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Procès Verbal - Procès verbal+séance+12+mars+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+séance+12+mars+2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de MIMBASTE 2026 / Séance du 12 mars 2026 paraphe :

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le douze du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du six mars deux mil vingt-six, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Catie Larrouy, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras, Jean-Michel Maysonnave, Pascal Bourlon et Christian Da Silva.

Absents excusés : Bruno Graffin.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet.

Secrétaire de séance : Olivier Morancy est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2026.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal. Le point 7 est retiré de l’ordre du jour.

1. Compte Financier unique 2025

2. Affectation du résultat d’exploitation 2025

3. Modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation

4. Subvention à l’association Ligams pour la course « La Passem »

5. Moquette de protection du sol du hall des sports

Divers.

Séance du 12 février 2026

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2026-02-01 : Compte Financier Unique 2025Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le CFU remplace les comptes administratif et de gestion : il valide la correspondance des écritures entre l’ordonnateur (Mairie) et le comptable (Trésorerie).

Après lecture du CFU 2025, M. le Maire se retire de la salle et il est procédé au vote sous la présidence de M. MORANCY Olivier, 1er adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Adopte le Compte Financier Unique 2025 à l’unanimité.

N° 2026-02-02 : Affectation du résultat d’exploitation 2025

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le CFU 2025

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 319 001,30 € - un déficit d’investissement cumulé de 38 700,76 € - un déficit des restes à réaliser de 136 364,28 € soit un besoin de financement de 175 065,04 €

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excédent 319 001,30 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 175 065,04 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 143 936,26 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 38 700,76 €

N° 2026-02-03 : Modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d’autoriser la mise en place du travail à temps partiel dans la collectivité et d’en fixer les modalités.

Le Conseil municipal,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L123-1 à L123-10, L612-1 à L612- 8 et L612-12 à L612-14,

Fonctionnement Budget Réalisé Dépenses 843 608,78 € 568 448,34 € Recettes 678 167,05 € 722 007,91 € Solde de l’exercice 153 559,57 €

Résultat antérieur reporté 165 441,73 €

Résultat cumulé 319 001,30 €

Investissement Budget Réalisé Dépenses 445 822,49 € 295 242,59 € Recettes 581 240,34 € 391 959,68 € Solde de l’exercice 96 717,09 €

Résultat antérieur reporté - 135 417,85 €

Restes à réaliser - 136 364,28 €

Résultat cumulé (besoin de financement) - 175 065,04 €Commune de MIMBASTE 2026 / Séance du 12 mars 2026 paraphe :

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Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale modifié,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 2 mars 2026,

Décide :

D’autoriser l’application du régime de travail à temps partiel à tous les agents à temps complet ou non complet, titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public de la collectivité, remplissant les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités exposées ci-après :

 le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire

 les quotités de temps partiel sont fixées à 70% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps plein,

 les autorisations de travail à temps partiel seront accordées par le Maire, sous réserve des nécessités de fonctionnement et de continuité du service,

 les autorisations seront accordées pour une durée déterminée qui ne pourra être inférieure à 6 mois, ni supérieure à un an,

 les demandes d’autorisation devront être formulées dans un délai de trois mois avant le début de la période souhaitée,

 à l’issue des périodes de temps partiel autorisées, les renouvellements devront faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse,

 les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de trois mois avant le terme de la période en cours,

 les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront être présentées par les intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée et pourront être autorisées si les nécessités du service le permettent,  lorsque l’intérêt du service l’exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.

N° 2026-02-04 : Subvention à l’association Ligams pour la course « La Passem »

Monsieur le Maire indique que tous les 2 ans, est organisée par l’association Ligams une course « La Passem » dont l’objectif est la promotion de la langue occitane.

En 2026, cela se déroulera du 30 avril au 9 mai et la course passera par Mimbaste le 8. Il propose de financer 2 kms de course pour un montant de 100 €/km et de verser une subvention de 200 € à ladite association

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Confirme le versement de la subvention 2026 auprès de l’association Ligams pour la course « La Passem » pour un montant de 200 euros ;

- Autorise le Maire à signer la convention avec ladite association - Précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2026 de la Commune.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.N° 2026-02-05 : Moquette de protection du sol du hall des Sports

Monsieur le Maire propose de remplacer la moquette pour protéger le sol du hall des Sports pour un montant de 1 158,34€ HT.

Les crédits nécessaires seront ouverts par anticipation puis repris dans le budget primitif 2026 pour leurs montants consommés.

Vu la délibération N° 2025-07-06 autorisant d’engager des dépenses d’investissement Le Conseil municipal à l’unanimité

Autorise l’ouverture des crédits pour un montant de 1 390,00€ au chapitre 21 article 2158 Dit que ces crédits seront affectés au remplacement de la moquette de protection du sol du hall des Sports.

N° 2026-02-06 : Alarmes incendies du hall des sports et du local du 3ème âge

Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer une alarme dans la salle du 3ème âge pour 543,14€ HT et six autres au hall des sports pour 2 718,60€ HT. En effet, pour ce dernier bâtiment, l’une d’entre elles ne fonctionnant plus il convient de remplacer l’ensemble de l’installation puisque ce modèle d’alarme n’est plus fabriqué.

Les crédits nécessaires seront ouverts par anticipation puis repris dans le budget primitif 2026 pour leurs montants consommés.

Vu la délibération N° 2025-07-06 autorisant d’engager des dépenses d’investissement Le Conseil municipal à l’unanimité

Autorise l’ouverture des crédits pour un montant de 3 914,09€ au chapitre 21 article 2158 Dit que ces crédits seront affectés au remplacement des alarmes incendie du Hall des Sports et de la Salle du 3ème âge.

Divers

Marché rénovation salles associatives.

Bureau de vote.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Rendu exécutoire par affichage le 13 mars 2026.

Transmission au contrôle de légalité le 13 mars 2026.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Olivier Morancy