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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13 2020 reglement temporaire chemin de Treslon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 13
Du 25 juin 2020
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux de branchement eau potable, eau usée, électricité, assainissement et téléphone chemin de Treslon
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise SN STPE domiciliée à Muizon (Marne) ZI 6 rue du Grand Pré, en charge de réaliser les travaux des réseaux eau potable, eau usée, électricité, assainissement et téléphone au n° 8-10-12 chemin de Treslon, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une interdiction de circulation et de stationnement.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 1er juillet 2020 dès 8 h jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 à 18 h, la circulation chemin de Treslon, sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera également interdit.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SN STPE. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 25 juin 2020
Affichage du 25 juin 2020
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 25 juin 2020.