Déliberation - 2022 090 Tarifs municipaux 2023

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Procès Verbal - 2 Délibérations du conseil municipal du 28 février

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Déliberation - 2022 090 Tarifs municipaux 2023 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Déliberation - 2022 090 Tarifs municipaux 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Publié le —

ID : 045-214501421-20221222-2022 090-DE

REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES du LOIRET

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents: Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Pascal PETITPIERRE, Madame Solène MENNECIER, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Stéphanie AUBAILLY-GRON, Madame Marie COSTA, Madame Anab HASSAN-SAED, Madame Vanessa CHABOURINE, Monsieur Pierre HABERT.

Nombre de membres

A en el Si pris Absents ayant donné un pouvoir: : Madame Magali BLANLUET à Un Ps e ee Monsieur Bruno GUYARD, Madame Aline MERIAU à Monsieur Frédéric gg 26 24 MURA, Madame Aurore YANG à Monsieur Gérard HUET, Monsieur Hervé LHOMME à Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Yann BOUGUENNEC à Monsieur Bruno GODET.

Absents excusés : Monsieur Bruno THOMAS, Monsieur Loïc CROCHET.

Date de la convocation À été nommée secrétaire : Madame Solène MENNECIER. 16 décembre 2022

Date d’affichage

16 décembre 2022 Le quorum n’ayant pas été atteint le 15 décembre dernier, le Conseil municipal a été de nouveau convoqué ce jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Objet de la délibération

7 Finances Locales Madame Marianne HUREL, Adjointe au Maire, présente les tarifs municipaux 7-1 Décisions budgétaires qui ont été réévalués,

7-1-5 Tarifs et redevance des

services publics à ; M ne mie

1.53 Autres tarféot Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : redegiiiees - APPROUVE l’ensemble des tarifs municipaux ci-dessous, applicables à

compter du 1° janvier 2023, faisant partie intégrante de la délibération.

2022-090 Tarifs municipaux

2023 Pour copie conforme,

Le Maire,

——Frédérice MURA Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

et publication ou notification nn. . B Le secrétaire de séance,

Madame Solène MENNECIER.COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 01/01/2023

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Publié le ee

ID : 045-214501421-20221222-2022 090-DE

Accueil

Taxe de raccordement au réseau assainissement 861 €

Une histoire de village (M. BELTOISE) 12 € Martin des Loges (Mme LOUISEL) 19 € Location courts de tennis extérieurs pour usagers à titre individuel (à l'heure) 11€

Photocopie couleur (uniquement associations fournissant le papier) A4 recto 0.45 € A4 recto verso ou À 3 recto 0.75 € Photocopie noir et blanc (uniquement pour archives publics)

A4 recto 0.25 €

Prise en charge des animaux errants capturés par la police municipale

Frais de prise en charge (capture) 68 € Frais de transport au refuge 32 € Frais de chenil extérieur

Marché et autres occupation du domaine public terrestre

Pour les commerçants réguliers du marché

Le mètre linéaire 1.05 €

Forfait électricité 2.65 €

Pour les commerçants occasionnels

Le mètre linéaire 1.35 €

Forfait électricité 2.65 €

Pour les commerçants hors marché

Demi-journée (emplacement + électricité) jusqu'à 6h 13 € Journée (emplacement + électricité) de 6h à 12h maximum 27.30 €

Toute demi-journée entamée est due

Cimetière

Concession trentenaire 112€

Concession cinquantenaire 201 €

Columbarium

Inhumation des cendres dans le jardin des souvenirs 25€

Droits de concession des cases du columbarium À :

Durée de 10 ans 330 €

Durée de 15 ans 495 €

Durée de 30 ans 992 €

Droits de concession des cases du columbarium B :

Durée de 10 ans 165 €

Durée de 15 ans 247 €

Durée de 30 ans 495 €

Droits de concession des cases urnes individuelles :

Durée de 10 ans 165 €

Durée de 15 ans 247 €

Durée de 30 ans 495 €

Location de matériel festif _ (réservé aux Fayciens)

Barnum 3x3 (à l'unité) 20 € Caution par barnum 150 € Forfait tables et bancs, sans livraison 30 €

Dans la limite des stocks et des disponibilités

Surtaxe eau - part communale

Sur l'abonnement :

Compteur @ 15 30 € Compteur @ 20 30.90 € Compteur @ 25 41.70 € Compteur @ 30 41.70 € Compteur @ 40 47.75 € Compteur @ 60 47.75 € Compteur @ 80 47.75 € Sur la consommation : 0.50 €Publié le

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

= Rs

+ er

ID : 045-214501421-20221222-2022 090-DE

COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 01/01/2023

Surtaxe assainissement - part communale

Sur l'abonnement : 39.79 € Sur la consommation : 0.64 €

Interventions exceptionnelles

Tarif horaire pour un agent 25€/heure Forfait pour utilisation de petit matériel 50 € Forfait pour utilisation de gros véhicules 150 €

Salle polyvalente (caution de 1500 € + assurance + 2 justificatifs de domicile)

Salle complète association de Fay-aux-Loges (journée) 163 € Salle complète association de Fay-aux-Loges (2 jours) 327 € Salle complète association de Fay-aux-Loges (week-end) 380 € Petite salle uniquement association de Fay-aux-loges (journée) 76 €

Salle complète particuliers de Fay-aux-Loges + entreprises CCL (journée) 435 € Salle complète particuliers de Fay-aux-Loges + entreprises CCL (2 jours) 652 € Salle complète particulier de Fay-aux-Loges+ entreprises CCL (week-end) 761 € Petite salle uniquement particulier de Fay-aux-loges (journée) 120 €

Salle complète extérieur association et particulier (journée) 938 € Salle complète extérieur association et particulier (2 jours) 1 407 € Salle complète extérieur association et particulier (week-end) 1641 € Petite salle uniquement extérieur association et particulier (journée) 258 €

Forfait ménage salle complète 320 € Forfait ménage petite salle 107 €

Chauffage (du 15/10/N au 15/04/N+1)

Associations de Fay-aux-Loges Gratuit Salle complète, par jour 103 € Petite salle, par jour 44 €

Pôle d'Activités Culturelles - Réservation

Salle Ravel

Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit

Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 21€ Salle Raimu

Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 21 € Saile Gauguin

Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 10.50 € Salle de Billard (réservation possible que par le Club de billard) pour évènements payants 26 €

Prestations bibliothèque

Adhésion (habitant de Fay-aux-Loges) Gratuit Adhésion habitant hors commune Gratuit Nouvelle carte d'abonnement suite à perte

indemnité de remplacement des livres non remis ou perdus

Coût de rachat

Coût de rachat

Transpondeur (trois premiers transpondeurs gratuits, payants à partir du 4ème par association avec réservation annuelle où convention de mise disposition)

Coût de rachat

Transpondeur perdu ou non remis par occupant d'un bâtiment communal ou d'une salle communale Coût de rachat

Bulletin municipal

Insertion encart publicitaire 1/16ème de page 85 € Insertion encart publicitaire 1/8ème de page 140 € Insertion encart publicitaire 1/4 de page 195 €

Piscine

Fayciens (sur justificatif de domicile)

Gratuit pour lies moins de 3 ans Gratuit Enfant (moins de 16 ans) 2.60 € Adulte 3.60 € Visiteur non baigneur accompagnant un mineur 2.10 € Carnet 12 entrées enfants 26 € Carnet 12 entrées adultes 36 € Groupe de 15 enfants maxi. (encadrement gratuit) 36 € Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) 68 €COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

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ID : 045-214501421-20221222-2022 090-DE

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 01/01/2023

Piscine

Extérieurs

Gratuit pour les moins de 3 ans Gratuit Enfant {moins de 16 ans) 3.50 € Adulte 4.50 € Visiteur non baigneur accompagnant un mineur 2.50 € Carnet 12 entrées enfants 35 € Carnet 12 entrées adultes 45 € Groupe de 15 enfants maxi. (encadrement gratuit) 36 € Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) 68 €

Boutique éphémère (location à la semaine et par créateur) 35 €

Caution boutique éphémère 500 €