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Déliberation - DCM2018 26 Modification DES Tarifs DES Abonnements Annuels SUR LES Parcs de Stationnement
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 26 Modification DES Tarifs DES Abonnements Annuels SUR LES Parcs de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Réçu en prétecture le 08/02/2018 ER
DEPARTEMENT DU G} Aïfiché le 09/02/2018
COMMUNE AIGUES M ID :030-213000087-20180207-DCM201826-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de la Vis
Réf: DCM/2018/n°26/7.1/7-02/9
Nombre des membres SEANCE DU 7 FEVRIER 2018
En Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 24 2 Le SEPT FEVRIER à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 1-02-2018 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Da de l'aehage :1:02:2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEIJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
OBJET : NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, C. BERTINI, Ariane MOLLUNA, Michel
MODIFICATION DES TARIFS DES LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
ABONNEMENTS ANNUELS SUR
LES PARCS DE STATIONNEMENT DE
LA COMMUNE P. DEVILLE à P. MAUMEJEAN C. LAURIE à G. TRAULLET
A. JACINTO à C. BONATO
A. BONNET à R. BOUTEILLER G. BER à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : M. NEPOTY Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Par décision du Maire en date du 28 février 2017, les tarifs des abonnements annuels des parcs de
stationnement, avaient été fixés comme suit :
e Aigues-Mortais & habitants des sables pour tous les parkings sauf P1 : 30 €/an
Commerçants et non-résidents travaillant sur la commune (uniquement sur P4-P5-P6) : 46
€/an
l'est proposé au conseil municipal :
e de modifier comme suit les tarifs sus-énoncés
© Aigues-Mortais & habitants des sables pour tous les parkings sauf P1 : 40 €/an
Oo Commerçants et non-résidents travaillant sur la commune (uniquement sur P4-P5-
P6) : 60 €/an
® De dire que ces tarifs prendront effet au 1° mars 2018
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 23
Contre : 6 : C. Bonato (pr. A. Jacinto), F. Labarussias (pr. G. Ber), R. Bouteiller (pr. A. Bonnet)
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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