Procès Verbal - 10 07 20 bis

Documents similaires

Procès Verbal - 10 07 20 élections sénatoriales

Procès Verbal - 15 10 20 1

Procès Verbal - 10 03 20

unknown - 10 07 25 1

Procès Verbal - 09 06 20

Procès Verbal - PV 05 10 23

Procès Verbal - PV 20 09 22

Procès Verbal - 25 02 20

Procès Verbal - 14 01 20

Procès Verbal - 08 12 20

Procès Verbal - 10 07 20 bis Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 20 bis)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

2020/38

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER, M. Gérard GRANGER.

Etaient absents : M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON.

Secrétaire de séance : Mme Eveline FRIGO.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DES RÉUNIONS DU CONSEIL DU 26/05/2020 ET DU 09/06/2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 26/05/2020 et du 09/06/2020.

NOMINATION DE 24 MEMBRES A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Le Maire propose les personnes suivantes :

NOMS PRENOMS IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES

BERNAD Michel TF/TH

BOYAUX Didier TF/TH

CHATEAU Daniel TF/TH/CFE

DOUET Jérôme TF/CFE

ERNOU Sylvain TF2

2020/39

FRIGO Eveline TF/TH

GAUDRE Virginie TF/TH/CFE

GRANGER Gérard TF/TH

HAGUET Marie TF/TH

LATOUCHE Jean-Louis TF/TH

LEFEUVRE Céline TF/TH

LELIEVRE Nadine TF/TH

LELIEVRE Sylvain TF/TH/CFE

LHUISSIER Yoann TF/TH

LIGER Jean-Paul TF/TH

MARTIN Yann TF/TH

MOREAU Bernadette TF/TH

PERDEREAU Michel TF/TH

RAVALET Carole TF/TH

RENAULT Carine TF/TH

ROBERT François TF/TH

SALMON Luc TF/TH

SALMON Michèle TF/TH

TOUCHARD Denis TF/TH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte de proposer aux Services des Impôts Directs de MAMERS les personnes désignées ci-dessus.

NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ A L’ATESART (AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE) :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’Agence des Territoires de la Sarthe, par délibération en date du 08/07/2014.

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524.5 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de désigner Monsieur Jean-Pierre FRIMONT afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée générale et Spéciale de la SPL,

- d’autoriser son représentant au sein de l'Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de sa représentation,3

2020/40

- d’autoriser son représentant à exercer au sein du Conseil d'administration de la SPL les fonctions de représentant de l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration ou en tant que censeur.

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR LA NOUVELLE STATION D’EPURATION :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la commune et ENEDIS suite à l’exploitation du terrain communal pour le raccordement électrique de la nouvelle station d’épuration située Impasse des Noyers.

Il est précisé que cette extension de réseau se fera en sous-terrain.

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la présente convention,

- charge le Maire de signer tout document se rapportant à cette convention.

DEMANDES DE SUBVENTIONS (2EME PARTIE) :

ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE EST A

FYE DEMANDE 2020

ALLOUE

EN 2019

PROPOSITION

2020

AS FYÉ OUI 2900 € 2900 € GÉNÉRATION MOUVEMENT FYÉ OUI 700 € 700 €

SOUS-TOTAL 3800 € 3800 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

CRÉATURES COMPAGNIE OUI 300 € 300 € FESTIVAL EN PAYS HAUTE SARTHE OUI --------

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES COLLEGE OUI -------- SAINTE-THERESE

CROIX ROUGE OUI --------

SOUS-TOTAL 300 € 300 € TOTAL GENERAL 4 100 € 4 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer les subventions ci-dessus.

RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS EN CDD POUR LES SERVICES TECHNIQUE ET ANIMATION :

Contrat en CDD de 3 mois - adjoint technique des espaces verts :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les espaces verts (Taille4

2020/41

des arbres, réalisation de l’aire de jeux à l’école, réalisation de la clôture du terrain acheté à la CDC rue Charles Perrault à l’Ouche St Pierre, du stade municipal, entretien de la commune, etc …)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- Le renouvellement du contrat d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 01/09/2020 au 30/11/2020 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions de polyvalence au sein du service technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

- Le régime indemnitaire instauré par délibération n°094 du 12/12/2019 est applicable.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

Contrat en CDD d’un an - adjoint technique des services entretien des locaux :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service d’entretien des salles communales et mairie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- Le renouvellement de contrat d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un an allant du 01/09/2020 au 31/08/2021 inclus,

- Cet agent assurera des fonctions d’entretien des salles communales et de la mairie au sein du service d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19h45.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

- Le régime indemnitaire instauré par délibération n°094 du 12/12/2019 est applicable.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

Contrat en CDD d’un an - adjoint d’animation du service garderie périscolaire :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;5

2020/42

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service garderie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- Le renouvellement du contrat d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un an allant du 01/09/2020 au 31/08/2021 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d’encadrement et de surveillance au sein du service de la garderie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15h15.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement et annualisée sur la période (11,75ème soit 11h45).

- Le régime indemnitaire instauré par délibération n°094 du 12/12/2019 est applicable.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

Contrat CDD d’un an - adjoint d’animation du service garderie périscolaire :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service garderie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- Le renouvellement du contrat de l’agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un an allant du 01/09/2020 au 31/08/2021 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions de surveillance des enfants au sein du service garderie périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12h30 annualisée (9,66ème soit 09h40).

- La rémunération de l’agent sera calculée en référence à l’indice brut 350 au grade d’adjoint d’animation à l’échelon 1.

- Le régime indemnitaire instauré par délibération n°094 du 12/12/2019 est applicable.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

VŒU REPRENANT LES DEMANDES DE L’AMF CONCERNANT LES CONSEQUENCES BUDGETAIRES POUR LES COLLECTIVITES LIEES AU COVID-19 :

Le Maire donne lecture de la délibération établie par la ville d’Allonnes reprenant les demandes de l’Association des Maires de France concernant les conséquences budgétaires pour les collectivités liées au COVID-19. Le plan annoncé par le gouvernement est très insuffisant au6

2020/43

regard des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires importantes engagées par les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le fondement de la délibération de la ville d’Allonnes avec 12 voix pour et 1 abstention.

ACHATS DE BORNES DISSUASIVES POUR LE TERRAIN HERBÉ FACE AU PARKING DE LA MAIRIE ET D’UN PORTIQUE SUR PARKING PRÈS DE L’ANCIEN MÉDECIN :

Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune reçoit, régulièrement depuis quelque temps, la visite des gens du voyage qui s’installent sur les différents emplacements situés sur la commune (terrain face à la mairie, parking de l’ancien médecin…).

Le Maire donne lecture des courriers suivants :

 M. BERTHEREAU Jacques plainte relative aux gens du voyage,

 Directeur de l’école pour occupation pendant l’année scolaire afin d’y pratiquer des activités.

Suite à l’urgence de ce dossier, le Maire a sollicité M. Michel BERNAD pour réaliser deux devis (1 pour un portique, 1 pour des bornes amovibles). Celui-ci présente au Conseil Municipal les deux devis de l’entreprise TRAÇAGE SERVICE :

Terrain en herbé Parking ancien médecin

4 Bornes amovibles à clé  76mm - 850mm

du sol - tête banche+lisse barrière bois

Portique non laqué 5 à 7m pivotant, hauteur

1,90m à 2,50m Blanc réflecto rouge+2

panneaux B12

1 590 € HT 1 908 € TTC 2 410 € HT 2 892 € TTC

Portique laqué 5 à 7m pivotant, hauteur

1,90m à 2,50m Vert réflecto rouge+2

panneaux B12

2 600 € HT 3 120 € TTC

M. Michel BERNAD ne prend pas part au vote car il travaille dans cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (1 contre, 1 abstention, 9 pour) :

- décide l’achat d’un portique non laqué blanc réflecto rouge pour un montant de 2 410 € HT soit 2 892 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide l’achat de 4 bornes amovibles avec lisse barrière en bois d’un montant de 1 590 € HT soit 1 908 € TTC,

- charge le Maire de signer tout document se rapportant à ces achats et décide d’inscrire ses dépenses en investissement sur le budget de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- qu’il est nécessaire de nommer un délégué aux Pays de la Haute Sarthe. Le Conseil Municipal nomme M. Jean-Pierre FRIMONT délégué aux Pays de la Haute Sarthe.7

2020/44

- que la société en charge du projet éolien sur les communes de St Ouen de Mimbré, St Germain sur Sarthe et Fyé posera un mât de mesure entre fin juillet et fin août sur la commune de St Ouen de Mimbré.

- qu’il sera posé le logo de la commune sur les portières du véhicule communal acheté dernièrement.

- que l’association des sapeurs-pompiers d’Oisseau le Petit remercie la commune pour la subvention allouée,

- que la Maison Familiale de Vimoutiers remercie la commune pour la subvention allouée,

- que Mme LEROUX remercie la commune pour la distribution de masques,

- que Mme FAUTRAD remercie le Maire et son conseil municipal pour la sympathie et leur soutien suite au décès de M. FAUTRAD,

- du courrier de la Chambre Professionnelle des buralistes de la Sarthe suite à la pandémie du COVID-19,

- qu’il n’y aura pas de feu d’artifice le 14 juillet suite aux restrictions sanitaires du gouvernement suite au COVID-19,

- que la commémoration du 11 août sera assurée avec restrictions sanitaires,

- du courrier du Département relatif à une attribution d’une subvention exceptionnelle de 18 900 € sur la période 2020-2022 afin d’accompagner nos projets à venir,

- que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 08/09/2020 à 20h00. Il est demandé d’être en mairie à 19h30 pour se rendre sur le site de la nouvelle station d’épuration.

TOUR DE TABLE :

M. Michel BERNAD : demande que les habitants concernés par des travaux voirie soient prévenus afin qu’ils prennent leur disposition au quotidien.

Mme Eveline FRIGO : informe qu’une rencontre a eu lieu avec la directrice de la Maison Familiale de Fyé le 08/07/20. Pour la rentrée scolaire, il y a pour le moment 72 inscriptions.

Par ailleurs, l’association « Avenir et Services » souhaiterait développer avec la commune de Beaumont Sur Sarthe des jardins solidaires. L’association a un projet de mettre en place à moyen terme " le service à la personne".

M. Jean-Louis LATOUCHE : informe qu’il sera réalisé le PATA place du puit dodo.

Mme Carine RENAULT : demande qu’il soit étudié (un cadeau ou autre) pour les naissances.

Fin de séance à 23h00