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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 70 NOVEMBRE 2015 cle2ad2e7
Document publié le Lundi 23 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 70 NOVEMBRE 2015 cle2ad2e7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
?
EX |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-70-2015 Sommaire
N° de page
- 23 novembre 2015
* Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à la création 3 d'un point permanent de retrait (DRIVE) situé sur la commune de Luc-la-Primaube.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
MODIFICATIF PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l'Etat
EE 5: A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 23 novembre 2015
OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à la
création d'un point permanent de retrait (DRIVE) situé sur la commune de
Luc-la Primaube .
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
MODIFICATIF
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRETE
Article 1: A l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 2015, au lieu de Monsieur
André DEPUILLE représentant l'Union Fédérale des Consommateurs lire
Monsieur André DEPUILLE représentant Indecosa CGT ;
Le reste de l'article étant sans changement.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale
d'aménagement commercial, à la société Sas SEBADIS, promoteur du projet, et
sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le 9 G NOV, 2915
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-70-2015
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 27 NOVEMBRE 2015.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef { service
Du
Gérard ALARY