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Arrêté - ARRETE CIRCUL LAURENT LAINE COURCELLES SAP
Arrêté - 3 Arrete de Voirie Chemin du Bemont
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Arrete de Voirie Chemin du Bemont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 3
Du 22 juin 2017
Objet : Règlement temporaire de circulation pour les travaux de branchement AEP au n° 9 chemin du Bémont
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise TRD domiciliée route de Condé 02220 CIRY SALSOGNE, représentée par Mr MARTIN Aurélien, en charge de réaliser les travaux de branchement AEP au n° 9 chemin du Bémont, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, pour le chemin du Bémont pendant la durée du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 17 juillet 2017 et jusqu’au lundi 31 juillet 2017 inclus, la circulation sur le chemin du Bémont sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise TRD. Le nettoyage de la voirie, si nécessaire, devra être réalisé à la fin du chantier par l’entreprise TRD.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 22 juin 2017
Affichage du 22 juin 2017
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de la notification effectuée le 22 juin 2017
et de sa publication le 22 juin 2017