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Déliberation - 2024 082 Tarifs municipaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241121-2024
0082-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et un
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
Afférents
en
Quiont pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Madame
Magali
BLANLUET
à
Mme
en
ébrton
Aurore YANG,
Mme MERIAU
Aline à M. Gérard HUET.
D
#
L
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Solène
MENNECIER,
Mme
Mariline
BOUCLET
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
Date
de
la convocation
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
15
novembre
2024
Date
d’affichage
15
novembre
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-5
Tarifs
et
redevance
des
LS
un
nr
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité :
redevances
Mme
HUREL,
adjointe
aux
finances,
présente
les
tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués,
-
APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à
2024-082
Tarifs
municipaux
COMpter
du
{1%
janvier
2025,
le
tableau
faisant
partie
intégrante
de
la
2025
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Pour
copie
conforme,
après
dépôt
en
Préfecture
Le
secrétaire
de
la séance
Le
Maire
le
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA
et publication
ou
notification
28/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Publié
le
S
L
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/34
1D:045-214501421-20241121-2024 0082-DE
| Accueil Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
906
€
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12€
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers
à
titre
individuel
(à
l'heure)
13€
Photocopie
couleur
(uniquement
associations
fournissant
le
papier)
A4
recto
0.55
€
A4
recto
verso
ou
A
3
recto
0.85
€
Photocopie
noir
et blanc
(uniquement
pour
archives
publiques)
Ad
recto
0.35
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés par
la
police
municipale
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
°
80
€
Frais
de
transport
au
refuge
36
€
Frais
de
chenil
extérieur
Marché
et
autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Le
mètre
linéaire
1.15
€
Forfait
électricité
3
€
Pour
les
commerçants
occasionnels
Le
mètre
linéaire
1.45
€
Forfait
électricité
3€
Pour
les
commerçants
hors
marché
Demi-journée
(emplacement
+ électricité) jusqu'à
6h
14€
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6h
à
12h
maximum
29
€
Toute
demi-journée
entamée
est
due
Cimetière Concession
trentenaire
117€
Concession
cinquantenaire
210
€
Columbarium Inhumation
des
cendres
dans
le jardin
des
souvenirs
27
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
À
:
Durée
de
10
ans
347
€
Durée
de
15
ans
520
€
Durée
de
30
ans
1
043
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium B :
Durée
de
10
ans
173
€
Durée
de
15
ans
260
€
Durée
de
30
ans
520
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
:
Durée
de
10
ans
173
€
Durée
de
15
ans
260
€
Durée
de
30
ans
520
€
Location
de
matériel
festif
(réservé
aux
Fayciens)
Barnum
3x3
(à
l'unité)
20
€
Caution
par
barnum
150
€
Forfait
tables
et
bancs,
sans
livraison
30
€
Dans
la limite
des
stocks
et des
disponibilités
Surtaxe
eau
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
Compteur
@
15
30
€
Compteur
@
20
30.90
€
Compteur
@
25
41.70
€
Compteur
@
30
41.70
€
Compteur
@
40
47.75
€
Compteur
S
60
47.75
€
Compteur
@
80
47.75
€
Sur
la
consommation :
0.52
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
39.79
€
Sur
la
consommation
:
0.66
€
Interventions
exceptionnelles
Tarif
horaire
pour
un
agent
27
Elheure
Forfait
pour
utilisation
de
petit
matériel
50
€
Forfait
pour
utilisation
de
gros
véhicules
150
€
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€ +
assurance
+ 2 justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association,
commerçant,
et TPE
de
Fay-aux-Loges
(journée)
172
€
Salle
complète
association,
commerçant,
et TPE
de
Fay-aux-Loges
(2 jours)
344
€
Salle
complète
association,
commerçant,
et TPE
de
Fay-aux-Loges
(week-end)
400
€
Petite
salle
uniquement
association,
commerçant,
et
TPE
de
Fay-aux-Loges
(journée)
80
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la CCL
(journée)
457
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la CCL
(2 jours)
686
€
Salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la
CCL
(week-end)
800
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la
CCL
(journée)
127
€
Salle
complète
extérieur
association,
particulier
et entreprise
(journée)
987
€
Salle
complète
extérieur
association,
particulier
et entreprise
(2 jours)
1483
€
Salle
complète
extérieur
association,
particulier
et entreprise
(week-end)
1726€
Petite
salle
uniquement
extérieur
association,
particulier
et
entreprise
(journée)
273
€ COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/#P
5: Reçu
er
préfecture
le
té
le
045-214601421-20%41121-2024
0082-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Forfait
ménage
salle
complète
340
€
Forfait
ménage
petite
salle
117
€
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Associations
de
Fay-aux-Loges
Gratuit
Salle
complète,
par jour
107.50
€
Petite
salle,
par
jour
46.50
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22.50
€
Salle
Raimu
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22.50
€
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
11.50
€
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le
Club
de
billard)
pour
évènements
payants
27,50
€
Prestations
bibliothèque
Adhésion
{habitant
de
Fay-aux-Loges)
Gratuit
Adhésion
habitant
hors
commune
Gratuit
Nouvelle
carte
d'abonnement
à
la
suite
de
perte
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
où
perdus
Coût
de
rachat
Coût
de
rachat
Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à partir
du
4ème
par
association
avec
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
disposition)
Coût
de
rachat
Transpondeur
perdu
où
non
remis
par
occupant
d'un
bâtiment
communal
ou
d'une
salle
communale
Coût
de
rachat
Bulletin
municipal
insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
85
€
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
140
€
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
195.€
Piscine Fayciens
(sur justificatif de
domicile)
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
2.75
€
Adulte
3.75
€
Visiteur
non-baigneur
accompagnant
un
mineur
2.20
€
Carnet
12
entrées
enfants
27.50
€
Carnet
12
entrées
adultes
37.50
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
37.50
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
72
€
Extérieurs Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
3.80
€
Adulte
4.90
€
Visiteur
non-baigneur
accompagnant
un
mineur
3.00
€
Carnet
12
entrées
enfants
38
€
Carnet
12
entrées
adultes
A9
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
ai
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
74
€
Boutique
éphémère
(location
à la semaine
et
par
créateur)
37
€
Caution
boutique
éphémère
500
€