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Déliberation - DEC20258 Tarification DES Abonnements AUX Parcs de Stationnements Clos
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20258 Tarification DES Abonnements AUX Parcs de Stationnements Clos)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
cl pe] D: 030-213000037-20250206-DEC20258-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
=, DEPARTEMENT DU GARD
Ë COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf : DEC/2025/8
Objet : TARIFICATION DES ABONNEMENTS AUX PARCS DE STATIONNEMENT CLOS
(P1/P2/P3/P4/P5/P9)
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2020 donnant délégation au Maire au titre
des dispositions de l’article L.2122.22 du C.G.C.T. notamment pour fixer, dans la limite d’un
accroissement de 20 % par rapport aux tarifs de l'exercice précédent, les tarifs des droits de
stationnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023 — 06 en date du 13 mars 2023 fixant les tarifs des
abonnements aux parcs de stationnement clos (P1/P2/P3/P4/P5/P9),
Considérant qu’il est nécessaire de revaloriser ces tarifs,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La tarification des abonnements aux parcs de stationnement clos est fixée à :
e Aigues-Mortais et habitants des Sables pour tous les parcs, sauf P1 : 50 € / an
e Commerçants et non-résidents travaillant sur la commune (uniquement pour
le P4/P5/P9) : 70 € / an
e Hôteliers et chambres d'hôtes (loueurs professionnels): 50 € / an dans la
limite de 1 carte par chambre de l’établissement, pour tous les parcs sauf le
P1.
e Personnes handicapées où à mobilité réduite disposant du justificatif officiel
en cours de validité : Gratuité pour tous les parcs.
ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 1% mars 2025. Toute disposition antérieure portant
sur le même objet est abrogée à compter de la même date.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Aigues-Mortes, le {| ©
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
DEC/2025/ du
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