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Procès Verbal - Procès verbal+séance+20+mars+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+séance+20+mars+2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du seize mars deux mil vingt-six.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Présents : Jean-Michel Maysonnave, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Nathalie Comet, Christian Da Silva, Jessica Bidart Sallaberry, Richard Lapotre, Magalie Giraldé, Olivier Lahitte, Joël Seurin, Lauranne Vincent,

Absents excusés : Lionel Cousseau, Marie Scintu,

Procurations : Lionel Cousseau donne procuration à André Lescastreyres Marie Scintu donne procuration à Fabienne Labastie

Secrétaire de séance : Fabienne Labastie est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026.

1. Election du maire

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

3. Composition des commissions municipales

4. Désignations des représentants au sein des organismes extérieurs

Séance du 12 mars 2026

L’élu en charge de la Présidence demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.Commune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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Point 1 : Election du Maire

Délibération N° 2026-03-01

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

MME BIDART Jessica

MME VINCENT Lauranne

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).Commune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 1 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MAYSONNAVE Jean-Michel 15 Quinze

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Proclamation de l’élection du maire

M MAYSONNAVE Jean-Michel a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

Point 2 : Élection des adjoints

Délibération N° 2026-03-02

Sous la présidence de M MAYSONNAVE Jean-Michel, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Commune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part

au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE (dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffres

En toutes

lettres

MORANCY Olivier 15 Quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M MORANCY Olivier. Ils ont pris rangCommune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Point 3 : Désignation et composition des commissions municipales

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner les membres des commissions municipales.

Voir tableau ci-joint

Lecture de la charte de l’élu local par Jean-Michel MAYSONNAVE

Point 4 : Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Délibération N°2026-03-04

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner les membres des commissions municipales.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de procéder à un vote à main levée pour ne pas recourir au vote à bulletin secret. Le Conseil décide, à l’unanimité, de voter à main levée.

SIVU RPI MISSON-MIMBASTE 15 / 15 VOTES

MAYSONNAVE Jean-

Michel CAZAUX Sandrine DA SILVA Christian GIRALDE Magalie

CONSEIL D’ECOLE 15 / 15 VOTES

MAYSONNAVE Jean-

Michel – T CAZAUX Sandrine – T

DA SILVA Christian

- S VINCENT Lauranne - S

LAHITTE Olivier – S

ALPI 15 / 15 VOTES

MORANCY Olivier - T DA SILVA Christian - SCommune de MIMBASTE 2026 /3 Séance du 20 mars 2026

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SIETOM DE CHALOSSE 15 / 15 VOTES

MORANCY Olivier - T LESCASTREYRES André - S

SYDEC ENERGIE 15 / 15 VOTES

COUSSEAU Lionel – T MAYSONNAVE Jean-

Michel – S

SYDEC ADDUCTION EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 / 15 VOTES ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

SEURIN Joël - T COUSSEAU Lionnel - S

CHESNAIES DE L’ADOUR 15 / 15 VOTES

SEURIN Joël - T COUSSEAU Lionel – S

S-B-V-L 15 / 15 VOTES

MAYSONNAVE Jean-

Michel LESCASTREYRES André

Divers :

- Prévoir une délibération pour publier les dates des prochains conseils sur Intramuros.

- Prévoir la création d’adresses mails pour chaque élu.

- Prévoir un jour fixe pour les conseils municipaux.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.

Rendu exécutoire par affichage le 21 mars 2026.

Transmission au contrôle de légalité le 21 mars 2026.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel MAYSONNAVE Fabienne LABASTIE