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Arrêté - arrete 15 reglement temporaire rue Paul Bouton
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 reglement temporaire rue Paul Bouton)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 15
Du 2 juillet 2020
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux de création d’un plateau ralentisseur au carrefour de la nouvelle rue des Larris avec la rue Paul Bouton
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise SN STPE domiciliée à Muizon (Marne) ZI 6 rue du Grand Pré, en charge de réaliser un plateau ralentisseur au carrefour de la nouvelle rue des Larris avec la rue Paul Bouton, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la fermeture complète au droit de la rue Paul Bouton avec la rue des Larris.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 6 juillet 2020 dès 8 h jusqu’au lundi 13 juillet 2020 à 18 h, la rue Paul Bouton sera barrée au droit de la nouvelle rue des Larris. Il sera donc impossible de rejoindre Rosnay par la rue Paul Bouton. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SN STPE en charge des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SN STPE. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 2 juillet 2020
Affichage du 2 juillet 2020
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 2 juillet 2020.