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Compte-Rendu - compte rendu cm 01.03.2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01.03.2022)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 mars 2022
Compte-rendu
1 Débat Orientation Budgétaire
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice qui préfigurent les priorités du budget primitif,
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Rapport ci-joint.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
2 Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL (tableau récapitulatif) Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, les demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL, selon le tableau récapitulatif ci-dessous.
INTITULÉ DE L’OPÉRATION
MONTANT
TOTAL H.T.
SUBVENTION
TYPE Taux Montant
Travaux de rénovation
thermique de l’Ecole Pergaud
105 589,63 € DSIL 80 % 84 472,00 €
Réaménagement et
végétalisation du Cimetière
53 539,41 € DETR 40 % 21 344,00 €
Renforcement de la
Défense incendie
38 769,80 € DETR 30 % 11 631,00 €
Modernisation de
L’Eclairage Public
27 161,13 € DSIL 80 % 21 729,00 €
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
3 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police Considérant la nécessité d’engager des travaux d’aménagement de sécurité sur les rues suivantes :
- Rue Emile Neuville avec l’implantation de deux coussins Berlinois dont le coût est estimé à 1 850 € HT, - Coteau Duret avec l’implantation d’un coussin Berlinois dont le coût est estimé à 1 100 € HT,
Ces opérations peuvent être subventionnées par le Conseil Départemental de l’Eure à hauteur de 40 % au titre des amendes de police et il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 4 Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année scolaire 2021/2022
Il s’agit de verser une participation à l’Ecole « La Providence » pour l’année scolaire 2021/2022. Cette participation sera versée en trois fois et une convention sera établie avec l’O.G.E.C. La Providence pour en fixer les modalités :
Elémentaire Maternelle
Nbre élèves au
01/01/2022...
15
14
Montant du forfait élève.. 395,00 € 700,00 €
Total......................... 5 925,00 € 9 800,00 €
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5 Tarifs – Concession du cimetière à compter du 1er mars 2022
Il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er mars 2022, suite à la création de « cavurnes ».
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 Convention de partenariat pour la réalisation du projet école en permaculture La ville souhaite développer l’éducation à l’environnement à travers un partenariat visant la création d’un jardin école. Considérant l’expertise nécessaire pour mener ce projet, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 Convention EPFN, ENSP et le CAUE 27 relative à l’organisation de l’atelier pédagogique « conduire le vivant, le droit à l’erreur »
Il y a lieu d’établir une convention relative à l’organisation de l’atelier pédagogique « conduire le vivant, le droit à l’erreur ». La ville de Brionne constitue la terre d’accueil pour la tenue de cet atelier, au regard des friches présentes au cœur de la ville et à proximité de la Risle. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
8 Appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier d’une table de tri et de pesée des déchets organiques en restauration collective
La loi de transition énergétique votée en 2015 prévoit que d’ici janvier 2024, l’obligation de tri à la source s’étendra à l’ensemble des producteurs de biodéchets.
Il s’agit de sensibiliser à une consommation responsable et de lutter contre le gaspillage alimentaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie avec l’IBTN à cet effet et ses éventuels avenants.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
9 Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou mise à jour La mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales. C’est un outil de prévention important qui a pour but de lutter contre les accidents de service et les maladies professionnelles. Ainsi la mise en place des actions de prévention permet de diminuer les charges financières en découlant.
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :
• Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.
• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.
• Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
10 Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Il est proposé d’approuver le rapport 2020 de la CLECT.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
11 Approbation du rapport d’activités MonLogement27
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2020 relatif aux activités de MonLogement27
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
Questions diverses