Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 103 recueil du 3 mai 2024 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 103 recueil du 3 mai 2024 1 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 103 recueil du 3 mai 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-103

PUBLIÉ LE 3 MAI 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2024-05-03-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection

municipale partielle complémentaire de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC des

19 et 26 mai 2024 (2 pages) Page 3

07-2024-05-03-00002 - AP portant convocation des électeurs de

BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux -

Scrutin fixé aux 23 et 30 juin 2024 (3 pages) Page 6

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-05-03-00001

AP fixant la liste des candidatures pour l’élection

municipale partielle complémentaire de

LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC des 19 et 26 mai

2024

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC des 19 et 26 mai 2024 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-05-03-……….

fixant la liste des candidatures

pour l’élection municipale partielle complémentaire

de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC

des 19 et 26 mai 2024 en vue de l'élection d’un conseiller municipal

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC en vue de l'élection d’un conseiller municipal ;

VU les candidatures régulièrement déposées jusqu’au jeudi 3 mai 2024 à 18 heures en sous- préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC, dimanche 19 mai 2024, en vue de l’élection d’un conseiller municipal est fixée comme suit :

- M. Jean-Pierre COCHARD.

Article 2 : Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 26 mai 2024, la liste figurant à l’article 1 est reconduite.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC des 19 et 26 mai 2024 4Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le 1er adjoint à la maire de LACHAPELLE- SOUS-CHANÉAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de LACHAPELLE-SOUS- CHANÉAC.

Tournon-sur-Rhône, le 3 mai 2024

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC des 19 et 26 mai 2024 507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-05-03-00002

AP portant convocation des électeurs de

BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre

conseillers municipaux - Scrutin fixé aux 23 et 30

juin 2024

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00002 - AP portant convocation des électeurs de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - Scrutin fixé aux 23 et 30 juin 2024 6

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-05-03-……….

portant convocation des électeurs

de la commune de BOUCIEU-LE-ROI

en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux

Deux tours de scrutin fixés aux 23 et 30 juin 2024

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Électoral et notamment l’article L 258 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU les démissions de Mmes Cécile BERTHIER, Yvette BLAND REBOUL, Paulette COUDERT et M. Patrick DANY de leur mandat de conseiller municipal de la commune de BOUCIEU-LE-ROI ;

CONSIDÉRANT que l’effectif légal du conseil municipal de BOUCIEU-LE-ROI est de onze membres et que, par suite des démissions visées ci-dessus, l’effectif dudit conseil est actuellement de sept membres ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 30 juin 2024.

Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00002 - AP portant convocation des électeurs de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - Scrutin fixé aux 23 et 30 juin 2024 7Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.07.07.70.

Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 3 juin 2024 au mercredi 5 juin 2024, de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ;

- le jeudi 6 juin 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.

Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :

- le lundi 24 juin 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ; - le mardi 25 juin 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.

N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n’auront pas à déclarer à nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.

Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée, dès sa réception, en mairie de BOUCIEU-LE-ROI, par les soins de l’administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 10 juin 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 22 juin 2024 à zéro heure.

En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 24 juin 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 29 juin 2024 à zéro heure.

Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du Code Électoral.

Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.

Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.

Article 8 : En application des dispositions de l’article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».

Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du Code Électoral.

Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune. Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote. Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le lendemain matin par les soins de l’administration communale.

Article 10 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du Code Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00002 - AP portant convocation des électeurs de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - Scrutin fixé aux 23 et 30 juin 2024 8Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,

- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.

TOURNON-SUR-RHÔNE, le 3 mai 2024

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00002 - AP portant convocation des électeurs de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - Scrutin fixé aux 23 et 30 juin 2024 9