Procès Verbal - 15 10 20 1

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Procès Verbal - 15 10 20 1 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 10 20 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

2020/53

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Octobre 2020

L’an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Gérard GRANGER.

Etaient absents : M. Jean-Louis LATOUCHE (donne pouvoir à M. Jean-Pierre FRIMONT), Mme Carine RENAULT (donne pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE), M. Jean-Paul LIGER.

Secrétaire de séance : Mme Marie HAGUET.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : - Devis pour l’achat d’une vitrine extérieure pour les écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte d’ajouter à l’ordre du jour le point énuméré ci-dessus.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08/09/2020.

DEVIS POUR L’ACHAT D’UNE VITRINE EXTÉRIEURE POUR L’ÉCOLE :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour l’achat d’une vitrine extérieure pour l’école, de l’entreprise ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 660,00 € HT soit 792,00 € TTC.

Cette vitrine sera posée avec empiètement près du garage de l’école, elle aura une double porte et pourra contenir 12 feuilles A4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 660,00 € HT soit 792,00 € TTC,

- Cet achat sera inscrit en investissement sur le budget de la commune.

DEVIS DE RACCORDEMENT ENEDIS POUR LA NOUVELLE STATION D’EPURATION :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de Conseil, il les informait que le branchement électrique d’un nouveau compteur pour la nouvelle station d’épuration serait moins onéreux que prévu.

Le Maire présente le devis d’ENEDIS d’un montant de 13 567,32 € TTC.2

2020/54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis d’ENEDIS pour un montant de 13 567,32 € TTC,

 Décide d’inscrire cette dépense en investissement sur l’opération de la station d’épuration.

DEVIS VÉOLIA POUR RENFORCEMENT BRANCHEMENT DE LA NOUVELLE STATION D’ÉPURATION :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de VÉOLIA relatif au branchement du compteur d’eau pour la nouvelle station d’épuration pour un montant de 1 677,99 € HT soit 2 013,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis de VÉOLIA pour un montant de 1 677,99 € HT soit 2 013,59 € TTC,  Décide d’inscrire cette dépense en investissement sur l’opération de la station d’épuration.

DEVIS ENTRETIEN DES SCULPTURES FERNAND CHATELAIN :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SEDILLE, restauratrice de sculptures, d’un montant de 1 115,00 € HT soit 1 338,00 € TTC.

En effet, certaines sculptures Fernand Chatelain situées avenue Division Leclerc ont besoin d’être nettoyées.

Le temps de travail de cette intervention est estimé à 2,5 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise SEDILLE pour un montant de 1 115,00 € HT soit 1 338,00 € TTC.

TARIFS ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2021 :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut voter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2021 dès maintenant afin qu’ils soient effectifs au 01 janvier 2021.

A ce jour, les tarifs sont les suivants pour tous les usagers raccordés au tout à l’égout :

- un abonnement facturé 18,96 € HT,

- un prix au m3 assaini de 1,76 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-décide d’augmenter les tarifs de la façon suivante :

- un abonnement facturé 18,96 € HT,

- un prix au m3 assaini de 1,86 € HT,

et de proratiser l’abonnement des mois consommés.3

2020/55

TARIFS POUR LES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 01/01/2021 :

PRIX SALLE POLYVALENTE

ÉVÈNEMENTS

Particuliers

Entreprises

Associations hors commune

Association

de la commune

Vin d’honneur (Maximum 4 h) 60 € 10 € Salle sans cuisine (Week-end) 320 € 10 € Salle avec cuisine (Week-end) 380 € 10 € Salle sans cuisine (Lundi, mardi,

mercredi et jeudi, hors période

scolaire)

170 € 10 €

Salle avec cuisine (Lundi, mardi,

mercredi et jeudi, hors période

scolaire)

190 € 10 €

Caution de garantie : 500 € sous forme de deux chèques de 250 €

Tarif réveillon du 31 décembre : 650 €

PRIX SALLE DU PRESBYTÈRE

ÉVÈNEMENTS

Particuliers

Entreprises

Associations hors commune

Association

de la commune

Vin d’honneur 50 € Gratuit Salle (week-end) 150 € Gratuit Réunion (hors période scolaire) 50 € Gratuit

Caution de garantie : 300 € sous forme de deux chèques de 150 €

Tarif réveillon du 31 décembre : 250 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide, à compter du 01/01/2021, les tarifs des salles communales comme indiqués ci- dessus.

MODIFICATION D’UN POSTE PERMANENT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 07/02/2011, la collectivité a créé un poste permanent au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 01/04/2011.

Le Maire propose à l’assemblée :

Vu à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,4

2020/56

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans le cas suivant :

 pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

En cas de recours à un agent contractuel en application de dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions d’agent des espaces verts et maintenance du matériel communal. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

Echelon 1 de l’échelle C1 du grade des adjoints technique, indice brut 350, indice majoré 327.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 accepte de modifier la délibération en date du 07/02/2011 afin de pouvoir recruter un agent contractuel sur un poste permanent au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 01/12/2020 pour une durée de 3 ans,

 décide de recruter cet agent à l’échelon 1 de l’échelle C1 du grade des adjoints technique et de le rémunéré à l’indice brut 350, indice majoré 327,

 charge le Maire d’effectuer le recrutement.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE PRISE PAR LE MAIRE PAR ARRETE MUNICIPAL :

Le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté municipal pour effectuer une décision modificative du budget de la commune afin de pouvoir régler la facture de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le lotissement rue de la Croix des Buis.

Au vu des crédits disponibles :

Investissement

Dépenses

020 dépenses imprévues - 1 000,00 €

2031 frais d’étude 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte le virement de crédits, en section d’investissement comme énoncé ci-dessus.

Demande de subvention dans le cadre du Fond Régional de Développement des Communes (FRDC) :

Le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d’intervention du Fonds régional de développement des communes (FRDC) qui pourrait accompagner le projet d’aménagement de bourg.

Le Maire explique que pour bénéficier du Fonds régional de développement des communes, le dossier de demande de subvention doit être déposé à la mi-décembre au plus tard.5

2020/57

Les conditions à remplir pour demander cette subvention sont :

COMMUNES DE – DE 5 000 HABITANTS

Coût minimum

du projet

Taux de la

Subvention

Plafond de la

subvention

10 000 €

10 %

du coût HT

du projet

50 000 €

Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer la demande de subvention relatif au projet de l’aménagement RD 56 (voirie et éclairage public) pour un coût respectif de :

Voirie = 42 291,50 € HT

Eclairage Public  8 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-sollicite la subvention du Fonds régional de développement des communes (FRDC) auprès du Président du Conseil Régional pour le projet d’aménagement RD 56,

-charge le Maire de signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

ORGANISATION DU REPAS DES ANCIENS :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des Aînés n’aura pas lieu cette année pour cause de COVID 19.

Cependant, le Maire propose qu’il soit livré au domicile des personnes de 70 ans et plus, un repas réalisé par un traiteur. Celui-ci mettra à disposition de la commune un véhicule frigorifique afin d’effectuer le portage des repas.

Le prix du menu est fixé à 16,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-accepte l’organisation du repas comme indiquée ci-dessus,

-décide d’offrir le repas aux personnes de 70 ans et plus, habitant la commune,

Les autres personnes devront régler la somme de 16,00 € en Mairie lors de la réservation.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que la commémoration du 11 novembre débutera au monument sur la RD 338 à 11h00 puis aux monuments aux morts et au cimetière. Il n’y aura pas de vin d’honneur cette année en raison du COVID 19.

- qu’une collecte a été mise en place pour venir en aide aux sinistrés touchés par les fortes intempéries dans les Alpes-Maritimes. Tous les dons récoltés seront acheminés gracieusement par l’entreprise BEHIER de FYÉ, qui met à disposition un camion semi-remorque avec chauffeur.

- que la commune a reçu la subvention LEADER d’un montant de 47 454,29 € correspondant aux travaux de la Maison des Associations ainsi que la subvention CTR d’un montant de 20 000,00 € pour l’éclairage public.6

2020/58

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Fleurissement/Embellissement : le projet de l’aire de jeux va être relancé avant la fin de l’année pour une pose en mai 2021. Les illuminations de Noël seront allumées le 04/12/2020 pour être éteintes le 08/01/2021.

Communication : le journal communal est en cours d’élaboration et sera distribué aux alentours du 15/12/2020.

COMMISSIONS CCHSAM :

Culturelles : les dotations attribuées aux associations ont baissé de 10% cette année.

Déchets : la dotation des sacs d’ordures ménagères pour l’année 2021 se fera en décembre au sein des mairies. Il sera réalisé une extension de la déchetterie de Beaumont sur Sarthe et une nouvelle déchetterie sur la commune de Bourg le Roi.

Bâtiments : Une visite des bâtiments a eu lieu pour les nouveaux élus de la CCHSAM. La fibre optique sera commercialisée fin 2022.

Social : la prise en charge de la voirie sur le lotissement rue de la croix des buis est inscrite au budget de la CDC uniquement pour la partie des logements Sarthe Habitat. Une étude sera réalisée sur les heures affectées au personnel de la Maison France Service.

TOUR DE TABLE :

M. Gérard GRANGER : informe qu’il n’y a plus d’éclairage public Chemin Dadam.

Mme Nadine LELIÈVRE : informe qu’il serait souhaitable d’équiper la commune de distributeurs de sacs pour les déjections canines car on retrouve de plus en plus d’excréments sur le parking et au niveau du passage des wc public.

Fin de séance à 22h207

2020/59

Jean-Pierre FRIMONT Jean-Louis LATOUCHE

X

Nadine LELIEVRE

Eveline FRIGO Denis TOUCHARD Michèle SALMON

Carole RAVALET Céline LEFEUVRE Yann MARTIN

Carine RENAULT

X

Marie HAGUET Michel BERNAD

Yoann LHUISSIER Jean-Paul LIGER

X

Gérard GRANGER