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Déliberation - DCM2018 76 Modification DES Tarifs de Stationnement Payants Parc Clos et NON Clos
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 76 Modification DES Tarifs de Stationnement Payants Parc Clos et NON Clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf: DCM/2018/n°76/7.1/4-07/8
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇAI Reçu en préfecture le 05/07/2018
DEPARTEMENT DU GA Afiché le 06/07/2018
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20180704-DCM201876-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 26
Date de la con vocation : 26-06-2018
Date de l'affichage : 27-06-2018
(O BJET :
MODIFICATION DES TARIFS DE
STATIONNEMENT PAYANT
PARC CLOS-NON CLOS
Rapporteur : M. NEPOTY
SEANCE DU 4 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le QUATRE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. BER à À. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Absents : R. BOUTEILLER — A. JACINTO —S. ROUS
Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Dans la continuité de la politique de stationnement menée jusqu'alors, visant à concilier à la
fois l'attractivité de la ville, la proximité du centre tant pour la population résidentielle intra-
muros et extra-muros que pour les touristes, tout en assurant une rotation du stationnement
sur les parkings, souvent saturés, ainsi que la mise en œuvre de la réforme dite « MAPTAM »
concernant les parcs non clos, il convient d’opérer un réajustement des conditions de
stationnement et tarifs applicables :
- Pour les parkings clos, afin d'adapter les tarifs à la réalité actuelle du stationnement,
en vue notamment d'inciter le visiteur à demeurer plus longtemps dans la Cité, de
corriger certains tarifs (ticket perdu) et de redéfinir les périodes d'ouverture avec
gratuité des parcs ;
- Pour les parkings non-clos, afin d'adapter la tarification et conditions du
stationnement payant au montant du Forfait Post Stationnement (FPS) fixé à 17 euros
par délibération du conseil municipal n°3/7.1/31-01/3 du 31 janvier 2018 dans le cadre
de la réforme MAPTAM.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 e PARKINGS CLOS :
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018
CET (CENTS
ID : 030-213000037-20180704-DCM201876-DE
Tarifs :
P1-P2-P3
15 minutes GRATUIT
30 minutes GRATUIT
de 30 minutes à 1 heure : + 1.40 €/15 minutes
de la 12° heure à la 3" heure: + 0.70 €/ 15 minutes
Au-delà de la 3è"° heure à la 12è"° + 0.50 €/ 15 minutes
heure :
Au-delà de la 12°" à la 24Ÿ" heure : + 0.10 €/ 15 minutes
GIG-GIC GRATUIT
TICKET PERDU Tarif équivalent à 24 heures de stationnement*
P4-P5
15 minutes GRATUIT
30 minutes GRATUIT
de 30 minutes à 1 heure : + 1.20 €/ 15 MINUTES
de la 1°'° heure à la 6è" heure: + 0.50 €/ 15 minutes
Au-delà de la 6è"® heure à la 12°"°
heure :
+0.40 €/ 15 minutes
Au-delà de la 12ème à la 24ème heure : | +0 €
GIG-GIC GRATUIT
TICKET PERDU Tarif équivalent à 24 heures de stationnement*
_P6
15 minutes GRATUIT
30 minutes GRATUIT
de 30 minutes à 1 heure : + 0.90 €/ 15 MINUTES
de la 1°" heure à la 12È"° heure: + 0.30 €/ 15 minutes
Au-delà de la 12è"e à la 24è"e heure : +0.10€/15 minutes
GIG-GIC GRATUIT
TICKET PERDU Tarif équivalent à 24 heures de stationnement*
#Dans le cas où le ticket est retrouvé après émission et paiement, aucune demande de remboursement ne sera recevable.
PARKINGS TEMPORAIRES (organisés lors des fêtes locales)
Tarif journée | 6.00 €
Périodes d’accès libre (parcs ouverts et gratuits) :
Il est prévu deux périodes d'ouverture et de gratuité dans les conditions :
- Durant la fête votive : tous les parkings clos (P1 à P6) sont ouverts et gratuits.
- Du 1% octobre au 1° week-end des vacances de février : Le parking P 5 est ouvert et
gratuit.
e PARCS DE STATIONNEMENT NON CLOS (HORODATEURS):
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018 ER
ID : 030-213000037-20180704-DCM201876-DE
Dans une logique de bonne gestion des parcs à horodateurs, il con
Post Stationnement voté par le conseil municipal (17 euros)
stationnement sur les parcs à horodateurs, comme suit :
Tarif (toutes zones) 0.20 / 15 premières minutes
+ 0.30 / 15 minutes
Durée maximale de stationnement 7h00 / 21h15 tous les jours (dimanche
compris)
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour : 22 - Contre : 4 : C. Bonato (proc. F. Labarussias) — A. Bonnet (proc. G. Ber)
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018
ID : 030-213000037-20180704-DCM201876-DE