles assimilés 5 847 907, 1 862

- Immobilisalions en cours 0 -Immobilisalions en cours

- Dolalions, londk divers 723917 471958,

d'nvesllssement 11 855 869 7 863 145, - Excédeni de lonclnl capilafisé 1 903 943, 1 903 943, - Dolalions fonds el réserves 1932 19 - Produil des cessions 480

ons devons

Empruntis el deltes assimilées 1 580 1543077,

- Parlicipalions el créances raltachées

- Auires immobilisalions linancie:es Aulres immobiisalions financiè:es 721 412

- Translerl entre seclion Z - Viremenl seclion

1 - Opéralions palrimoniales - transfert entre seclion

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT {excédenl)

AT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (déficil}

RAR REPORTE

soin de financement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Dépenses réelles de Recettes réelles de n 12 641 946,40 | Recettes réelles de 14 685 820,46 fonctionnement fonctionnement

Dépenses d'ordre de Recettes d'ordre de 1 301 065,27 Recettes d'ordre de 0.00

fonctionnement fonctionnement

Excédent reporté de 2016 1 365 437,71

TOTAL des dépenses TOTAL des recettes de TAL n 13 943 011,67 TOTAL des recettes de 16 051 258,17 de fonctionnement fonctionnement

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

L'excédent à la fin de l'exercice 2017 est de 2 108 246,50 € en fond ecuenpréfeciure le 27/04/2018 : 2 . Affiché le 27/04/201 2 au titre de l'année 2017 et 1 365 437,71 € provenant des exercices "191919 9704/2018 ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13_06-DE

L'épargne brute est de 2 043 874,06 €. L'épargne nette quant à elle (après remboursement du

capital de la deite : 1 543 077,46 €) est de 500 796,60 €.

Le taux d'épargne brute est de 13,91 % (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement). {Ce

ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir

ou rembourser de la dette (ayant servi à investir]. I! s'agit de la part des recettes de

fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement].

+ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13 943 011,67€

> LES DEPENSES REELLÉS DE FONCTIONNEMENT : 12 641 943,40 €

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 88,53 % du montant budgété, elles

comprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de fournitures, les salaires du

personnel municipal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux

associations, et les intérêts de la dette.

Charges à caractère général 3 306 077,91|Autres Charges de gestion courante 807 068,51

Charges de personnel 7 675 090,19|Charges financières 698 778,78

Atténuations de produits 103 803,30|Charges exceptionnelles 51 127,71

VENTILATION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 12 641 946,40 €

698 778,78 51127,71

807 068,51 6% 0%

6%

a

103 803,30

1%

3 306 077,91 26% a Charges à caraclère général a Charges de personnel SAllénuations de produits a Autres Charges de gestion courante m Charges financières æ Charges exceptionnelles

7 675 090,19; 61%

LES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 1 301 065,27€

- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1 301 065,27 €

Ces dépenses concernent les dotations aux amortissements, leur taux de réalisation est de 99,54 % du montant budgété 2017.

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

e LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 14 685 820, 46€ | aecu en préfecture le 27/04/2018 Affiché le 27/04/2018 Sec

> LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 14 685 820] 16: 634.213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE

Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au litre des

prestations fournies à la population (cantine, temps d'activités périscolaires, crèches, spectacles

municipaux, aire des camping-car, marchés, droits de terrasse, cimetière...), aux impôts locaux,

aux attributions de compensation, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions. Leur

taux de réalisation est 102,09 % du montant budgété (14 384 123,00).

Atténuations de charges 276 164,10|Dotations et participations

Produits des services, domaines

Impôts et taxes

Produits financiers

VENTILATION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 14 685 820,46 € 26 387,04276 164,10 213 939,49 0% 2%

1%

1 843 338,15 2 906 105,38 13%

20%

8 Allénuations de charges

D Produits des serices, domaines

og impôls et taxes

0 Produils financiers

a Dotalions el pañicipalions

@ Autres produils de gestion courante

m Produits exceptionnels

17,45

0%

9 419 866,85

64%

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2016 reporté en 2017 est de 1 365 437,71 €

La Fiscalité :

Le panier fiscal des ménages de la Commune de Marseillan est composé de la Taxe foncière sur

le Bâti et le non Bûti, et de la taxe d'habitation, pour l'exercice 2017 son montant s'est élevé à

7 529 234,00 €, les taux ont été maintenus identiques à ceux de l'année 2016, soit en 2017:

21,17% pour la taxe d'habitation, 23,39% pour la taxe foncière sur le bâti et 55,42% pour la taxe

foncière sur le non bâïi.

En ce qui concerne la fiscalité professionnelle, le montant de l'attribution de compensation

versée par Sète Agglopôle méditerranée s'est élevé à 563 921,00 € pour l'exercice 2017.

Les dotations de l’Etat :

La dotation forfaitaire s'est élevée pour l'exercice 2017 à un montant de 1 333 839,00 €, elle était en 2016 d'un montant de 1 477 260,00 € soit une baisse de 9,71%,

La dotation de solidarité urbaine, quant à elle s'est élevée à un montant de 183 372,00 € en 2017, elle était de 203 747,00 € en 2016, soit une baisse de 10%.

La dotation nationale de péréquation ; elle, était de 438 773,00 € en 2017 alors qu'en 2016 elle s'élevait à 463 246,00 € soit une baisse de 5,28 %.

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SECTION INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 ee

ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Dépenses réelles Recettes réelles

d'investissement 9 526 799,58 | d'investissement 6 138 921.38

Dépenses d'ordre 0.00 Recettes d'ordre

d'investissement ‘ d'investissement 1 301 065,27

| i Ï t Solde d investissemen 1 468 390,28

reporté

IOTAL des dépenses TOTAL des recettes

d'investissement 10 995 089.86 d'investissement 7 439 986,65

Les restes à réaliser reporté sur l'exercice 2018 se sont élevés à 3 640 450,54 € pour les dépenses d'investissement et à 2 238 851,69 € pour les recettes d'investissement. e LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 9 526 799,58 €

> LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT : 9 526 799,58 €

Les dépenses d'équipements correspondent à toutes les dépenses qui font varier durablement

la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, il s’agit notamment des acquisitions

de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de

travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Sur l'exercice 2017 les réalisations de dépenses d'investissements se sont réparties somme suit :

Subventions d'équipement versées 101 255,72]TLE

Opérations d'équipement 7 863 145,40[Remboursement Capital de la dette

Les dépenses réelles d'investissement en 2017 ont un taux de réalisation de 69,93 % par rapport

au montant budgété (13 622 598,73), si l'on tient compte des restes à réaliser reportés sur

l'exercice 2018 (3 640 450,54 €), le taux de réalisation est de 96,66%.

Les dépenses d'investissement les plus significatives concernent les opérations d'équipements

qui sont principalement les travaux de piétonisation des quais { 2 111 882,33 €), les travaux de

voirie communale (3 221 505,00 €) ainsi que les travaux de l'église ( 394 651,93 €°.

VENTILATION DES DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT : 9 526 799,58 € 101 255,72

1 543 077,46 1%

18%

19 321,00

œ%

æ Subvenlions d'équipement versées

D Opéralions d'équipement

QÎLE

& Remboursement Capilal de [a dette

7 863 145,40

83%

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ZOOM SUR LA DETTE

L'encours de la dette au 31/12/2017, avec 31 emprunts sur lé

Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 _—

ID : 034-213401508-20180413-DELT8 04 13 06-DE

20 061 583,71€, dont 1 692 240,18 € relatif à la dette relative au ParrenonmaT pub Five:

Evolution annuelle de l'icour:

30t4

20H

tot (llltus

CTP D 0 ne ee —

2020 20%S 2030 2035

OM Fixe Variable DM Structuré

Le ratio de désendettement à la fin de l'exercice 2017 est de 9,82 Pour mémoire le ratio de désendettement ou capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'il y consacre toutes ses ressources disponibles.

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 7 439 986,65 €

> LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT : 6 138 921,38€

Subventions d'investissement reçues 979 112,87 |Dotations, fonds et réserves 671 953,11

Emprunts et dettes assimilées 1 862 500,00|Excédents de fonctionne

Créances sur personnes de droit privé

ment capitalisé 1 903 943,40

VENTILATION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT : 6 138 921,38 €

979 112,87

16%

1 903 943,40

1%

1 862 500,00

30%

671 953,11

11%

721 412,00

12%

> LES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT :

- Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :

@ Subventions d'investissement reçues

em Empruntis et dettes assimilées

o Créances sur personnes de droit privé

a Dotalions, fonds et réserves

a Excédents de fonctionnement capitalisé

1 301 065,27 €

1 301 065,27 €

Ces recettes concernent les dotations aux amortissements {autofinancement obligatoire de la section de fonctionnement).

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Ill - LES BUDGETS ANNEXES Affiché le 27/04/2018 _——

ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE

Le Budget annexe Marseillan Locations :

l'exécution de ce budget en investissement a été consacrée à la rénovation des Marseillanettes avec l'installation de la climatisation et le réaménagement intérieur, ainsi que les travaux d'aménagement du parc locatif.

Page 8 sur 12Tableau de synthèse du Compte Administratif :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE MARSEILLAN LOCATION

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Chapitres Cumulé2017 REALISATION 2017

1- Charges à caraclère général

2- Charges de personnel

4 - Allénualians de produils

- Autres charges de geslion courante

- Charges financières

- Charges exceplionnelles

- Dotalions aux provisions

= Virement à lo section dinvéilistemneant

- Immobilisalions incorporelles

- Suübvenlions d'équipement

- Immobilisalions cornorelles

- lmmobilisalions en cours

d'investissement

- Subvenlions d'inveslisement

+ Empotunis of dalles asimides

- Pañicipalions el créances rallachées

- Avlres immobilisalions financieres

- Tronsferl enlre section

- Opéralions palimoniales

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (defcif} -43 482,04 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (excéden) 174 283,13

Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 __—

ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE

Chapitres Cumulé2017 | REALISATION 2017

- Allénualions de charges

Produils des services

- Impôls el laxes

- Dolialions el paricipalions

- auires produils de gesion couranle

- Produils financiers

- subrontions

Emprunis el delles assimilées

Hions en cours

Dolaliens, fonds divers

- Excédeni de fancinl capilalisé

- Moduil des cessions

+ Aulres immobilisalions financières

- Viremenl seclion

Iransferl enlre seclion

L'épargne brute sur du budget Marseillan Location est de 179 078,99 €, l'épargne nette quant à elle, après remboursement de l'annuité du capital de la dette {110 364,93 €) est de 68 714,06 €.

L'en-cours de la dette au 31 décembre 2017 est de 5 589 635,07 €, il comporte 3 emprunts dont deux emprunts réalisés sur l'exercice 2017

Page 9 sur 12Le Budget annexe Office du Tourisme :

Ce budget a réalisé sur l'exercice 2017 des investissements

Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 _—

ID : 034-213401508-20180413-DELT8 04 13 06-DE

{boutique en ligne) ef en acquisition de logiciels , ainsi que divérs-roavoux-crogencement-e d'aménagement

Tableau de synthèse du Compte Administratif :

Chapitres

1- Charges à caraclère générat

2- Charges de personnel

4- Allénualions de produils

- AUtres charges de geslion courrante

- Charges financières

- Charges exceptionnelles

- Dolations aux provisions

- Virement à la seclion d'inveslissement

- Immobilisations incorporelles

- Subvenlions d'équipement

-immobilisalions corporelles

- Immobilisalions en cours

d'investissement

- Subvenlions d'investissement

- Emprunls el delles assimilées

- Parlicipalions el créances railachées

- Auires immobilisalions financieres

- Transferl enire section

1 - Opéralions paltimoniales

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (Excédeni) RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (Déficil}

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME DE MARSEILLAN

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Cumulé2017 Chapitres REALISATION 2017

Allénualions de charges

Praduits des services

-Impôls el laxes

- Dolalions el parlicipations

- aulres produils de gesion couranle

- Produils financiers

subventions

Emprunt at dettes aitedéas

- Immobilisations en cours

- Bolalions, fonds divers

- Excédent de foncinl capilalisé

- Produil des coons

Autos errobialont fincrechros

» Vramont action

- fransferl entre section

233 673,53

-52 982,13

L'épargne brute réalisée en 2017 sur du budget de l'Office du Tourisme de Marseillan est de 28 111,84 €.

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 ne

more : . : 034- - - -DE

Ce budget a réalisé sur l'exercice 2017 la fin des travaux de la col1:99571990/80820e0tT8 ETS 09 78 06

Le Budget annexe gendarmerie :

La location des locaux a pu prendre effet depuis mai 2017.

Tableau de synthèse du Compte Administratif :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE MARSEILLAN

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Chapitres Cumulé2017

1- Charges à caraclère général

2- Charges ds personnel

- Allénualions de produils

- Aulres charges de geslian couranie

- Charges linancières

- Charges exceplionnelles

- Dotalions aux provisions

- Viremeni à la seclion d'inveslissement

- Immobilisalions incorporelles

- Subventions d'équipement

- Immobiisalions corporetlas 177 241

- Immobifsalions en cours 3886

d'inveslissement

- Subveniions d'investissement

- Emprunis ei delles assimilées

- Participalians et créances rallachées

- Autres immobilisalions financieres

- Transfert entre seclion

- Opéralions palimoniales

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (deficif} -16 823,80

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT {excédeni) 1 932 247,63

REALISATION 2017

Chapitres REALISATION 2017

- Allénualions de charges

Prochats des tenices

Impôts el laxes

Dolalions el paricipalions

aulres produits de gesion courante

Produits financiers

subvenlions

à réaliser reporté

Emprunis el delles assimilées

+ Immobilisations en cours

Bolations, fonds divers

- Excédenl de foncint capilalisé

Produil des cessions

+ Aulres immobifsalions financières

- Virement section

- lransferl entre seclion

L'épargne brute réalisée en 2017 sur le budget annexe de la Gendarmerie de Marseillan est de 2 544,23 €.

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Envoyé en préfecture le 27/04/2018

Le Budget annexe Port de Tabarka : . Reçu en préfecture le 27/04/2018

Affiché le 27/04/2018 moment

a : . . ID : 084-213401508-20180413-DEL18 04 13 06-DE Ce budget ne s'exécute qu'en section de fonctionnement. ———

Tableau de synthèse du Compte Administratif :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE PORT DE TABARKA

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Chapitres Cumulé2017 Chapitres Cumulé2017 | REALISATION 2017

1- Charges à caracière général

2- Charges de personnel

4- Allénualions de produits

- Aulres charges de geslion courante

- Charges financières

- Charges exceplionnelles

- Dotalions aux provisions

- AHénualions de charges

- Produils des services

- Impôls el taxes

- Dotations et pañicipations

- autres produits de gesion couranie

- Produils linanciers

- Viremenl à la section d'investissement

Le Budget annexe Ports :

Tableau de synthèse du Compte Administratif

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE PORTS MARSEILLAN

PRESENTATION PAR CHAPITRE

Chapitres Cumuié2017 Chapitres REALISATION 2017

1- Charges à caraclère général

- Charges de personnel

4 - Allénualions de produits

- Autres charges de gsslion courronle

- Charges financières

- Charges exceplionnelles

- Impôts sur les bénélices el assimilés

- AMénwallons de charges

Produils des services

- Impôls el laxes

Dolalions et participations

aulres produits de gesion courante

Produils financiers

- Viremen| à la seclion d'inveslissement

- immobilisalions incorporelles

- Subvenlions d'équipemen

- Immobilisations corporelles

- Immobilisalions en cours

d'investissement

- Subventions d'investissement

- Emprunls el delles assimilées

- Parlicipalions el créances rallachées

- Aulres immobilisalions financieres

- Transfer! enlre seclion 69 301,11

1 - Opéralions polrimaniales

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (Excéderi) 48 245,59

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (Déficit) -105 767,43

- subvenlions

- Emprunts el delles assimilées

- Immobilisalions en Cours

- Dolalions, fonds divers

- Excédenl de foncinl capilalisé

- Produil des cessions

- Aulres immobilisalions financières

- Viremenl seclion

- Iransferl enire section

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