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Arrêté - 2024 429 PM SMAC Salle de la Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 429 PM SMAC Salle de la Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ts
pubs
Panpai
ti |
Dparbment
dé L
Vorde
amd
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
JL
Font
Gill
Crrie-d
De
compte
tenu
de
Vi
a Te)
en)
Ar:
le
23
ANR.
224
POLICE
MUNICIPALE
®
0251
55
2955
FB/PR N°
2024
- 429-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
au
pourtour
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l'occasion
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
couverture
et
du
bardage,
réalisés
par
la
SMAC
Entreprise,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2212-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
préfectorale
22/CAB/399
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
délivré
par
le
préfet
de
la Vendée,
en
date
du
31
mai
2022
;
Vu
à
la
demande
la
SMAC
Entreprise
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
au
pourtour
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l’occasion
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
couverture
et
du
bardage,
réalisés
par
la
SMAC
Entreprise
dont
le
siège
se
situe
au
—
95
rue
Pierre
- Gilles
de
Gennes
—
85000
La
Roche
sur
Yon ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
couverture
et
du
bardage
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
l'installation
d'une
base
de
vie
et
de
stockage
,un
empiétement
sur
les
chemins
piétonniers
et
de
la
piste
cyclable
qui
longe
la
semi
rapide
RD38B
à
l'aplomb
de
la
Salle
de
la Vie,
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
toute
la
durée
des
travaux
et
au
pourtour
de
la
Salle
de
la
Vie
,ainsi
que
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
sur
le
parking
lors
des
livraisons.
L'arrêt
de
bus
de
la
crue
des
Marais
Salants,
proche
du
parking
de
la
salle
de
la
Vie
est
supprimé
occasionnellement
et
temporairement
pour
le
stationnement
des
camions
de
livraisons.
Le
stationnement
des
camions
de
livraisons
devra
être
sécurisé
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
sur
tout
le
pourtour
de
la
salle
de
la
Vie
avec
des
barrières
héras
accompagnées
avec
les
panneaux
«
interdit
au
public»
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
Les
piétons
et
vélos
sont
strictement
interdit
dans
les
zones
de
chantier.
Les
chemins
piétonniers
au
pourtour
de
la
salle
et
la
piste
cyclable
qui
longe
la
semi
rapide
RD38B
sont
totalement
fermés
par
des
barrières
et
les
panneaux
«
sens
interdit
».
Pour
les
piétons
et
vélos,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
pour
contourner
la
salle
et
rejoindre
le
chemin
piétonnier.
Toutes
les
places
de
stationnement
coté
facade
Nord
de
la
salle
sont
supprimées
temporairement
pendant
toute
la
durée
des
travaux
pour
les
installations
de
la
zone
de
chantier,
base
de
vie
et
de stockage.
L'entrée
du
parking
de
la
salle
de
la
Vie
au
niveau
de
la
potence
sera
partiellement
fermée*
par
des
barrières
Héras,
afin
que
les
véhicules
électriques
puissent
accéder
aux
bornes
à
recharges
électrique.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Information
importante
:
Les
places
de
stationnement
de
la
salle
de
la
Vie
pour
les
bornes
à
recharges
électrique
devront
être
libres
et
sans
obstacles.
Mairie
: 86. quai
de
la Républiaue
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
La
piste
cyclable
à
l’embranchement
du
sous-bois
derrière
la
station
Total
sera
totalement
fermée
par
des
barrières
avec
un
panneau
«route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
avec
une
déviation
et
un
affichage
«
piétons
et
vélos
»
sera
mis,
pour
diriger
les
piétions
et
cyclistes
derrière
le
collège
Garcie
Ferrande
pour
reprendre
la
piste
cyclable.
Les
panneaux
et
affichages
seront
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
La
piste
cyclable
côté
rue
des
Marais
Salants
à
l’embranchement
du
pignon
Ouest
qui
longe
la
semi
rapide
RD38B
à
l'aplomb
de
la
Salle
de
la
Vie
sera
totalement
fermée
par
des
barrières
avec
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
avec
une
déviation
et
un
affichage
«
piétons
et
vélos
»
sera
mis
pour
diriger
les
piétions
et
cyclistes
vers
le
collège
Garcie
Ferrande
pour
reprendre
la
piste
cyclable
du
sous-
bois
derrière
la
station
Total.
Les
panneaux
et
affichages
seront
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
La
piste
cyclable
à
l’'embranchement
du
pignon
Sud-ouest
qui
longe
la
semi
rapide
RD38B
à
l’aplomb
de
la
Salle
de
la
Vie
sera
totalement
fermée
par
des
barrières
avec
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
».
Les
panneaux
seront
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8
avril
2024
au
vendredi
19
juillet
2024.
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
vendredi
19
juillet
2024.
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
a
ee
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
dès
Services
Techniques
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
avril
2024,