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Conseil Municipal - CM DU 05 JUIL0305
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05 JUIL0305)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
En
exercice
15
le 05 juillet
Présents
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 juin
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Patrice
RUBAUD,
Éric
SCHWART,
Mmes
Valérie
CAULE
(arrivée
à
20
h
35),
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée à 21
h 15), Jocelyne
MARTHINET
(arrivée
à 20
h 35), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absente
excusée
: Élyane
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Félix
CORNET
(Marie-Pierre
PHALIPAUD),
secrétaire
de mairie
: excusée)
1/ Travaux
pour
le projet
de
MAM
(maison
d'assistantes
maternelles)
Quelques
travaux
sont
nécessaires
suite
à la visite
et conseil
du
médecin
de
la PMI,
notamment
le déplacement
d'une
porte
et
la création
d'une
ouverture.
En
premier
lieu,
une
visite
sur
place
a eu
lieu
avec
le technicien
de
l'OPAC
et monsieur
CORNET.
À
la suite de
cette
visite,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
l'OPAC
un
peu
contraignant
et surtout
onéreux,
à savoir
:
-
Un constat d'huissier avant
et après
travaux
-
Une
assurance
dommage
ouvrage
pour
les
travaux
(monsieur
le
Maire
s'est
renseigné
auprès
de
notre
compagnie
d'assurances.
Cela
est difficilement envisageable
et notamment
compte
tenu
du
coût de cette
assurance
par
rapport
à
la somme
modique
des
travaux
qui
seraient
engagés,
s'agissant
de
petits
travaux
de
transformation
et
rénovation
des
locaux
qui
n'impactent
pas
le
gros
œuvre;
l'assurance
dommage
ouvrage
étant
souscrite
pour
les
travaux d'une certaine
importante
et construction).
=
Une
modification
chez
le notaire
de
la nouvelle
surface
soit environ
+ 2 m°.
Face
à ces
contraintes,
monsieur
le Maire
a demandé
à madame
Gueynot
qui
siège
au
conseil
d'administration
de
l'OPAC
de
visiter le local (effectué le 01 juillet) et d'essayer
d'intervenir pour alléger ces contraintes.
Nous
attendons
un
avis de
l'OPAC
avant
d'engager
les travaux.
2] Finances Situation
financière
de
la commune
au
05 juillet
>
Solde
en
cours
fonctionnement
Solde
charges
Solde
produits.
Solde
en
cours
…r
12 747,78 €
Toutes
les recettes
n'ont
pas
encore
été
enregistrées
à ce jour.
>
Solde
en
cours
d'investissement
Solde
charges.
Solde produits.
157 066,52 €
Solde
en
cours
.. 372
709,11
€
Rénovation
du
stade
de
foot-
création
d’un
plateau
sportif
Nous
avons
reçu
l'attribution
de
la
subvention
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
les
travaux
susmentionnés.
Le
montant
prévisionnel
de
la subvention
est de
142
500,00
€.
I
CM
du
05
juillet
2017
Page
1 Plan
de
financement : GOUT
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
FINANCEMENT
DE L'OPÉRATION
financement
publics
sollicités
selon APD
Département sur appel à projet 2017 sollicité
164 000,00 €
travaux
de
base
494
884,00€
[Région
sur contrat
Ambition
Région
COR
sollicité
125
000,00
€
éctairage
76000,00€
[DETR sollicitée
142 500,00 €
couche de souplesse
52196,00€
|CNDS sollicité
127 607,00 €
total travaux
623 049,00 €
total
858 107,00 €
79,83%
imprévus
10 %
62305,00€
financements
privés
maitrise
d'oeuvre
44987,00€
[autofinancement
communes
78
929,00
€
FFF sollicité
62 305,00 €
totat
41
234,00 €
20,57 %
total opération
700 341,00 €
TOTAL
700 344,00 €
travaux
non
éligibles
à CNDS
Imprévus
10
%
62
305,00
€
montant
CNDS
éligible
638
036,00
€
montant subvention
CNDS
maximale
20 %
127 607,00 €
Délibération : Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
la création
d’un
plateau
sportif
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le plan
de
financement
étabii
pour
la création
d'un
plateau
sportif
et,
à
ce
titre,
sollicite
le
conseil
municipal
pour
demander
l'aftribution
d’une
subvention
au
Département
dans
le
cadre
de
la
subvention
« Appel
à Projet
»
I évoque
les
modalités
de financement
pour
cette
opération
qui
s'élève
à 700
344,00
€ HT :
-
Montant
prévu
de
la dépense
… 100
341,00
€
-_
Département
appel
à projet sollicité
164
000
,00 €
-_
Contrat Ambition
Région
COR
sollicité
125
000,00
€
-_
Subvention
DETR
142 500,00
€
-_
Subvention
CNDS
sollicité
… 127
607,00
€
-_ Autofinancement
communes...
141
234,00
€
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer,
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
<
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Département
« Appel
à projet
» pour
la création
d'un
plateau
sportif
+
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
de
demande
de subvention.
3/
RIFSEEP
— Application
du
nouveau
régime
indemnitaire
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
été
présenté
en
séance
de
conseil
du
08
mars
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principes
de
ce
nouveau
régime.
Il comprend
deux
parties
:
l'une
fixe,
l'autre
variable
en
fonction
de
certains
critères
définis
par
la
commission
personnel
(assiduité,
initiative,
autonomie,
aptitude
de
contacts,
etc...).
Après
présentation
des
modalités
d'application
et
le
montant
des
primes,
monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
que
le comité
technique
du
centre
de
gestion
soit saisi
afin
de
donner
son
avis.
Après
avis
du
comité
technique,
il faudra
délibérer
pour
approuver
les
barèmes.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
subsfituera
à celui actuellement
en
vigueur.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
visant
à faire
bénéficier
les
agents
d'un
régime
indemnitaire
complétant
leur
traitement.
Le
conseil
municipal
entérine
à l'unanimité
ce
nouveau
régime,
dit qu'il sera
applicable
au
01
octobre
2017.
A
CM
du
05
juillet
2017
Page 2 4! Droit
de
préemption
urbain
Vente
Jolivet
(Fayard)
/ Poncin
Thierry - Section
AB
12
« Quartier
de
la Gare
»
…
Montant:
Vente
SClies
Frênes
(Vandamme)
/ Marchand
et Moreaud
— Section AB
271
et 272
«
Quartier Neuf
»
+
SCI
Charliendine .
.… Montant
:
..50 000,00
€
“
M.
Moreaud
…
Montant
:
..75
000,00
€
&
Le conseil municipal
ne fait pas valoir son
droit de préemption
sur le(s) bien(s) susmentionné(s).
Monsieur
Daniel
CHAMORRO
(DMC
moto}
installé
auprès
des
ets
Delhomme
doit
libérer
ce
local,
|| est
à
la
recherche
d'un
terrain
constructible
aux
abords
de
la RD
385.
5] Location
des
salles
communales
Monsieur
Cornet
présente
un
projet
élaboré
avec
Gilles
Bayle
notamment
pour
le
prix
de
la
location
du
Mile
club
« aux
extérieurs
»
de
la
commune.
Cette
salle
est
souvent
louée
par
des
extérieurs
compte
tenu
de
son
faible
coût.
1l est
proposé
d'augmenter
le montant
de
la location
pour
essayer
de
dissuader
des
demandes
extérieures
qui
se
font au
détriment
de
nos
jeunes
qui
utilisent ces
locaux.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
salles.
Cette
nouvelle
tarification sera applicable
au
fer janvier 2018.
PROPOSITIO|
PROPOSITION
SALLE PLURALISTE
.
235.00
€
550.00 €
Salle entière
235.00
€
Prix
inchangé
550.00 €
Prix inchangé
125.00
€
13 salle
125.00 €
Prix inchangé
400.00
.… 400.00 € Prix inchangé
Ces
tarifs
s'appliquent
uniquement
pour
les
bals
(plus
pour
les
particuliers)
MILLE
CLUB
Prix
inchangé
120.00
€
120.00
€
180.00 €
400.00
€
Le week-end Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
soit
44
VOIX
POUR
"
VALIDE
les nouveaux
tarifs des
salles communales
“
PRÉCISE
que
les
réservations
pour
2018
enregistrées
avant
le 1er août
2017
restent
au
tarif 2017
%
DIT que ces
tarifs seront applicables
à compter
du
19 janvier 2018
DIT que
les nouveaux
tarifs seront transmis
aux régisseurs
et à monsieur
le Comptable
du Trésor.
Par
ailleurs,
il est précisé
que
lattestation
d'assurance
et les
chèques
doivent
être
libellés
au
nom
du
demandeur.
Demande
de
la
Gendarmerie
pour
fêter
la
Sainte
Geneviève
{patronne
de
la
Gendarmerie).
Nos
gendarmes
souhaiteraient
utiliser nos salles au mois
de novembre
pour célébrer cette fête sur Lamure-sur-Azergues.
$
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
dit que
la brigade
devra
s'acquitter
du
forfait de
25,00
€.
aa
CM
du
O5 juillet
2017
Page3 6/ Questions
et informations
diverses
a)
Service
de l'assainissement
collectif 2016
- présentation
du rapport et délibération :
Objet
: Rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'assainissement
collectif
et non
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune
de
Lamure-sur-
Azergues
pour
lequel
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
regroupant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Amplepuis
— Thizy
et la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Vallée
d'Azergues,
a compétence
depuis
la fusion
en
2014.
Aussi,
en
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
il présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité du service
public d'assainissement
de l'année
2016,
destiné
à l'information
des
usagers,
que
vient de transmettre
la
Communauté
de
Communes
de l'Ouest Rhodanien
établi conformément
à la loi n° 95-101
du 02 février
1995.
Par ailleurs, il précise
que ce document
est consultable
en mairie et au siège de la COR
à Tarare.
Après
avoir entendu
le rapport,
il invite le conseil municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14 VOIX
POUR
“
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
206
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
en
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
sera
mis
à
la disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
b)
Rapport
sur les déchets
— délibération
:
Objet
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
au
titre de
l’année
2016
Conformément
à la loi n°
95.127
du
08
février
1905
relative
aux
marchés
publics
et délégation
de
service
public,
monsieur
le Maire
présente
et donne
connaissance
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
annuel
des
déchets
de
l’année
2016
sur le
territoire de la Communauté
de Communes
de l'Ouest Rhodanien
(COR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ
soit 44 VOIX
POUR
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
des
déchets
au
titre de
l’année
2016.
%
VALIDE
le rapport
tel que
présenté.
c)
Rapport
sur le SIEHVA
-
délibération :
Objet
: Rapport
relatif au
Prix et à la Qualité
du
Service
Public
de
l’eau - Exercice 2016 RPQS
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
des
articles
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le SIE
de
la Haute
Vallée
d'Azergues,
compétent
en
matière
de
gestion
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
dans
la commune,
a établi
le rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
pour
l'année
2015.
Ce
rapport est soumis
à l'assemblée
communale
conformément
à l’article D.2224-2
du code précité.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
&
Après
avoir
pris connaissance
du
contenu
du
rapport
qui
lui est soumis,
%
Après
avoir entendu
les délégués
de
la commune
siégeant
au
comité
syndical
et en
avoir délibéré,
-
DONNE
acte
de
a
communication
qui
lui est faite
du
rapport
relatif au
prix et à la qualité
du
service
public
de
l'eau,
établi
par
le président
pour
l'exercice
2016.
RS
EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELULULL CM du
05
juillet
2017
Page
4 d)
École
: semaine
à 4 jours
Le conseil
d'école
est favorable
au
retour
à la semaine
de
4 jours.
Le
conseil
municipal
attend
l'avis de
l'académie.
e)
Rappel:
commémoration
du
décès
au
champ
d'honneur
le
07 juillet
1917
du
soldat
Joanny
Corban.
Rendez-vous
au
cimetière
pour un
dépôt de gerbe en présence
des anciens
combattants.
f
Forum
des
associations
le 08 septembre
2017
et week-end
de la course de côte.
Séance
levée
à 23
h 30.
Le
secrétaire
de
séance,
Félix
PT
|
CM du 05 juillet 2017
Page 5