Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 015 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 015 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 015 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2025-015

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025Sommaire

Agence régionale de Santé de Mayotte /

R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame

RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de

médecin généraliste (4 pages) Page 3

R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame

RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin

généraliste (4 pages) Page 8

R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur

RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin

généraliste (4 pages) Page 13

R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur

BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin

généraliste (4 pages) Page 18

2Agence régionale de Santé de Mayotte

R06-2024-12-10-00007

Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame

RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à

exercer la profession de médecin généraliste

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 3E: REPUBLIQUE

FRANÇAISE sk @ D Agence Régionale de Santé Égalité

Mayotte Fraternité

Arrêté n°2024/..5.4.... [ARS

Autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka

à exercer la profession de médecin généraliste

mm O---=—mm—

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :

Vu le Décret n° 2020-18 du 10janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé

à La Réunion et à Mayotte ;

Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité

de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars

2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-

cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant

pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables :

Vu l'arrêté du S juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles

d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-

cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé PU-

blique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de

postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant

d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.

4221-14-3 du code de la santé publique ;

Vu la demande du directeur des centres de PMI du Conseil Départemental de Mayotte

en date du 06/12/2024 en faveur du recrutement de Mme RASOLONJATOVO An-

Jaramalala Sitraka ;

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection 02.69.61.12.25 des données de l’'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)

Maescha dé Unono*

La vie, t la santé

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 4Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Mme RASOLONJA-

TOVO Anjaramalala Sitraka, lequel fait état de la détention par l'intéressée du di- plôme de médecin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin généraliste ;

Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-

lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mme

RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka ;

Considérant qu'ainsi Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka remplit toutes les conditions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka est autorisée à exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généra- liste », au sein des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.

Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 03/05/2026 (date de fin

du contrat de travail).

Article 3 : Le chef de service, responsable de Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Si-

traka, réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin

de la période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur

général de l'agence régionale de santé de Mayotte.

L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du

présent arrêté.

Article 4: Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-377 du 31

mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut

prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou

de cessation par Mme RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka, des fonctions

exercées.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Mars dé lié

*La vie, c'est la santé

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 5Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :

- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de

Mayotte

- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention

En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-

cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra

être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.

- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-

tente.

Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs

dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours

(http://www.telerecours.fr)

Fait à Mamoudzou, le 10/12/2024

‘Mayotte

x // ALBARELLO Sergio

Ne Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé de Mayotte

g s Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection D des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maësehs "de Uni"

a vie, C'est ià Sant

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 6|

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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-12-10-00007 - Arrêté n°2024-54-ARS autorisant Madame RASOLONJATOVO Anjaramalala Sitraka à exercer la profession de médecin généraliste 7Agence régionale de Santé de Mayotte

R06-2025-01-04-00005

Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO

Mahamoudou Fatouma à exercer la profession

de médecin généraliste

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 8E =

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté @ »Agence Régionale de Santé Égalité Mayotte Fraternité

Arrêté n°2025/..()/. JARS

Autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma

à exercer la profession de médecin généraliste

en 08 es men OQ-=mmmmmm

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-85 et L. 4221-14-3 ;

Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé

à La Réunion et à Mayotte;

Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité

de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars

2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-

cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles

d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli- cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-

blique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant

d’une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique ;

Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 03/01/2025

en faveur du recrutement de Madame RAVO Mahamoudou Fatouma ;

| Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à UNE aux fichiers et aux me vous pouvez accéder aux données Pt ou deman- _ der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit à la Kaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traiternent de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection 02.69.61.12.25 des données de l'ARS {ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono*

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 9Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Madame RAVO Maha-

moudou Fatouma, lequel fait état de la détention par l’intéressée du diplôme de mé-

decin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin

généraliste ;

Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-

lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Ma- dame RAVO Mahamoudou Fatouma;

Considérant qu'ainsi Madame RAVO Mahamoudou Fatouma remplit toutes les condi- tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Madame RAVO Mahamoudou Fatouma est autorisée à exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein

des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.

Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.

Article 3 : Le chef de service, responsable de Madame RAVO Mahamoudou Fatouma,

réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur géné- ral de l'agence régionale de santé de Mayotte.

L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l’article 4 du

présent arrêté.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le

directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou

de cessation par Madame RAVO Mahamoudou Fatouma, des fonctions exercées.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’'ARS {ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) : Maescha dé Unono' Mad ste, d'est là sante

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 10Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :

-__ Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

-__ Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention

En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra- cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.

-__ Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé- tente.

Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours (http://www.telerecours.fr)

Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025

Le Directeur Gériéral

de l'Agence régionale dé santé de Mayotte

M. Sefgio ALBAREWO

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la

02.69.6112.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-mavotte-dpo@ars.sante.fr) Maesetia dé Ünorio?

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 11mn

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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00005 - Arrêté n°2025-01-ARS autorisant Madame RAVO Mahamoudou Fatouma à exercer la profession de médecin généraliste 12Agence régionale de Santé de Mayotte

R06-2025-01-04-00003

Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur

RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession

de médecin généraliste

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin généraliste 13En

RÉPUBLIQUE

f

FRANÇAISE

Liberté

@ » Agence Régionale de Santé

Égalité

Mayotte

Fraternité

Arrêté n°2025/.L4. JARS

Autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa

à exercer la profession de médecin généraliste

sm mme men Q-==mmmm—

Le directeur général de l'agence régionale de santé

de Mayotte

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles

L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation

du système de santé

à La Réunion et à Mayotte ;

Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio

ALBARELLO, en qualité

de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

;

Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret

n° 2020-377 du 31 mars

2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer

des professions de méde-

cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des

personnes ne remplissant

pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement

applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur

lesquels sont susceptibles

d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation

d'exercice en appli-

cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3

du code de la santé pU-

blique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet

2024 fixant le nombre de

postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des

professionnels bénéficiant

d'une autorisation d'exercice en application des dispositions

des articles L. 4131-5 et L.

4221-14-3 du code de la santé publique ;

Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte

en date du 03/01/2025

en faveur du recrutement de Monsieur RAMAROSONINA

Farasoa;

| Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement

européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Centre Kinga - 90, route nationale relative

à mer Matique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez

accéder aux données vous Enr TER ou deman-

: der leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit

de rectifica io i

Kaweni - 97600 Mamoudzou limitation

du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous

pouvez contacter | e Délégué à la protection

02.69.61.12.25 des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono* *La vie, c'est la sante

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin généraliste 14Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur

RAMARO- SONINA

Farasoa, lequel fait état de la détention par l’intéressée du diplôme de méde-

cin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la Spécialité de médecin

gé- néraliste ;

Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour

la spécia- lité de médecin généraliste

en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mon:-

sieur RAMAROSONINA Farasoa ;

Considérant qu'ainsi Monsieur RAMAROSONINA Farasoa remplit toutes

les conditions requises pour exercer la

profession de médecin généraliste à Mayotte :

ARRETE

Article 1 : Monsieur RAMAROSONINA Farasoa est autorisée à exercer la profession

de médecin généraliste à Mayotte, dans

la spécialité « médecine généraliste », au sein des

centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.

Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.

Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur RAMAROSONINA

Farasoa, réa- lisera obligatoirement

un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la pé-

riode d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au

directeur général de l'agence régionale

de santé de Mayotte.

L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en

œuvre de l’article 4 du

présent arrêté.

Article 4: Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-377

du 31 mars 2020 susvisé, le directeur

général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut

prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies

aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de

la santé publique. Le responsable de la Structure d'accueil informe immédiatement le directeur général de l'agence régionale

de santé de Mayotte en cas d'interruption ou

de cessation par Monsieur RAMAROSONINA Farasoa, des fonctions exercées.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication

au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Mayotte.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à

la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-mavotte-dpo ars.sante.fr) Maescha dé Unono*

‘La vie, c'est la santé

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin généraliste 15Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :

-__ Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de

Mayotte

- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention

En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-

cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra

être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.

- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-

tente.

Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours (http://www.telerecours.fr)

Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025

AARELLO Sergio

fur Général de l'Agence

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.6112.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maccciia dé Unono?

‘La vie, c'est la santé!

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin généraliste 16Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00003 - Arrêté n°2025-02-ARS autorisant Monsieur RAMAROSONINA Farasoa à exercer la profession de médecin généraliste 17Agence régionale de Santé de Mayotte

R06-2025-01-04-00004

Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur

BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la

profession de médecin généraliste

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 18EM REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté @ D Agence Régionale de Santé Égalité Mayotte

Fraternité

Arrêté n°2025/...i4. [ARS

Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa

à exercer la profession de médecin généraliste

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Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé

à La Réunion et à Mayotte ;

Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité

de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars

2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-

cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant

pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles

d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-

cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-

blique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de

postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant

d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique ;

Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 03/01/2025

en faveur du recrutement de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa ;

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la

limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection 02.69.61.12.25 des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono*

‘La vie, c'est |a santé!

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 19Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur BOUDRIGA

Mohamed Moussa, lequel fait état de la détention par l'intéressée du diplôme de mé-

decin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin

généraliste ;

Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-

lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mon-

sieur BOUDRIGA Mohamed Moussa :

Considérant qu'ainsi Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa remplit toutes les condi-

tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa est autorisée à exercer la profession

de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein

des centres de la PMI du conseil départemental de Mayotte.

Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.

Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa,

réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la

période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur géné-

ral de l'agence régionale de santé de Mayotte.

L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du

présent arrêté.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31

mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut

prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de

cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de

la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le

directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou

de cessation par Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa, des fonctions exercées.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga — 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) MERS dE UNE

"La vie, c'est la santé!

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 20Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :

-__ Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

__ Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention

En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-

cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra

être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.

___ Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé- tente.

Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs

dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours (http://www.telerecours.fr)

Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025

Le Directeur Général

Sergio

ral de l'Agence

Santé de Mayotte

ALBAREL

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni — 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la

02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection

des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono* *La vie, c'est la santé !

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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00004 - Arrêté n°2025-03-ARS autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 22