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Arrêté - arrete 20 2020 Reglementation Temporaire Chemin de Treslon signe maire.doc1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2020 Reglementation Temporaire Chemin de Treslon signe maire.doc1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
| À ARRETE N° 20 es COMMUNE DE
COURCELLES | Ga Y\ SAPICOURT
mere Ka __ nn
Du 27 juillet 2020
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l'entreprise SN STPE domiciliée à Muizon (Marne) Zi 6 rue du Grand Pré, en charge de réaliser la réalisation de grave bitume chemin de Treslon, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d'une interdiction de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 29 juillet 2020 dès 8h au vendredi 31 juillet 2020 à 17h, la circulation ainsi que la stationnement chemin de Treslon seront strictement interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l'article 127 de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par Fentreprise SN STPE. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l'enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'exposera aux sanctions prévuss à l'article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 27 juillet 2020
Affichage du 27 juillet 2020
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exéculoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 27 juillet 2020.