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Déliberation - 58.2026.Deiberation composition CST elections professionnels du 10 decembre 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h03 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 58.2026.Deiberation composition CST elections professionnels du 10 decembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260605-582026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/06/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[Publication
: 09/06/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
58/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-
M.
CHADOURNE
-—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
MOHAD
-—
M.
PELLET
—
M.
NAUDOT
—
M,
KAMINSKI
—
M.
GOUASMI
—
Mme
MERY
—
M.
TINEL
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
FENOY
M.
DOMERGUE
est
représenté
par
M.
AMSELEM
Mme
FOREST
est
représentée
par
M.
TINEL
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
Mme
SALGUES
est
représentée
par
M.
MARTIN
Mme
ZARAGOZA
est
représentée
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET:
COMPOSITION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
EN
VUE
DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DU
10
DECEMBRE
2026.
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40
;
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
légales
prévoient
:
-
Le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail ;
-
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents ;
-
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au
1° janvier
2026
sont
de
73
agents,
soit
48
femmes
(65,75
%)
et
25
hommes
(34,25
%)
;
Considérant
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
d'au
moins
50
agents
et
maximum
200
agents,
le nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3 et
5,
Effectifs
au
01/01/2026
Nombre
de
représentants
>
50
et
<200
3à5
>
200 et
<
1000
4à6
>
1000
et
<
2000
5à8
>
2000
7à15 Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
et
les
avis
favorables
(unanime)
des
2 collèges
du
CST
sont
intervenus
le
28
mai
2026
;
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
De
renouveler
le Comité
Social
Territorial
pour
le
nouveau
mandat
;
-__
De
fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
-__
De
fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
De
recueillir,
par
le
Comité
Social
Territorial,
l'avis
séparé
des
représentants
de
l'employeur
sur
toutes
les
questions
de
l'instance ;
-_D'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Fabrice
FE