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PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté (1) Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Athis-Mons. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté (1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE L'ESSONNE COMMUNE D'ATHIS-MONS

EXTRAIT DU REGISTRE

_ DES

DEL ÉRATIONS, DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE PALAISEAU

N° 60

? FEV--

ch peter SR I NEUF JANVIER

Le Conseil Municipal de la Commune d'ATHIS-À

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la

ONS, légalement convoqué, s'est

Présidence de M. François GARCIA, Maire d'ATHIS-MONS,

PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, Mme ROBICHON, M. Le nombre de Conseillers MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY (jusqu’au point 32), Mme RIBERO, PRIE Er Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. DELAVEAU, Mme AE JIMENEZ, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, ns Mme MOREAU, Mme VILMONT, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. délibération ont été affichés à la TAI-SEE, Mme BOURG Mairie conformément aux

articles L2121-10 et L2121-25

du CGCT Formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES

M. BURDET qui donne pouvoir à Mme VILMONT

M. CAZAUX qui donne pouvoir à M. SAC

Mme GARCIA qui donne pouvoir à Mme TREHIN

Melle CHERAIR qui donne pouvoir à Mme MOREAU

M. BERLANDE qui donne pouvoir à M. MACHET

M. KHANFRI qui donne pouvoir à Mme RIBERO

ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES

M. DENIS

M. PREVOT

M. COMPTE

M. GERING

Mme GUILLUY A partir du point 40

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAFFARD

OBJET: PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER DU NOYER RENARD. CREATION DE LA ZACVU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU la Loi 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement,

VU la Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,

VU la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat,

VU la Loi du 1° août 2003 d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation

urbaine,

VU les articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L.300-1, L.300-2, L.311-1 et

suivants, et R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1585 C,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 1997 décidant la perception de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2004 autorisant le Maire à présenter le dossier du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer- Renard auprès du Comité National d’Engagement de l’ Agence Nationale de Renouvellement Urbain,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de l’Essonne en date du 30 juin 2004 portant approbation du dossier de rénovation urbaine du quartier du Noyer-Renard auprès de l’ Agence Nationale de Renouvellement Urbain,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2005 validant les orientations déterminées par les études préalables au projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer-Renard, tel que figurant dans le dossier ANRU élaboré,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2005 décidant d’engager une concertation publique, qui s’est déroulée, pendant toute la durée de l’étude dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer-Renard et selon les modalités

suivantes :

- tenues de réunions publiques associant les habitants de la commune et les associations représentatives.

- informations régulières dans le journal de la Ville d’Athis-Mons.

- mise en place d’un lieu d’information permanente constitué d’une exposition permanente à destination du public et mettant à disposition du public un registre destiné à recueillir les avis ou observations des habitants sur le projet,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2005 fixant les modalités de versement de la PRE,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2005 portant révision de la PRE,

LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal les objectifs de l’aménagement du Quartier du Noyer Renard :

“" _ Diversifier l’offre de logements pour plus de mixité sociale avec la démolition de 199 logements, la construction de 249 nouveaux logements (dont 125 logements sociaux, 60 logements locatifs «libres » et 64 logements en accession à la propriété), et la réhabilitation de 1200 logements sociaux existants.

" Mieux irriguer le quartier par la création de voies nouvelles, d’espaces publics structurants et de cheminements piétonniers, et la poursuite des brèches dans les

longues barres de logements.

" Maintenir et développer l’attractivité des commerces par la relocalisation des commerces en rez-de-chaussée des nouvelles constructions et une réhabilitation des locaux conservés.

“ Définir clairement l’affection des espaces avec la continuation des opérations de résidentialisation.

" Améliorer l’accès aux services publics de proximité.

LE MAIRE précise que ce projet a fait l’objet d’une présentation au Comité National d’Engagement de l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine du 5 janvier 2006.

CONSIDERANT que ces objectifs sont en cohérence avec le PLU approuvé au 14 décembre 2005.

CONSIDERANT les pratiques de concertation avec les habitants instaurées sur le site depuis de nombreuses années et sa continuité tout au long du projet, notamment dans le cadre des ateliers « Renouvellement Urbain », et le bilan de concertation en annexe.

CONSIDERANT le dossier de création établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme, et notamment l’étude d’impact qui comprend : 1. le rapport de présentation

2. le plan de situation

3. le périmètre de la zone

4. l’étude d’impact.

et précise :

— que l’aménagement de la ZAC sera confié à un opérateur dans un traité de concession d'aménagement

— que les constructions réalisées dans le périmètre de la ZAC du Noyer Renard seront exclues du champ d’application de la Taxe Locale d’Équipement, mais pas de celui de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Entendu l’exposé du Maire,

VU le rapport du Maire tirant le bilan de concertation annexé à la présente délibération,

VU le dossier annexé à la présente délibération,Après avis de la Commission Développement Urbain du 11 janvier 2006,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 23 voix Pour et 7 Abstentions

APPROUVE les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation préalable à la

création de la ZAC (cf bilan en annexe),

APPROUVE le dossier de création établi conformément aux dispositions de l’article

R. 311-2 du Code de l’urbanisme,

DECIDE la création d’une zone d’aménagement concerté ayant pour objet

l'aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement du renouvellement urbain du Noyer Renard, sur les parties du territoire de la Commune d’ATHIS-MONS

délimitées par un trait continu de couleur rouge sur le plan annexé à la présente

délibération.

DECIDE que la zone de 218 087 m°? ainsi créée est dénommée « du Noyer Renard ».

DECIDE qu’en application des articles L. 311-5 et R. 311-6 (2°) du code de

l‘urbanisme, l’aménagement et l’équipement de la ZAC du Noyer Renard seront

réalisés dans le cadre d’une concession d'aménagement conclue en application des

articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme.

APPROUVE le programme global prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone qui comprend : 25 000 m? de SHON en logements et 1 500 m°

de SHON en commerces.

DECIDE que sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements

visés à l’article 317 quater de l’annexe II du Code des impôts. En conséquence, le

périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la Taxe Locale

d’Equipement, mais pas celui de la Participation pour raccordement à l’égout,

DONNE mandat au Maire pour accomplir toutes formalités propres à la mise au point

du dossier à constituer pour la réalisation de l’opération visé à l’article R. 311-7 du

Code de l’urbanisme

la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet

d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée

au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général

des collectivités territoriales.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Maire :

certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération,- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de validité

Fait en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Extrait Conforme,

ATHIS-MONS, Le 24 JANVIER 2006PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU NOYER-RENARD

BILAN DE CONCERTATION

Annexe de la délibération

Observations des habitants et réponses

Depuis de nombreuses années, la concertation et l'information auprès des habitants et des associations du Noyer Renard ont un rôle important dans l’élaboration du projet de

renouvellement urbain.

La délibération du 17 février 2005 a fixé les modalités de la concertation publique qui sont

rappelées ci-après :

1. tenues de réunions publiques associant les habitants de la commune et les

associations représentatives,

2. informations régulières dans le journal de la Ville d’Athis-Mons,

3. mise en place d’un lieu d’information permanent constitué d’une exposition

permanente à destination du public et mettant à sa disposition un registre

destiné à recueillir les avis ou observations des habitants sur le projet.

1. Tenues de réunions publiques :

> Le projet a été présenté à de nombreuses réunions publiques qui ont eu lieu tout au

long de son élaboration.

26 mai 2004 — environ 60 personnes

- Dans le cadre de la concertation du Plan Local d'Urbanisme: présentation du diagnostic territorial et environnemental, explications spécifiques aux aménagements prévus dans le Projet d'aménagement et de développement durable.

- Observations :

o sur les délais pour réaliser les aménagements prévus dans le PLU

o sur la densité de la circulation sur l’avenue de Morangis

o sur le programme de l’Opération de Renouvellement Urbain et des relogements

o sur le déroulement du relogement des ménages suite au projet

- Les questions ont fait l’objet d’une réponse par le Maire et les Élus du Conseil Municipal présents.

- Observations :

o En réponse à la question de la circulation sur l’avenue de Morangis, le Contrat d’Axe 399, projet du Conseil Général, prévoit des

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. - TEL : 01 69 54 54 54 - 1 FAX: 01 69 54 54 99ATHIS-MONS

améliorations pour les transports en commun ainsi que des bandes

cyclables sur cette voie départementale. Par ailleurs, la réalisation

d’une contre-allée vise à réduire les nuisances (sonores et de sécurité)

créées par cette avenue sur l’aspect résidentiel du quartier.

o Une charte de relogement existe chez I3F qui explique les

engagements du bailleur vis-à-vis des habitants pour leur relogement

(accompagnement dans la recherche d’un logement, prise en charge

des frais divers, déménagement)

© Une convention entre I3F, la Ville et l’État a été signée également

afin de prioriser l’attribution de logements aux ménages concernés.

8 décembre 2004 — environ 40 personnes à la Salle Curie (en centre ville)

- Dans le cadre de la concertation du Plan Local d'Urbanisme, une

présentation des orientations spécifiques et du projet de règlement pour le

secteur du Noyer Renard.

- Des explications complémentaires ont été demandées sur l'Opération de

Renouvellement Urbain.

9 juin 2005 — Assemblée plénière du comité de quartier — environ 30

personnes

- Présentation détaillée du projet de renouvellement urbain par l’architecte du

projet.

- _ Observations :

o Questions sur le déroulement du projet (calendrier, relogement)

auxquelles Immobilière 3F est intervenue

o Des habitants ont exprimé un désir d’être associés à la démarche.

- La réunion s'est conclue sur la décision de créer un atelier «renouvellement

urbain » comme groupe de travail dans le cadre de la démocratie locale des

comités de quartier.

11 janvier 2006 — Réunion publique — environ 50 personnes

- Suite au passage devant le Comité National d’Engagement et un avis

favorable de l'ANRU: deuxième présentation détaillée du projet portant sur

le programme de démolition, de construction, de réhabilitation de

résidentialisation et les premières phases de travaux en 2006.

- Une précision a été donnée par l’architecte du projet sur ce qui est impliqué

par le développement durable.

- Des réponses ont été données par le Directeur Départemental d’I3F aux

questions portant sur l’augmentation des loyers ou des charges dans les

nouvelles constructions.

- Observations :

o Remarques concernant les prix des logements et les charges une fois

que ces travaux auront été réalisés. Il y a un besoin de garder des

logements à prix abordables pour les habitants du Noyer Renard. On

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. - TEL : 01 69 54 54 54 - 2 FAX.: 01 69 54 54 99ATHIS-MONS

souhaite voir également des logements accessibles aux personnes

âgées et jeunes ménages.

o Remarques concernant la sécurité et charges des parkings en sous-

sol. Question sur comment la sécurité sera traitée dans le futur.

o Question sur la démolition partielle de la barre rue de l’Epinette et le

relogement qui est en cours.

o Accord sur le fait que les commerces de proximité et le supermarché

ATAC restent dans le quartier et soient attractifs.

o Remarques sur les problèmes de peupliers qui de part leur racines

endommagent les trottoirs et les réseaux d’assainissement. Des

Problèmes de rats ont également été soulevés.

- Réponses :

o 50% des nouveaux logements seront des logements sociaux et donc à

un prix abordable pour des habitants du Noyer Renard ; si le prix au

m°? augmente légèrement, ce qui ne sera pas forcement le cas partout,

l’APL sera toujours applicable. Par ailleurs, le projet vise à créer une

diversité dans l’offre des typologies de logements, avec des petits

logements pour personnes âgées et jeunes ménages et des plus grands

logements pour les familles du Noyer Renard pour qui les logements

actuels ne sont pas suffisants en terme de superficie. Des ascenseurs

sont prévus dans chacun des nouveaux immeubles pour les habitants

plus âgés qui souhaitent rester dans leur quartier.

o En ce qui concerne les parkings en sous-sol, il est important d’offrir

des endroits sécurisés sans pour autant créer de vastes superficies

pour le stationnement.

o Les questions de sécurité et de prévention restent un enjeu important

pour la suite de ce projet. Cela dit, le projet vise à améliorer le

problème d’espaces non sécurisés et mal illuminés en clarifiant les

statues des espaces publics et privés avec la création de jardins

privatifs (résidentialisation) et la création ou réaménagement des

espaces publics de qualité bien éclairés et paysagés afin de permettre

une bonne visibilité.

o Sachant que l’existence de commerces est un élément essentiel pour

l'animation du quartier et la qualité de vie, le projet inclut la

réhabilitation des commerces existants et la construction de nouveaux

commerces en pied d'immeuble à l’entrée du quartier rue des Froides

Bouillies.

o Le réaménagement des voies permettra la réhabilitation de

l’ensemble des réseaux qui sont vieillissant et posent de nombreux

problèmes aujourd’hui.

> En plus des réunions publiques, le premier atelier renouvellement urbain dans le cadre du Comité de quartier a eu lieu dans l’année. Instance d’information continue auprès des habitants, cet atelier continuera de se réunir tous les mois durant la durée

du projet :

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. - TEL : 01 69 54 54 54 - 3 FAX : 01 69 54 54 99VS

Ÿ. ESS

ATHIS-MONS

Atelier Renouvellement Urbain 6 décembre 2005 — environ 20 personnes

- Une proposition des thèmes à aborder lors des futurs ateliers a été validée par les

habitants. Il a été décidé qu’une charte de fonctionnement pour l'atelier sera

élaborée.

> Pour mémoire, les réunions de quartier qui comprennent la zone pavillonnaire

avoisinante ont soulevé quelques remarques notamment que la création des brèches

rue des Pitourées et du Plein Midi risquait d’entraîner un flux de circulation

importante. Les riverains de la rue Edmond Lefebvre ont été entendus puisque le

projet a créé une placette évitant toute circulation automobile traversante.

2. Informations régulières dans le journal de la Ville d’Athis-Mons :

> Deux dossiers spéciaux «ANRU» dédiés à l'explication du projet de

renouvellement urbain —

février 2005 — Athis-Mons Info - n°35 : «Noyer Renard : Un nouvel essor du

projet de renouvellement urbain en 2005 — 2008 »

- Informations sur le fait que la Municipalité déposerait un dossier l’Agence

Nationale de Rénovation Urbaine.

- Explications du contenu du dossier : construction de nouveaux logements à la

place du centre commercial vacant, continuation de la résidentialisation, travaux

sur des équipements publics existants et aménagements des espaces verts.

décembre 2005 — Athis-Mons Info - n°4 : « Réhabilitation du Noyer Renard :

Un projet pour améliorer le cadre de vie »

- Informations sur l’avancement du dossier déposé auprès de P'ANRU avec une

présentation des objectifs du projet.

- Rappel de la construction de nouveaux logements à la place du centre

commercial vacant, présentation du programme de démolition et de

construction.

3. Mise en place d’un lieu d’information permanente :

7? Ce lieu d’information s’est tenu à l'Espace Accueil 3F avec l'exposition depuis plusieurs mois de la maquette réalisée par l'architecte du projet.

- Cet outil a permis d’informer de nombreux habitants, qui de manière générale

viennent régulièrement à l'Espace Accueil pour déposer leurs loyers, faire des réclamations, etc., sur le projet global de renouvellement urbain.

- Les questions/remarques qui ont été posées portaient notamment sur le

calendrier des travaux.

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. - TEL : 01 69 54 54 54 - 4 FAX: 01 69 54 54 99IMMOBILIERE 3 F 159 RUE NATIONALE 75013 PARI

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Date le 3 juan 2005

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