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Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 décembre 2022
Compte-Rendu
1- Décision modificative N° 2 – Commune
Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires de fin d’année et des modifications sur des imputations comptables.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
2 - Décision modificative N° 1 – Atelier relais
Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires de fin d’année et des modifications sur des imputations comptables.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
3 - Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations à compter du 01.01.2023 Il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et les subventions versées.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
4 - Adoption du rapport budgétaire et financier M57
Il s’agit d’adopter le règlement budgétaire et financier de la M57.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5 - Mandat de gestion vente – Logement 10 Route de Cormeilles
La commune a décidé de procéder à la cession de la maison située, 10 route de Cormeilles et pour ce faire souhaite confier un mandat de vente sans exclusivité pour la recherche d’acquéreurs.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 - Vente du terrain cadastré AX n° 93 - Impasse de la Vierge
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à borner la parcelle AX 93 afin de délimiter la voie publique et de créer une parcelle d’une contenance d’environ 620 m² pour la vendre au prix de 20 000, 00 € et à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 - Attribution du marché des travaux rue de Campigny et Impasse Fruchard et demandes de subventions auprès de Conseil Départemental de l’Eure, de la Région Normandie et de l’Etat Il s’agit en fonction du rapport d’analyse des offres d’attribuer le marché des travaux de la rue de Campigny et de l’impasse Fruchard et de solliciter les partenaires pour bénéficier des subventions. Pour mémoire, cette opération est inscrite au contrat de territoire.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 8 – Acquisition d’une emprise pour la création d’une liaison entre la rue de Campigny et l’Impasse Fruchard
Il s’agit pour la Commune d’acquérir les parcelles cadastrées AE 0037, AE 0233 et AE 0236, à l’euro symbolique en vue de créer une liaison entre la rue de Campigny et l’Impasse Fruchard. La réalisation de cet aménagement contribuera à renforcer l’attractivité du centre-ville à travers sa réhabilitation complète.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment autorisé, à signer l’acte notarié ou administratif, d’acquisition des dites parcelles.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
9 - Conventions de servitude avec GRDF
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de servitude avec GRDF.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
10 - Rémunération d’un vacataire
Il convient de fixer la rémunération d’un vacataire pour les cours d’anglais à la médiathèque.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
11 – Adoption de la convention Territoire Globale CAF
La CAF a modifié son cadre de contractualisation, jusqu’alors il s’agissait des contrats enfance- jeunesse (CEJ) qui deviennent à présent des Conventions Territoriales Globales (CTG) avec une visée plus stratégique.
Ainsi, la commune en lien avec l’IBTN a engagé une réflexion collective et globale afin d’élaborer un projet éducatif social local (PESL) qui sera intégré par avenant à cette CTG d’intention à l’issue du processus de diagnostic et de mise en perspective permettant d’établir un plan d’actions.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
12 - Règlement intérieur de la micro-crèche
Considérant l’évolution réglementaire, il est nécessaire d’actualiser le règlement de la micro-crèche.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
13 - Approbation du rapport d’activités 2021- SAEP vallée de la Risle
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport d’activité 2021 du Syndicat d’adduction d’eau potable de la vallée de la Risle.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
14 - Approbation du rapport d’activités 2021 – IBTN
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport d’activités 2021 de l’IBTN.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
15- Approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2021- Assainissement collectif
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2021.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
16 - Approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2021- Assainissement non collectif
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2021.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
17 - Approbation du rapport d’activités 2021 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2021.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
18 - Approbation annuel 2021– Régie de transport
Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2021.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
Questions diverses