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Déliberation - 2023 79 Tarifs municipaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
14
26
17
Date
de
la
convocation
10
novembre
2023
Date
d’affichage
10
novembre
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-5
Tarifs
et
redevance
des
services
publics
7-1-5-3
Autres
tarifs
ou
redevances 2023-079
Tarifs
municipaux
2024 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
ID
: 045-214501421-20231116-2023
79-DE
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Gérard
HUET,
premier
adjoint
au
Maire,
présente
les
tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2024,
le
tableau
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
la
séance
Le
Maire
Bruno
GUYARD:-
…
(4
+
* Lo
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Récu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231116-2023
79-DE
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/
Accueil Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12€
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers
à titre
individuel
(à
l'heure)
12€
Photocopie
couleur
(uniquement
associations
fournissant
le
papier)
A4
recto
0.50
€
A4
recto
verso
ou
À
3
recto
0.80
€
Photocopie
noir
et
blanc
(uniquement
pour
archives
publiques)
A4
recto
0.30
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés
par
la police
municipale
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
70
€
Frais
de
transport
au
refuge
33
€
Frais
de
chenil
extérieur
Marché
et
autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Le
mètre
linéaire
1.10
€
Forfait
électricité
3€
Pour
les
commerçants
occasionnels
Le
mètre
linéaire
1.40
€
Forfait
électricité
3€
Pour
les
commerçants
hors
marché
Demi-journée
(emplacement
+
électricité)
jusqu'à
6h
13.50
€
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6h
à
12h
maximum
28.30
€
Toute
demi-journée
entamée
est
due
Cimetière Concession
trentenaire
116€
Concession
cinquantenaire
209
€
Columbarium Inhumation
des
cendres
dans
le jardin
des
souvenirs
2€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
A
:
Durée
de
10
ans
343
€
Durée
de
15
ans
514
€
Durée
de
30
ans
1
031
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
B
:
Durée
de
10
ans
171€
Durée
de
15
ans
257
€
Durée
de
30
ans
514
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
:
Durée
de
10
ans
171€
Durée
de
15
ans
257
€
Durée
de
30
ans
514
€
Location
de
matériel
festif
(réservé
aux
Fayciens)
Barnum
3x3
(à
l'unité)
20
€
Caution
par
barnum
150
€
Forfait
tables
et
bancs,
sans
livraison
30
€
Dans
la limite
des
stocks
et des
disponibilités
Surtaxe
eau
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
Compteur
G
15
30
€
Compteur
9
20
30.90
€
Compteur
9
25
41.70
€
Compteur
@
30
41.70
€
Compteur
@
40
47.75
€
Compteur
@
60
47.75€
Compteur
G
80
47.75
€
Sur
la
consommation
:
0.52
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
39.79
€
Sur
la
consommation :
0.66
€
Interventions
exceptionnelles
Tarif
horaire
pour
un
agent
26
€/heure
Forfait
pour
utilisation
de
petit
matériel
50
€
Forfait
pour
utilisation
de
gros
véhicules
150
€
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€
+
assurance
+ 2
justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(journée)
170
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(2 jours)
340
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(week-end)
395
€
Petite
salle
uniquement
association
de
Fay-aux-loges
(journée)
79
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+ entreprises
CCL
(journée)
452
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
entreprises
CCL
(2 jours)
678
€
Salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges+
entreprises
CCL
(week-end)
790
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-loges
(journée)
125
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(journée)
975
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(2 jours)
1 465
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(week-end)
1 705
€ COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2088
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/fReten
créfecture
le 21/11/2025
Pubtié
le
Petite
salle
uniquement
extérieur
association
et particulier
(journée)
ID
: 45-21450141-20291
1162003
79-DE
Forfait
ménage
salle
complète
335
€
Forfait
ménage
petite
salle
115€
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Associations
de
Fay-aux-Loges
Gratuit
Salle
complète,
par jour
107
€
Petite
salle,
par jour
46
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22
€
Salle
Raimu
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22
€
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
11€
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le
Club
de
billard)
pour
évènements
payants
27€
Prestations
bibliothèque
Adhésion
(habitant
de
Fay-aux-Loges)
Gratuit
Adhésion
habitant
hors
commune
Gratuit
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à
perte
Coût
de
rachat
indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
perdus
Coût
de
rachat
Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à
partir
du
4ème
par
association
avec
Coût
de
rachat
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
disposition)
Transpondeur
perdu
où
non
remis
par
occupant
d'un
bâtiment
communal
ou
d'une
salle
communale
Coût
de
rachat
Bulletin
municipal
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
85
€
Insertion
encart
publicitaire
4/8ème
de
page
140
€
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
195
€
Piscine Fayciens
(sur justificatif de
domicile)
Gratuit
pour
les
moins
de
3 ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
2.70
€
Adulte
3.70
€
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2.20
€
Carnet
12
entrées
enfants
27
€
Carnet
12
entrées
adultes
37
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
37
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
70€
Extérieurs Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
3.70
€
Adulte
4.80
€
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
3.00
€
Carnet
12
entrées
enfants
37
€
Carnet
12
entrées
adultes
48
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
AO
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
73€
Boutique
éphémère
(location
à
la semaine
et
par
créateur)
36
€
Caution
boutique
éphémère
500
€