Procès Verbal - 10 07 20 élections sénatoriales

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Ordre du Jour - ODJ 2020 07 10 Elections senatoriales

Procès Verbal - 10 07 20 élections sénatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 20 élections sénatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

2020/33

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER, M. Gérard GRANGER.

Etaient absents : Mme Michèle SALMON.

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS:

1. Mise en place du bureau électoral

M FRIMONT Jean-Pierre, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme RENAULT Carine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir FRIGO Eveline, GRANGER Gérard, HAGUET Marie et MARTIN Yann.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).2

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Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.3

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4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 14

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,

à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

FRIGO Eveline 14 Quatorze

FRIMONT Jean-Pierre 13 Treize

RAVALET Carole 13 Treize

LIGER Jean-Paul 1 Un

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Mme FRIGO Eveline née le 24 juillet 1950 à Antony

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M FRIMONT Jean-Pierre née le 10 décembre 1957 à Le Mans

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme RAVALET Carole née le 28 mars 1972 à Alençon

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3. Refus des délégués

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

h. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 144

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i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

j. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

k. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 14

l. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,

à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

GRANGER Gérard 14 Quatorze

LELIEVRE Nadine 14 Quatorze

MARTIN Yann 14 Quatorze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M GRANGER Gérard né le 6 aout 1948 à La Pallu

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LELIEVRE Nadine née le 4 mars 1958 à Le Mans

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M MARTIN Yann né le 19 septembre 1983 à Le Mans

A été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.3 Refus des suppléants

Le Maire a constaté le refus de 0 suppléant(s) après la proclamation de leur élection.

6. Observations et réclamations

Aucunes observations et réclamations.

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 20 heures et 00 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.