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Déliberation - DCM2018 104 Tarifs CSC Municipal Sports et Associations
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 104 Tarifs CSC Municipal Sports et Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2018/n° 104/7.1/19-12/12
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU G} Affiche le 2012/2018 ET
COMMUNE AIGUES Md 12 :030-213000087-20181219-DCM2018104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice PIÉSÈNS à la délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
© BJET :
TARIFS CENTRE SOCIO CULTUREL
MUNICIPAL
SPORTS ET ASSOCIATIONS
- Rapporteur : JC CAMPOS
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Votés lors de la séance du 25 février 2015, les tarifs du Centre Socioculturel Municipal depuis cette
date n’ont fait l’objet d’aucunes modifications. Afin de répondre à l'exigence d’adapter l’ensemble de
ses tarifs au regard de l’évolution de certaines activités mais aussi dans le but de les rendre accessibles
au plus grand nombre en tenant compte des réalités sociales des habitants, il est proposé au Conseil
Municipal de voter les grilles tarifaires reprises ci-dessous :
LES FRAIS D'INSCRIPTION
Actuellement, les frais d'inscription sont à acquitter sur la période du 1° septembre au 31 août de
l’année (N+1). Il est suggéré de changer la période de validité pour appliquer une période de validité
de date à date d'inscription. Pour cela une carte individuelle numérotée sera délivrée au moment de
l'inscription sur laquelle sera porté notamment le numéro de la carte et la date d'inscription.
Frais d'inscription Tarifs en vigueur Nouveaux tarifs
Individuel 10 € 10€
Famille 15€ 15€
Couple 15€
Famille percevant un minima social 10€
Personne percevant un minima social 8€ 5€
jeunes de moins de 25 ans 5€
PARTICIPATION AUX REPAS
Participation aux repas Tarifs en vigueur Nouveaux tarifs
Par personne 8€ 9€
Adultes minima sociaux et jeunes -25 ans 3€
Enfants de moins de 12 ans Gratuit
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM2018104-DE
SORTIES CULTURELLES ET FAMILLES (entrées, spectacles, animations, visites...)
Avant d'aborder les tarifs, il est proposé de porter l’âge de moins de 16 ans au lieu de moins de 12 ans
pour bénéficier du tarif enfant.
Tarifs en vigueur Ajout Tarifs en Ajout
maintenus nouveaux | vigueur nouveaux
tarifs Maintenus tarifs
Enfants de -16
ans
Sorties culturelles et Catégorie | aduites | aduites Enfants - 12 Enfants - 16
familles (entrées, minima ans ans des
spectacles, animations, sociaux et | 16ans familles aux
visites...) jeunes -25 minima
ans sociaux
sans prestation de service 1 2€ 2€ gratuit gratuit
extérieure payante
avec prestation de service 2 5€ 2,5 € 3€ 1,5 €
extérieur payante
inférieure ou égale à 5 €
avec prestation de service 3 10 € 5€ 5€ 2,5€
extérieur payante
comprise entre 6 et 10 €
6€ 2,5 €
L'ajout de ces nouveaux tarifs a une double visée. L'une est de rendre encore plus accessible les
activités du CSCM en appliquant des tarifs adaptés aux personnes les plus fragilisées et l’autre est
d’ajuster la contribution des participants par rapport au coût de l’activité.
LES ATELIERS REGULIERS - UNIVERSITE POPULAIRE
Il'est proposé de reconduire le même tarif soit 2 € de l’heure pour chaque atelier.
Cas particuliers avec toutefois acquittement des frais d'inscription:
Atelier SIMPLE (atelier de socialisation par la maitrise du français parlé et écrit)
Broderie (pas d’intervenant, groupe de pratique collective d'activité)
Loisirs pour tous - Loisirs séniors (Lors des sorties application des tarifs sorties culturelles et
familles)
LES SEJOURS
Il'est proposé de revoir la tarification antérieure unique en appliquant à la contribution financière des
inscrits un pourcentage du coût du séjour restant à leur charge en fonction du niveau d'imposition de
la famille, comme suit :
Hôtel de Ville - Place St Louis— BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Affiché le 20/12/2018
ID : 030-213000037-20181219-DCM2018104-DE
Participation aux séjours (à | Tarifs en vigueur Nouveaux tarifs
compter d’une nuit)
Par personne 100% du cout du catégorie 1 : non imposable = 50 % du coût
séjour comprenant les | du séjour à charge de la personne
frais de transport,
d'hébergement, de catégorie 2 : imposable jusqu’à 1000 € = 70
demi-pension, % du coût du séjour à charge de la personne
d'entrées aux activités
payantes catégorie 3 : imposable de 1001 € à 1500 €
= 80 % du coût du séjour à charge de la
personne
catégorie 4 : au-delà de 1500 € = 100 % du
coût du séjour à charge de la personne
Le calcul du coût du séjour comprend : les frais de transport, les frais d'hébergement, les repas pris
collectivement, les activités payantes comprises dans le programme du séjour, la cote part de la prise
en charge des frais des accompagnateurs. Le pourcentage est calculé sur le coût réel à charge de la
personne après déduction des éventuelles aides qui lui seraient attribuées (aide départ en vacance
CAF, tarifs spécifiques appliqués aux personnes non imposable ANCV, prise en charge par le CE...).
SPORTS ET ASSOCIATIONS
Tarif engagement FOULEE DES REMPARTS
Pour les participants aux 12 kms (à partir des cadets, nés en 2002 et 2003), la taxe d'engagement pour
les inscriptions en ligne, par courrier et le jour de la course est fixée à 8 €.
Pour les jeunes participants aux épreuves d'éveil athlétique et aux courses enfants (enfants nés de
2015 à 2004), les courses sont gratuites
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité :
Pour :25
Abstention : 1 :S. PIGNAN
- adopte les propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
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